49, rue de Tanger 75019 Paris
FAT91
Ajouté : il y a 8 années Réponse à : pour info…

Bonjour maat,

Le juge de Nador a toujours demandé ce document qui ne correspond ni à l’enquête sociale ni à l’agrément délivrés par le conseil départemental.
De mémoire ce juge avait demandé à des kafils de présenter le visa pour avoir l’autorisation de sortie de territoire ce qui est IMPOSSIBLE car le visa n’est délivré que sur présentation notamment de cette autorisation de sortie de territoire.
Souad a dû faire intervenir des politiques pour s’en sortir et un autre couple a dû faire appel de la décision de refus de délivrer l’autorisation de sortie de territoire et a eu gain de cause MAIS ce couple avait un agrément et en plus a pu obtenir à titre exceptionnel un document de son conseil départemental en plus de l’agrément ce qui a pesé devant le juge d’appel qui a accordé finalement l’autorisation de sortie de territoire. C’était très éprouvant pour les kafils et les enfants car cela a beaucoup beaucoup traîné. Ce juge a été décrit comme inhumain, exécrable ….

Aujourd’hui, avec la nouvelle circulaire marocaine, il deviendrait peut être possible de lui présenter l’enquête faite ici en France MAIS il faut que ce juge fasse la demande par écrit en respectant le circuit prévu dans la circulaire …cependant il faut s’assurer que c’est bien le document qu’il souhaite qu’on lui présente car il n’est pas très bavard et il n’est pas capable de nommer le document qu’il exige !!
Je vous conseille de contacter la permanence de Kafala.fr pour avoir des précisions sur cette circulaire .

NADOR est une ville à éviter pour faire une kafala sauf si ce juge se plie à la nouvelle circulaire.

Bon courage

FAT91