Accueil › Forum › Procédures Maroc › Orphelinats › Agadir › Est-ce qu’AGADIR qui rejuge après la cassation demande une enquête sociale en France ou non ? › Répondre à : Est-ce qu’AGADIR qui rejuge après la cassation demande une enquête sociale en France ou non ?
J’étais dans le 95 puis j’ai migré dans le 54 et là je suis revenue dans le 95 définitivement. L’enquête sociale doit donc être réalisée dans le 95 donc c’est mort. C’est ainsi.