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rimrim
Ajouté : il y a 8 années et 1 mois Réponse à : appel à un conseil de famille en vue de l’adoption en France

Bonsoir Fati,
La tutelle des mineurs rentre dans le champ de compétence du JAF …
ci dessous extrait du texte de référence :
Conformément aux dispositions de l’article L 213-3-1 du COJ, le juge aux affaires familiales exerce également les fonctions de juge des tutelles des mineurs et connaît :
“- De l’émancipation ;
– De l’administration légale et de la tutelle des mineurs ;
– De la tutelle des pupilles de la nation.

En tout cas je prends note de tes remarques au sujet tuteur/subrogé tuteur, du coup je modifie mon courrier en demandant explicitement d’être nommé tutrice et de constituer un CF aux fins d’obtenir le consentement en vue de l’adoption..

Merci encore,