49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • rosier
    Ajouté : il y a 4 années Réponse à : Aquitaine

    Bonjour,
    ça y est on a obtenu la nationalité française pour notre fille !!
    Le service d’état civile de Nantes vient de nous envoyer un projet d’acte de naissance et on a été un peu surpris:
    Nom de Famille: Le nom qu’on lui a attribué au Maroc (et non pas le notre comme sur les extraits marocains)
    Prénom: le sien
    Date de naissance
    Nom du père: Rien (vide)
    Nom de la mère: Rien (vide)
    adresse:
    française par déclaration …..Etc

    Et en bas Mention (S): autorisé a porter (notre nom) en application du décret pris par le premier ministre marocain en date de
    Ils nous demandent d’approuver ce projet et de le leur retourner en indiquant que tout changement de notre part doit être accompagné de justificatifs
    Mes questions:
    1-Est ce c’était pareil pour certains d’entre vous qui ont déjà obtenu la nationalité ?
    2-Si on approuve, est ce que ce nom (fictif) qu’on lui a attribué au Maroc va être toujours sur les documents en France (exemple son passeport)?

    Merci beaucoup pour vos reponses

    fati13000
    Ajouté : il y a 4 années Réponse à : Acte de naissance

    Bonjour

    je suis tjrs en attente de nationalité mais je pense pouvoir te repondre.donc si la mère est connu oui c normal qu’ils remettent le nom que tu avais sur son acte .ils ne supprime pas l’ancien nom par respect de l’état civil marocain.

    par contre si la mère est inconnu ta juste a barré le nom(ancien) est ecrire ton nom à toi pareil pour le nom de la mère et pere faut barré et ecrire nom fictif.

    joindre un courrier avec comme quoi tu souhaite que ton enfant porte ton nom et joindre le jugement de kafala ainsi que la concordance de nom.

    tu peux aussi les appeler pour avoir confirmation.

    rosier
    Ajouté : il y a 4 années Réponse à : Acte de naissance

    Merci pour votre réponse mais dans notre cas, les parents de la petite ne sont pas connus.
    Sur le courrier qu’ils nous ont envoyé, ils mettent bien qu’étant donné que les parents sont fictifs sur notre original marocain, alors ils ne seront pas transmis sur l’acte français selon la loi française.
    Ce qui m’inquiète c’est qu’ils ont laissé le nom fictif qu’on lui a attribué au maroc et le notre est noté en marge.

    fati13000
    Ajouté : il y a 4 années Réponse à : Acte de naissance

    si sont inconnu ne tkt pas tu peux modifier sans pb d’où l’importance de bien regarder le projet de Nantes.
    dans c cas les parents ne figureront plus sur les actes de naissance.

    après pour ce qui sont dans mon cas (mère connu) cela ne changera pas sa restera comme sur nos actes de naissance marocain avec nos nom en marge.

    fati13000
    Ajouté : il y a 4 années Réponse à : Acte de naissance

    j’attends une confirmation d’une personne concernant le nom de la mère connu

    FAT91
    Ajouté : il y a 4 années Réponse à : Acte de naissance

    Bonsoir rosier ,
    Tout d’abord félicitation pour la nationalité de votre fille.

    Sinon, c’est tout à fait normal que sur l’acte figure l’ancien nom et le vôtre en marge car il s’agit de la copie intégrale d’acte de naissance. Le nom administratif figurera toujours sur l’acte de naissance intégrale (ça changera seulement en cas d’adoption)
    Mais sur l’extrait de naissance seul votre nom figurera.

    Donc vous pouvez approuver ce projet . Et demander qu’on vous envoie des extraits en même temps que les copies intégrales.

    Fati, normalement quand le nom et prénom de la mère biologique figurent sur l’acte de naissance marocain et la Kafala alors l’état civil de Nantes reprend la même chose sur les actes français.
    En revanche, on peut supprimer les prénoms du père (abd…) et de la mère ainsi ils ne figureront plus sur les actes français.
    Il est peut être possible de faire supprimer le nom de la mère biologique si on argumente que même si elle est connue son nom et prénom sont fictifs.
    Tu peux toujours tenter en renvoyant le projet d’acte..
    on en reparlera le moment venu.

    Bonne continuation rosier et bon courage Fati, tu vas y arriver !

