49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • elfa36
    Ajouté : il y a 5 années et 1 mois Réponse à : Autres sujets (Parcours, concordances des noms, etc …)

    ::coeur:: ::coeur:: ::coeur:: ::coeur:: ::coeur:: ::coeur:: ::coeur:: ::coeur:: ::coeur:: ::coeur:: ::coeur::

    salut à tous et à toutes,

    J’ai pu avooir ma concordance et j’ai pu faire le passeport à mon bout de chou.

    Et au moment de l’explication au consulat, la dame qui a pris mon dossier m’a expliqué qu’il fallait faire un acte de naissance sans le nom d’origine de l’enfant pour qu’il n’ai pas de probleme plus tard (à sa majorité) avec le nom d’origine et le nom de notre famille.

    Je n’ai pas trop compris l’objectif et je n’ai pas pu avoir les explications car trop de monde et du coup j’ai dû aller finaliser le passeport dans un autre service.
    Bref ma question est : l’acte de mon fils a deux noms (ancien et nouveau) ou est ce mieux d’avoir que le nouveau …
    car ces papiers français n’auront que le notre des que l’on pourra les faire. ::france:: ::france::
    j’attends aussi le 11 mars pour la bonne nouvelle (nationalité française).. :laugh: :laugh: :laugh:
    …bon je m éloigne du sujet…..
    avez vous un avis la dessus, car effectivement y aura t il des soucis a porter des noms différents et d’avoir des paiers de deux pays.

    :kiss: :kiss: :kiss: :kiss: :kiss: merci merci pour toutes vos reponses ::coeur:: ::coeur:: ::coeur:: ::coeur:: ::coeur:: ::coeur::

    medelise
    Ajouté : il y a 5 années et 1 mois Réponse à : acte de naissance définitif avec changement de nom

    bonjour, au maroc, pour les familles marocaines, quand la concordance leur est accordée, visiblement (enfin souvent) l’agent d’état civil enlève l’ancien nom …(c’est le cas pour la petite de mon amie), Ce n’est en principe pas ce qu’il faut faire, en effet sur les actes intégrals blancs c’est l’ancien nom qui apparait puis le nouveau apparait dans les mentions en marge (avec souvent indiqué changement de nom par décret…. prend le nom de…).Par contre sur les actes verts (extraits), c’est le nouveau nom qui apparait… pour le changement de passeport , au consulat, c’est cet acte vert qu’il faut utiliser..Au maroc ça passe comme ça sans se poser la question mais en france ils sont à cheval sur la rédaction dite conforme des actes après rectification de nom…

    Le problème peut se poser plus tard (au moment de la demande de nationalite) si l’acte n’a pas été bien rédigé… J’ai dû intervenir au moins 5 fois pour que celui de mon grand soit enfin bien rédigé (celui du petit dans un tout petit village avait été bien fait)… Il a fallu l’intervention de la personne recevant le dossier de concordance à la wilaya pour que l’agent d’état civil comprenne que ce n’était pas comme il faisait… Dans certains endroits (rabat) , il semblerait qu’ils procèdent ainsi et que sur les actes après concordance il n’y ait plus l’ancien nom , d’où le risque d’une authentification d’acte au maroc pour la nationalité…

    Il est important de vérifier que la rédaction des nouveaux actes soient bien faite.. medelise (qui bosse avec des actes de naissance de tous pays )

    aichamama
    Ajouté : il y a 5 années et 1 mois Réponse à : acte de naissance définitif avec changement de nom

    Bonjour medelise,
    J espère que toute ta petite famille va bien. Peux tu nous éclairer sur la procédure d authentification de l’acte de naissance marocain?
    C est notre cas pour la demande de nationalité française bien que l’acte a été bien rédigé au Maroc, la procedure est elle longue?
    Merci, bonne journée, Véronique

    elfa36
    Ajouté : il y a 5 années et 1 mois Réponse à : acte de naissance définitif avec changement de nom

    Merci medelise pour cet eclaircissement et donc la dame du consulat nous a orienter vers une pratique qui ne correspond pas au procedure .
    en efffet, je ne souhaite pas de point bloquant pour ma demande de naturalisation
    c’est pour cela que j ai soulevé la question.
    merci et je pense que cela servira a plusieurs personnes.
    pendant qu’on y est y a t il des naturalisations effectives chez les familles et pouvez vous donner votre experience; ce qui s est bien passe ou pas ….

    FAT91
    Ajouté : il y a 5 années et 1 mois Réponse à : acte de naissance définitif avec changement de nom

    Bonjour tout le monde,
    J’espère que vous allez tous bien et vos enfants aussi !
    les officiers d’état civil ainsi que les agents consulaires ne maîtrisent pas tous la réglementation en matière de Kafala. Ils croient bien faire mais ne font pas bien!
    Me concernant, au consulat on m’avait suggéré de mettre mon fils sur le livret de famille alors que ce n’est pas possible quand il s’agit d’une Kafala et pourtant c’était l’adjointe du consul .
    Bref, sur l’acte intégral (blanc) le nom d’origine de l’enfant demeure et le vôtre sera inscrit en marge après la concordance et sur l’extrait de naissance (vert) seul le nouveau nom figure.
    Ainsi il y a cohérence avec le jugement de Kafala (portant le nom d’origine ) ainsi que le certificat de changement de nom (nouveau nom).
    Bonne journée
    Fat91

    violette
    Ajouté : il y a 5 années et 1 mois Réponse à : acte de naissance définitif avec changement de nom

    IL me semble aussi que l’acte de naissance marocain intégral porte le nom d’origine (meme s’il est totalement inventé) et qu’en marge, il y a la mention de la kafala, puis de la concordance de nom.
    Le nouveau nom est le nom d’usage, ce qui est attesté par l’extrait de naissance (vert) qui est bien au nouveau nom.

    Bref avec ca, vous aurez des papiers francais au nouveau nom, DCEM d’abord, puis état civil francais.

    Tout cela pourra être refait lors de l’adoption, qui suit en général la nationalité.

    N’oubliez pas d’écrire à vos sénateurs pour le 11 mars, ca approche :)
    Amicalement
    Deborah

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