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  • fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : Autres départements

    bonsoir a tous,
    le jour de l’adoption simple inch’allah ,es ce que nos enfants seront sur notre livret de famille?
    en ce qui concernant l’héritage, es ce qu’ils pourront avoir tout notre héritage qui se partageront entre eux ou es ce qu’ils auront comme au bled un tiers seulement?
    merci a vous!

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : adoption et livret de famille

    Bonjour fati
    voici le texte concernant le livret de famille pour l’adoption simple regarde le paragraphe 12-1
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006062197
    Article 12-1 En savoir plus sur cet article…
    Créé par Décret n°2013-429 du 24 mai 2013 – art. 3
    En cas d’adoption simple d’un mineur, l’extrait d’acte de naissance reproduit sur le livret de famille des parents d’origine de l’adopté est complété par la mention du jugement d’adoption simple. En outre, l’extrait d’acte de naissance de l’adopté est reproduit dans le livret de famille du ou des adoptants et mentionne en marge la filiation d’origine de l’adopté ainsi que la référence au jugement d’adoption simple.

    pour l’héritage, ton enfant héritera à condition que tu l’aies élevé durant au moins 5 ans quand il était mineur (ce qui est le cas pour nous tous). Attention car il faudra bien faire attention à faire appliquer le barême favorable pour les droits de succession :
    http://www.leblogpatrimoine.com/strategie/adoption-simple-le-bareme-des-droits-de-succession-entre-parent-et-enfant-adopte-plus-facilement-applique.html
    (sinon taxation à 60%).

    tous tes enfants, bio ou adoptés (plénière ou simple) se partageront donc l’héritage.
    Après il y a la question de la taxation à 60% qui normalement est évitée parce que nous avons elevé durant 5 ans au moins des enfants orphelins.

    Amicalement
    violette

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : adoption et livret de famille

    fati j’ai encore trouvé ce lien qui explique bien la différence entre adoption plénière et adoption simple et notamment concernant l’héritage: il va falloir apporter des preuves de l’entretien de l’enfant durant 5 ans au moins (voire durant toute sa minorité bref, montrer qu’on a seuls subvenu à ses besoins pour qu’il n’ait pas à payer 60% de droits de succession)
    Attention en adoption simple l’enfant n’hérite pas du tout de ses grands-parents, ni de ses frères et soeurs, ni de personne d’autre que vous dans la famille (ces questions se posent peut etre bien plus tard dans la vie, mais elles ont des conséquences financières importantes au point de vue de la taxation par l’Etat)

    enfin nous avons au moins la chance que si les parents adoptants en adoption simple décèdent durant la minorité de l’enfant, la preuve des 5 ans n’a plus besoin d’être adopté, donc c’est une sécurité pour l’enfant en cas de décès prématuré des parents. Encore faut il être parvenu à réaliser l’adoption simple, avec les 5 ans (maintenant 3 ans) d’attente avant la nationalité (en réalité il faut ajouter pratiquement un an de plus pour les démarches), puis l’attente pour le conseil de famille, puis l’attente pour l’adoption, on arrive facilement à 7 ans d’attente, 5 ans avec la nouvelle législation…

    le lien qui explique tout cela :

    http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/588-adoption-simple-et-adoption-pleniere-conditions-et-procedure

    amicalement
    violette

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : adoption et livret de famille

    merci beaucoup violette.
    donc ils seront bien dans le livret de famille mais exuse moi je ne comprend pas cette histoire de taxe de 60% et tu cite

    “Attention car il faudra bien faire attention à faire appliquer le barême favorable pour les droits de succession “
    c’est ou que tu doit faire appliquer ?
    MERCI encore

    violette
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : adoption et livret de famille

    bah tu as le temps….quand tu feras ton testament chez le notaire :)
    amicalement
    violette

    fati13000
    Ajouté : il y a 3 années et 10 mois Réponse à : adoption et livret de famille

    lol c’est bon j’ai compris désolée j’avais pas lu la suite.
    en faite c’est un peu comme la nationalité quoi… prouvé prouvé et encore prouvé :laugh: pour pouvoir benificié de ce bareme
    comme tu dit j’ai le temps encore mdr je vais continué a me concentré sur mon dossier de nationalité
    merci a toi

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