bonjour nora… je veux bien ne pas être pessimiste, mais avez vous la réponse également sur le fait que du coup la france si elle accepte de donner un avis favorable avec un agrément, considérerait alors la kafala comme adoption???
Peut on dire que du coup le maroc considère aussi cette kafala comme adoption puisqu’il y a cette exigence de l’agrément???
Du point de vue juridique, vous n êtes pas sans savoir que des procureur ou le parquet (puisque les deux peuvent le faire) ont fait appel de décisions rendues par les juges en matière de kafala..; et que suite à cela la cour suprême de rabat a annulé des jugements de kafala au motif justement qu’il y avait la présence des agréments ou enquêtes sociales avec le mot adoption dessus???Ces enfants sont donc restés à l’orphelinat après plusieurs années de combat…Alors si jamais un procueur ou parquet décidait de faire appel des décisions pour ces mêmes motifs comment va se positionner la cassation??? car si jamais elle disait ok elle serait en porte à faux par rapport aux décisions précédemment rendues… Tout le monde est en porte à faux avec ces demandes… Si vous avez une explication logique à cela , je vous remercie de me la donner… (ou juridique)… La loi française et marocaine n’ont pas encore légiféré sur l’adoptabilité des enfants marocains … medelise