    Fat91

    rosier
    Ajouté : il y a 4 années Réponse à : Acte de naissance

    Bonjour et Merci beaucoup pour vos réponses.
    ça me rassure Fat91 de savoir que sur les extraits, seul notre nom figurera car on voudrait demander le passeport Français (car la petite demande depuis 1 an pourquoi le notre est rouge alors que le sien est vert LOL) et on ne voulait pas que ce nom fictif y figure encore.
    Et puis il y’a cette succession de JOIE et de difficultés qui nous accompagnent depuis le début de cette Kafala et surtout l’incompréhension de toutes les étapes administratifs même si je trouve qu’ils ont été facilite par rapport à ce qui existait avant …
    Voilà, Merci pour votre écoute et vos solutions, quant a nous on va donc approuver ce projet et on s’attaque à l’étape suivante: l’adoption
    Bon courage à tous et bonnes vacances à ceux qui le sont encore

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 12 mois Réponse à : Acte de naissance

    Attention je viens d’avoir le scec on ne peut pas mettre notre nom et prénom à la place du nom de mère resté vide. En effet la loi française n’accepte pas de reporter une filiation fictive sur la copie intégrale de naissance au SCEC de nantes (après obtention de nationalité française), et on ne pourra voir notre nom et prénom à cette place (pour des enfants de filiation inconnue) que lorsqu’une adoption aura été prononcée…Je viens d’avoir la personne responsable… Donc en aucun cas sur le projet d’acte il faut reporter vos coordonnées, vous n’etes que représentant légal de l’enfant (même s’il porte notre nom)… medelise

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 12 mois Réponse à : Acte de naissance

    merci pour cette info medelise,
    mais dans quelles conditions peut on avoir la case “mère de naissance” vide si sur l’acte de naissance marocain il y a un nom que l’on sait inventé ou non vérifié ?
    violette

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 12 mois Réponse à : Acte de naissance

    il est indiqué sur le courrier accompagnant le projet d’acte que pour mon fils (sans filiation), l’état français n’enregistre pas de parents fictifs à l’état civil… donc sur son acte scec (comme pour tous les autres enfants ayant une filiation fictive), il n’y aura pas de nom de père ni mére… Il pourra y avoir vos noms uniquement si adoption plénière medelise qui a justement reçu les projets d’acte des loulous ce jour… La mention du jugement de kafala marocaine n’est également pas reportée en marge, seules les infos sur le cahangement de nom (concordance au maroc), , la mention de nationalité française par déclaration, et pour ceux ou celles qui rajoutent ou modifient il y aura aussi une mention en marge… medelise

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 12 mois Réponse à : Acte de naissance

    coucou medelise félicitations pour ton projet de Nantes que tu as reçu.
    par contre si on fait une adoption simple nos nom a paraîtront ou aussi?
    merci

    medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 12 mois Réponse à : Acte de naissance

    bonjour, ça y est mes actes définitifs sont établis, je vais les avoir au retour de vacances, ça aura été vite…A mon avis si adoption simple notre nom n apparaitra pas car justement dans ce cas on souhaite en faisant une adoption simple conserver la “filiation” et donc à mon avis (ça n’engage que moi), l’enfant aura sur son acte de naissance aucun nom et prénom de parents (sur l’acte du scec de nantes).. medelise

    rosier
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : Acte de naissance

    Bonsoir
    On a approuvé le projet et on vient d’avoir:
    1-Copie intégrale où figure le nom fictif qu’on lui a attribuée avec la mention qu’elle a été autorisée a porter notre nom
    2-Acte de naissance où figure juste notre nom, son prénom, sa date de naissance, sa ville de naissance et la mention qu’elle a obtenue la nationalité par déclaration

    Bon courage à TOUS

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 11 mois Réponse à : Acte de naissance

    Bonjour
    Oui le 1/ c’est la copie intégrale de l’acte de naissance
    et le 2/ c’est l’extrait de naissance (donc là figure votre nom de famille) et pas de détails.
    vous avez toujours le choix de ne montrer que le 2/ aux autorités (sauf pour faire une CNI ou passeport il faut le 1/, mais ils seront faits à votre nom de famille comme le DCEM et le passeport marocain avant.
    donc je pense que tout va bien, si on veut plus il faut passer à l’adoption

    amicalement
    violette

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