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  • medelise
    Ajouté : il y a 3 années et 6 mois Réponse à : Nationalité

    bonjour, après avoir eu la nationalité française, le projet d’acte de naissance, l’acte intégral j’ai voulu faire la demande par internet (comme indiqué sur le courrier joint)…délai d’obtention 15 jours… Mais au lieu de recevoir les actes j’ai reçu… des lettres de refus de délivrance….Gloups mon sang n’a fait qu’un tour..; on me demande de justifier ma qualité de représentant légal (qui a été vérifié antérieurement par le juge des tutelles français, le juge du ti pour la nationalité française, c’était également noté sur le dossier des enfants au SCEC… Après plusieurs péripéties… je devrais pouvoir résoudre ça rapidement… par contre pour vous qui en êtes à la vérification du projet d’acte (après avoir eu la nationalité française), je vous conseille de joindre copie de votre jugement de kafala et traduction (ou jugement de tutelle français si vous l’avez) à votre projet d’acte signé, ainsi en retournant le tout ça vous permettra de ne pas être embêtés lors de votre première demande d’actes… medelise

    lunaute
    Ajouté : il y a 3 années et 6 mois Réponse à : actes de naissance du scec

    Medelise, merci encore et toujours pour ton partage d’informations…..ça fait avancer tout le monde, plutôt que chacun fasse les choses en catimini, ce que l’on peut avoir parfois en ressenti, par le manque de partage d’infos. En plus, tes infos sont à jours, ce qui est très appréciables. Donc, encore Merci et Belle continuation dans tes démarches pour tes loulous. Tu n’oublies jamais nos enfants…Merci

    equitable
    Ajouté : il y a 3 années et 6 mois Réponse à : actes de naissance du scec

    merci medelise pour l’info

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 5 mois Réponse à : actes de naissance du scec

    bonjour

    j’ai recu le projet d’acte de naissance de Nantes mais avec l nom du père (Abdelhamid sans nom de famille).

    J’ai téléphoné à la dame qui me dit que pour retirer le nom du père il faut le decret qui précise que c’est un un nom inventé, et que cela soit mentionné en marge de l’acte de naissance.

    Je n’ai jamais vu un truc pareil, sur l’acte de naissance il y a le nom de la mère (probablement faux puisqu’elle n’a pas laissé ses papiers à l’hopital), et “Abdelhamid qui a pris le nom de famille M… (meme que la mère) pour le père.

    En fait mon fils n’avait aucun état civil officiel jusqu(à ce que j’arrive. Sa naissance et l’acte d’abandon mentionnent juste un numéro. Le juge a en 2011 du faire un acte rectificatif pour lui donner son nom sur le jugement d’abandon. Il est mentionné partout juste la mère Aicha M. et rien sur le père.

    Mais selon la préposée de Nantes, comme il y a le prénom Abdelhamid sur l’acte de naissance, elle va le mettre sur l’acte francais.

    quelle preuve peut on apporter pour expliquer que c’est un nom inventé ?

    Merci de vos llumières sur la question

    violette

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