Bonjour,

L’espagne a prononcé l’adoption plénière de mon enfant (kafala en Algérie). Française, Nantes refuse l’octroi de la nationalité française. La kafala primerait donc sur le droit espagnol au regard de la législation française ? Avez-vous des cas de personnes dans cette situation. Quelle issue est possible? Merci

Ceci peut etre utile:

L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il réclame la nationalité française, à condition de résider en France à l’époque de sa déclaration. Toutefois, l’obligation de résidence est supprimée lorsque l’enfant a été adopté par une personne de nationalité française n’ayant pas sa résidence habituelle en France. La nationalité française peut être réclamée dans les mêmes conditions par l’enfant qui, depuis au moins cinq années est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française ou, qui depuis au moins trois années, est confié au service de l’aide sociale à l’enfance, ainsi que par l’enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française, par un organisme public ou par un organisme privé présentant des caractères déterminés par décret.

Ces informations viennent de http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/nationalite-francaise/#sommaire_2

Bonjour Nostalgia,

Bienvenue à toi.
Pourrais-tu nous en dire un peu plus sur ta situation pour essayer de comprendre.
Tu résides en France, Espagne? tu as fait ta kafala depuis l’Espagne ou depuis la France……..
Nantes a motivé son refus?
Sinon, on ne connait personne dans ta situation.
Je me demande si ce n’est pas le critère de résidence qui pose problème à Nantes.
Bref, dis nous en un peu plus.
Fat91

Bonjour Nostalgia et bienvenue sur le forum

Pourrait tu nous dire ou as tu déposer ta demande de naturalisation ?
Vis tu en France ou en Espagne ?