Bonsoir,

Nous sommes au début de la procédure, mais je m interroge sur le fait d avoir droit ou pas, à l arrivée de l enfant au congé parental.
Je suis passée à la CAF, pour eux pas de soucis. Mais pour l ’employeur, j ai l impression qu ils n’accordent ce congé, que pour enfant bio ou adopté ; mais avec une kafala ????

qui, sur le forum a eu le droit au congé parental ????

Merci

Dominique (en cours de procédure sur Agadir)

Bonjour kissmach,

Au niveau du congé parentale, c’est la caf ou la sécurité sociale qui décide ?
Tu parles de la CAF, dans ton mail mais je crois que c’est la sécu.

Normalement, aucune sécurité sociale, accepte le congé parentale pour une kafala.
Même si ton employeur est ok, il faut l’accord de la sécurité sociale.
Car le patron réclame un remboursement partiel à la sécurité sociale.

Car d’après eux au tel: 3646, c’est un congé parentale et la kafala ne nous donne pas le titre de parent mais seulement de ” tuteur”.
Ce sera, après l’adoption officielle que les congés – adoption et parentale- peuvent être réclamés.

Peut-être que d’autres ont réussit à l’obtenir ????

Bonsoir Kismach,

Tout d’abord, bon courage pour tes démarches sur Agadir.
S’il n’est pas possible de bénéficier du congé parental (vois quand même avec ton employeur avant, ne sait-on jamais! y’a tellement de disparités d’un employeur à l’autre comme d’ailleurs d’un juge à l’autre lol), il existe le complément de libre choix d’activité (arrêt ou diminution de l’activité profes. pour éléver les enfants) accordé par la CAF et cela concerne aussi bien les enfants nés, adoptés ou recueillis. Fais un tour à la CAF et fais toi préciser les conditions pour bénéficier de cette prestation et le montant auquel tu peux avoir droit…..

Bon courage
fat91

kismach il y a deux congés différents:

-le congé maternité ou adoption, qui est un congé légal et rémunéré de 10 semaines du jour de l’arrivée de l’enfant. Certains arrivent à l’obtenir surtout les fonctionnaires, mais ca dépend des administrations. La raison de certains refus est que la Sécu ne paie pas forcément sa part en cas de kafala.

-le congé parental: ceci est un congé non rémunéré qui est délivré par la CAF. Il est donné par tranches de 6 mois renouvelables jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Il n’est pas rémunéré mais tu peux bénéficier de certaines allocations de la CAF (COLPA par ex.) .il peut se prendre à la suite du congé maternité/adoption, ou bien sans celui ci. Il ne peut pas être refusé meme en cas de kafala.

Par ailleurs à la CAF tu as droit à certaines allocations dues pour l’arrivée d’un enfant :

-prime adoption : ca dépend des départements

-PAJE: prestation d’accueil du jeune enfant (voir aussi pour le mode de garde il y a des subventions)

-ASF: allocation de soutien familial: du en cas de kafala si elle n’est pas reconnue comme adoption, pour un enfant privé d’un ou deux parents recueilli chez toi. Elle reste due a taux réduit pour les célibataires car l’enfant reste de toute manière privé de père.

-allocations familiales : à partir de 2 enfants pas avant.

-divers suppléments (selon votre situation) : APL etc.

Amicalement

Deborah

merci les filles pour ces infos.
Effectivement, à la caf, ils m ont dis tout ça. A la caf des Yvelines, la conseillére connaissait un peu la kafala, elle m a dis ok pour l asf, les alloc. familiales (car 2 enfants), la paje, le congé parental (cessassion d activité, donc 350 euros en gros par mois). par contre, pas de prime à l adoption.Elle m a déjà donné tous les papiers à remplir.(mais, nous n en sommes pas là encore…)

j avais juste un doute sur le fait que l employeur pouvait refuser ou non le congé parental de 6 mois. Je pensais avoir lu, qu il était accordé simplement si l enfant était bio ou adopté. J irais donc voir mon service du personnel.

Dominique

bonjour,

je reviens vers vous pour le sujet du congé parental. mon service du personnel m avait dis oui, et puis, ils se sont concertés ; et comme ce n est pas une adoption classique, se demandent si ils ne vont pas revenir sur le décision.

qui sait exactement quel est la position d un employeur en matière de congé parentale/kafala, par rapport à la législation ?

