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Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
Ajouté : il y a 9 années Réponse à : transformation kafala en adoption

après l’adoption simple et depuis la réforme de 2016, votre enfant pourra hériter de vous si jamais vous disparaissez durant sa minorité comme un enfant biologique, et également à l’âge adulte, puisqu’il aura été élevé par vous dans sa minorité.
Cela n’empéche pas de faire une donation mais attention car la donation à un adopté en adoption simple est désormais taxable (contradiction de la loi de 2016 que j’ai soulignée justement sur l’autre forum (avec des liens vers les textes explicatifs), mais il y a des chances que le législateur la corrige d’ici quelque temps).

Ainsi l’héritage au décès des parents permet de transmettre jusqu’à 100.000 euros sans taxation de droits de successions.

Amicalement
violette