Accueil › Forum › Procédures Maroc › Orphelinats › Agadir › Est-ce qu’AGADIR qui rejuge après la cassation demande une enquête sociale en France ou non ? › Répondre à : Est-ce qu’AGADIR qui rejuge après la cassation demande une enquête sociale en France ou non ?
Je précise que j’avais fait une enquête sociale par le tribunal de Taroudant et les 4 enquêtes classiques à AGADIR (car j’y avais un appartement). L’AS s’était déplacé à domicile.