J’ai la kafala avec jugement mais le problème ils ont refuser que la fille que j’ai adopter vienne, le problème je c’est pas pourquoi ils ont refuser. J’espere que vous pourrez m’aider.

malika, l’enfant vous a t’elle été remise directement par la maman ou a t’elle été placée en crèche , avez vous un jugement d’abandon , une kafala JUDICIAIRE (et non adoulaire)? Pour l’agrément cela dépend des endroits dans certains départements ils refusent les agréments s’ils savent que c’est pour une kafala, dans d’autres ils acceptent, dans d’autres ce ne sont que des enquêtes… sur paris j’avais eu des échos qu’ils étaient plutôt pas pour les kafalas..; il vaut mieux se renseigner discrètement pour ne pas avoir de refus ensuite… medelise

Bonsoir Malika,

Pour que l’on puisse te répondre il faut que tu nous précise un plus ta situation.
Qui “refuse”? est-ce le consulat français qui a refusé la demande de visa ou est-ce le juge marocain qui a refusé l’autorisation de sortie?
Il ne suffit pas d’avoir un jugement de kafala, celui-ci doit être JUDICIAIRE sans passage devant un adoul au préalable et je rejoins medelise : l’enfant doit être abandonné selon la loi (jugement d’abandon) et issu d’un orphelinat et non d’un hôpital ou remis par la mère …

Prends le temps de nous exposer ta situation pour que l’on essaie de comprendre pourquoi.

Fat91

Malika, d’apres ce que tu nous a explique sur le forum, le probleme est effectivement que tu as deja fais la kafala et maintenant tu demandes l’agrement pour faire sortir l’enfant du Maroc pour la France. Or… ils refusent a donner l’agrement pour la kafala!! Il parait que tu peux essayer de demander le visa seulement avec une enquete sociale ou bien avec un document disant que ton CG ne donne pas d’agrement pour la kafala… Il semble qu’il y a des pistes autre que le fameux agrement

le problème n’est pas là, le refus de visa est motivé par le fait que ce n’est pas une kafala judiciaire… c’est totalement différent… pour une kafala adoulaire (lorsque l’enfant est remis directement à la famille par la maman) pas de visa , c’est un refus systématique qu’il y ait ou non un agrément…seules les kafalas judiciaires (enfants placés en orphelinats avec un jugement d’abandon) peuvent obtenir un visa long séjour… Il faud bien faire attention à cela… medelise

elle peut faire une kafala judiciaire après la kafala adoulaire avec un avocat, non ?? et là pas de problème pour le visa , … enfin je suppose

Pas pour contredire les gens mais… le visa est aussi systematiquement refuse pour les gens qui ont deja fait une kafala et qui, par la suite, demande un agrement en France. C’est ce qui s’est passe a moi meme.
Cela montre une espece de jeu bizarre auquels nous sommes contraints a jouer tous… l’agrement n’est pas donne pour la kafala, les gens qui recoivent l’agrement font sembler qu’ils ne veulent pas de kafala mais une autre adoption, au Maroc les consulats francais doivent etre bien conscients de cela mais avec ce fameux agrement ils donnent toutefois le visa… bien que sous les conventions internationales ils doivent l’accorder meme sans agrement.
La confusion y regne, franchement…

si on refuse un visa pour une kafala judiciaire pour raison d’absence d’agrément, il y a des recours possible, tout d’abors auprès du consulat (recours gracieux) et en même temps auprès de la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) à nantes, puis il y a aussi le conseil d’état qui en général accorde le visa ensuite (c’est long, il faut un avocat)… Donc l’agrément même s’il est demandé n’est pas une condition obligatoire pour avoir le visa …. il y a des voies de recours possibles mais UNIQUEMENT POUR LES KAFALAS JUDICIAIRES, pour les kafalas adoulaires généralement même dans les recours ce n’est pas accordé car on estime qu’il y a de la famille élargie sur place pour s’occuper et subvenir aux besoins de l’enfant…
L’agrément est une chose, le visa en est une autre… J’avais tout étudié avant mon départ au maroc car j’avais déja ma kafala (juillet 2011), pas d’agrément et j’ai eu le visa en janvier 2012;…
Pour la demande de visa il faut présenter le maximum d’information sur sa situation financière en france pour prouver qu’on peut s’occuper financièrement de l’enfant (attestation propriété, revenus, relevés comptes bancaires, photos de la maison…)
Pour demander le visa tu avais présenté ton passeport anglais ou français? les conditions ne sont peut être pas les mêmes selon la nationalité du recueillant… (les suisses vont à rabat à leur consulat et n’ont pas les mêmes documents à présenter..)
Il faudrait effectivement que les choses soient claires ; soit on demande l’agrément pour adoption et la kafala est reconnue comme adoption… soit on ne reconnait pas la kafala comme adoption et on n’exige pas l’agrément mais on fait les enquêtes par le biais des consulats pour être surs aussi des personnes recueillantes…

pour la kafala judiciaire après la kafala adoulaire ça ne marchera pas à mon sens (cela n’engage que moi ..… j’ai eu contact d’une femme marocaine dans le même cas en france, cela fait 10 ans qu’elle essaie de faire venir sa fille et toujours des refus de visa… l’avocat marocain ou français ne pourra jamais connaître la décision du consulat (c’est au cas par cas pour les visas…mais pour les kafalas adoulaires c’est en général tout le temps refusé)… Maintenant je ne sais pas auprès de qui elle pourrait se renseigner… il faudrait voir auprès de la cour de cassation ou conseil d’état s’il y a eu des recours pour ces visas et ce que ça a donné…

En effet il ne faut surtout pas faire une kafala de gré à gré (avec une jeune fille enceinte, un membre de la famille), ni une kafala adoulaire, et pas meme si on demande ensuite à un juge de la valider par une kafala judiciaire.

Ca ne marche pas, puisque l’enfant n’a pas été légalement abandonné et qu’il a de lafamille quelque part ,meme si cette famille vous le remet volontairement, cet enfant n’est pas”adopté” au sens de la kafala judiciaire d’un enfant totalement orphelin ou abandonné avec un jugement d’abandon (dans ce cas, la mère biologique ne pourra plus le reprendre,ce qui n’est pas le cas dans les autres formes de kafala qui sont révocables).

L’agrément n’a rien à voir avec cela, que tu le demandes avant ou après, ce n’est pas la question, c’est bien la kafala adoulaire qui bloque.

les consulats francais n’ont pas vriament le droit de demander un agrément pour une kafala, certains même refusent de le voir (Fes). mais bon en tous cas à mon avis ce qu’ils ont refusé là,c’est la kafala adoulaire.

Amicaelement
violette

Certainement vous avez raison quant a la kafala adoulaire. Toutefois, Malika a clairemant dit sur le forum qu’elle avait une kafala judiciaire!

Bonjour,

Pour répondre à Aragonaise : certaines personnes font une kafala adoulaire au début et demande une homologation au juge pour lui conférer un aspect judiciaire. Cette technique n’échappe pas aux Consulats de France!!!! ils refusent systématiquement de délivrer un visa car la kafala est “d’apparence judiciaire”.

Au plaisir

Fat91

PS : belle photo de ton fiston