Bonsoir à Tous,
Au sujet de la procédure de constitution de CF auprès du juge des tutelles, quelqu’un peut il me donner des précisions car je ne trouve aucune procédure officielle pour cela .
Doit on faire une demande écrite auprès du juge ? ou bien faut il se présenter au TGI, quels documents faut il fournir, les membres du CF choisis doivent ils se présenter aussi (pour la constitution du CF?
Je pose cette question car pour des raisons professionnelles il m’est difficile de les contacter dans la journée, et encore moins de me déplacer, me reste l’option d’envoyer ma demande par courrier.. et je voudrais joindre les bons documents.
Mais la vrai question que je me pose est, si cette constitution du CF est elle obligatoire dans la procédure dès lors que l’enfant a eu sa nationalité ?
Merci d’avance de vos réponses,
RIM