(je rap que le congé parentale est le congé non payé par l employeur, pris pour une période de 6 mois renouvelables)

merci

Bonjour Kismach
Le congé parentale est a demander a ta CAF à l’arrivée de ton enfant en France , il est de 6 mois max pour un 1er enfant .
Il suffit d’envoyer une lettre avec Accusé de reception a ton employeur pour avoir son accord .
Les congés d’adoption sont refusés par la secu pour les Kafala mais a ma connaissance les congés parentales sont differents et pour la caf un enfant recueilli en vue d’une adoption donne droit au congés parentale .
Mais es tu sûre que ton employeur parle bien du congés parentale et non du congés d’adoption ?

bonjour Boubou

oui, il parle bien du congé parentale. ilis me disent que comme ce n est pas une adoption, ce n est pas sûr que ce soit accepté.

je vais aller voir sur légifrance.

bonne journée

Ok c’est bizarre car il y s’agit d’une cession d’activité donc ton employeur ne te payera pas pendant cette periode , c’est bizarre qu’il te le refuse .
Tiens nous au courant .
Bonne journée

ils prennent les textes, les décortiquent ! je vous dirais. je vais leut fournir le jugement de kafala, copie de l acte de naissance et du jugment d abandon. pour l intant, c est tout ce que je peux leur donner. Je vous dirais.

Merci

tu trouveras des textes sur ameli.fr

http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/le-conge-parental-d-8217-education.php

il me semble que c’est un congé de droit, meme pour une kafala.
amicalement
violette

bonjour kismach mon employeur ma accordé mon congé parental sans aucun soucis puisque c’est pas eux qui me paie par contre a tu bien dit a ton employeur que tu as un agrément du conseil general qui dit bien acceuil d’enfant en vue d’adoption? aussi pour faire valoir t’es droit va a ta caf et demande leur de te faire genre un recap de t’es prestations y compris le montant de cessation d’activité total pour lui montré mais en tout cas je ne pense pas qu’il et le droit de te refusé ça faut bien insisté sur l’agrémént et amene leur pour leur prouvé et tiens nous au courant bon courage a toi

bonjour violette comment va tu ? dit moi que veux dire COLPA merci

Bonjouor

tu trouveras tout le détail de toutes les allocations ici sur le site caf.fr
http://www.caf.fr/wps/portal/!ut/p/c5/04_SB8K8xLLM9MSSzPy8xBz9CP0os3hLf2dfY0cn35AAQ1czAyNTSzNfr1BnIwMDA_1wkA6zeAMcwNEAIo8wwcDf1MAowNLA18LIxNjA31zfzyM_N1W_IDs7zdFRUREApo8jSw!!/dl3/d3/L2dJQSEvUUt3QS9ZQnZ3LzZfOU9DTTNBQk1UUDBPNTAyUDkwTTgyNDMwNDQ!/

le CLPA et COLPA c’est pour congé parental sans traitement, l’allocation dépend du nombre d’enfants et de divers autres paramètres.

Amicalement
violette

merci les filles. Je vais leur fournir les documents qui sont à ma disposition ; ainsi que le jugement quand je l’aurais récupéré.

j’ai pris également le texte sur légifrance concertant le congé parentale car il parle aussi “d’enfant confié en vue d’adoption”, avec l ‘agrément joint, ça devrait aller dans mon sens.

Bonsoir Kismach,

Tu peux aussi visiter le site du ministère du travail en tapant congé parental dans la rubrique recherche

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/

Bon courage

Fat91

bonjour,

et bien malgrés un dossier complet , ma demande de congé parental bloque au niveau de mon employeur car pour eux c est prendre un congé pour un enfant “en vue d adoption” ; alors qu ils ont vu sur le net qu il n est pas possibe d adopter , méme aprés 5 ans ; d aprés ce qu ils ont vu sur le net (jugement de la cour de cassation)

Il faudrait que leur prouve que c est fesable.

avez vous des pistes ? jugements ? précédents ???

merci

oups ! cela veut dire que moi , avec une simple enquete sociale , ce ne sera pas possible !

bonjour,

Kismach, je pense que ce que ton employeur a vu sur le net c’est l’impossibilité de demander l’adoption immédiatement alors que l’enfant est encore de nationalité marocaine, c’est l’art 370-3 al 2 du cc qui l’interdit tant que l’enfant est de nationalité étrangère; l’interdiction tombe une fois qu’il est devenu français après 5 ans de résidence en France. Une fois devenu français, c’est la loi française qui s’appliquera.
A mon avis, ton employeur confond les 2 choses!
Bon courage
Fat91

oui Fat91, je suis d accord avec toi, elle ne voit que ce qui visible en 1er sur le net. mais il faudrait que j arrive à lui montrer un jugement d adoption.

enfin…je vais perseverer !

bonne soirée