Bonjour Moumou,
Merci de ta réponse.
Alors je me suis renseignée, mon département ne fait que les enquêtes sociales.
Cependant, j’ai un gros doute, parce que la dame à qui j’ai parlé (il y a à peine 10 min aujourd’hui) m’a dit dixit: “vous devez vous rendre au consulat du Maroc à Pontoise, déposer un dossier de demande d’enquête sociale; le consulat ensuite nous mandatera pour faire une enquête sociale. Une fois que le mandatement est effectué, nous vous contacterons par le biais d’un de nos instructeurs sociaux, afin qu’il vous rende visite. Nous enverrons ensuite notre rapport d’enquête au consulat, pour qu’il décise s’il vous donne l’accord ou pas de faire votre kafala”….
Je lui ai redemandé, parce que toutes les infos que je trouve dans mes recherches tendent à dire que c’est l’enquête sociale du CD qui donne l’avis favorable ou pas.
Du coup, je viens d’appeler aussi le service social du consulat du Maroc à Pontoise, une dame très gentille a répondu a mes questions, voici les réponses et ce qui est demandé:
-Venir au consulat. Attention: Mme et Mr obligatoirement si couple marié
-Présenter CNI Marocaine des deux, carte d’identité française ou carte de séjour, l’acte de mariage marocain (en arabe c’est mieux), l’acte mairie française seulement n’est pas accepté vu que la kafala relève du droit islamique et quel’acte en mairie n’a pas de valeur juridique ou religieuse au Maroc, plus un justificatif de domicile actuel si les adresses diffèrent entre les pieces d’identité et le lieu de résidence.
-Se présenter directement à l’étage, au bureau social, sans RDV.
-Formulaire à remplir sur place/répondre à quelques questions.
-Le bureau social envoie la demande au CD/CG dans le courant de la semaine. Ils le recoivent assez rapidement, mais en fonction de leur agendas etc, la désignation d’un enquêteur social peut etre plus ou moins longue.
-une fois le dossier instruit, la dame du consulat m’a dit “vous recevez le rapport d’enquête avec l’avis favorable ou pas”, si c’est favorable, elle m a dit là vous vous rendez dans la ville de votre choix pour commencer les démarches.
Je lui ai expliqué que le service d’adoption venait de me dire que l’avis favorable devait venir du consulat du Maroc, elle m’a dit que non, et que de toute façon ce n est pas logique d’attendre du Maroc qu’il nous dise si on est apte ou pas a recevoir un enfant en France, ce sont les autorités françaises qui sont juge de cela…
Une petite précision qui me semble de taille, surtout que la pratique diffère beaucoup vu que certains orphelinats/crèches etc demandent même un agréement: elle m a dit “nous, légalement au Maroc, on a pas besoin de cette enquête, on vous l’éxige car c’est vraiment parce qu’on sait que le consulat de France va vous la demander pour faire le visa du petit ou de la petite”…..
Donc ma question ici: est ce que quelqu’un peut me dire si sur le rapport d’enquete il y a une mention “avis favorable ou défavorable”? la dame du conseil de département m’a fait un peu flipper en fait… Est ce qu’elle n’est pas très au courant? Est-ce qu’il vont essayer de dissuader les gens d’opter pour la kafala en disant cela, en nous faisant aller et venir entre les deux autorités?
Merci d’avance pour les réponses qui viendront m’éclairer sur ce que contient le rapport de l’enquête sociale..
Bonne journée à tous.