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  • perledurif
    Ajouté : il y a 2 années et 8 mois Réponse à : 93 – Seine-Saint-Denis

    Si jamais je decide de faire une adoption simple ou pleiniere , est ce que l’enfant aura droit à l’héritage merci pour vos témoignages

    Bonjour en France oui mais au Maroc il aura droit à un certain pourcentage qu’on appelle “tanzil” je crois mais pas grâce à l’adoption en France après Allah ou Alam

    Bonsoir

    oui il aura droit a un tiers

    l’enfant sera d’abord francais si tu veux faire une adoption simple
    s’il vit en France, il héritera de toi comme un enfant biologique ou un autre enfant adopté.
    sans payer des taxes sur la succession (comme cela serait le cas s’il n’était qu’un enfant recueilli).

    Au MAroc, si tu as des biens au MAroc, la législation est différente, avec l’acte de “tanzil”, l’enfant mekfoul peut hériter d’un TIERS de tes biens (le reste étant réservé à tes héritiers réservataires, enfants bio etc).

    Je me demande ce qui se passe si on fait 3 kafalas ? Chacun un tiers ?

    amicalement
    violette

    Bonjour,
    Comment cela se passe si tu es seulement française et que tu as un bien au Maroc, ton enfant recueilli par kafala tu peux faire un acte de tanzil pour un tiers du bien mais le reste ? Pas de héritier au Maroc, seul héritier enfant recueilli par kafala que tu as adopté en France, il hérite donc de la totalité ?
    Merci de votre aide.

    Peut être faire un acte de ton vivant. Les parents marocains font ça ( si je ne me trompe pas ) pour proteger les enfants filles qui ne sont pas ” prioritaires ” pour l héritage ( pas la totalité )…..

    Bonjour
    je pense que tu devrais consulter un juriste au Maroc puor savoir comment faire.
    selon la loi francaise, ton enfant est ton seul héritier, donc hérite de TOUT ce que tu possèdes
    mais après je ne sais pas si le Maroc accepte cela, car il considère que nos enfants restent Marocains toute leur vie …
    amicalement
    violette

    le souci c’est qu’au Maroc ils ne reconnaissent pas adoption simple ou pleiniere donc si jamais ils se rendent compte que l’enfant a ete adopté donc je ne sais pas quel loi ils vont adopter au Maroc pour l’héritage.

    Je pense qu’il faut aller voir un adoul de notre vivant et lui demander de stipuler un document comme quoi nou léguons tout a l’enfant adopté …mais c’est vrai que l’on a très peu de recul et témoignage sur l’héritage et je pense que dans 20 ou 40 ans les vrais questions se poseront ..car il y aura de siutaitions qui se présenteront.

    je crois qu’il y a des moyens de léguer des choses de son vivant, un peu comme l’assurance vie en France qui peut être entièrement léguée à une personne sans lien de parenté (avec un plafond de 100.000 euros).
    moi je pense plutot aux gens qui ont une maison, comment faire?
    les lois sur l’héritage au Maroc sont complexes (un garçon recoit deux fois plus qu’une fille par exemple)…
    il faut aller voir un juriste ou un notaire qui fera un montage c’est la meilleure solution
    ou rapatrier ses biens vers la France
    amicalement
    violette

    Merci Violette, avant de acheter un bien on consultera un juriste pour voir la meilleure chose à faire, ça a l’air effectivement très complexe. Le mieux est peut être d attendre la majorité de lenfant car à 18 ans la kafala ne existe plus et il sera notre enfant par adoption et ils ne pourront rien dire au Maroc car adulte ?

    Bonjour,

    Pour le Maroc, tu peux te rendre chez un Adul afin de désigner l’enfant comme “héritier” (Tanzil). C’est ce qu’on a fait mon mari et moi pendant notre procédure de Kafala.
    Pour la France, tu peux te rendre chez un Notaire afin d’établir un testament.

    Bonne journée.

    bonjour au maroc il faut faire un tanzil pour une partie et faire un acte de vente de son vivant pour le reste ou faire un acte de vente de son vivant

    bonjour pour une maison on peux faire un acte de vente de son vivant qui aura d’effet après le décès de la personne propriétaire

    Hnina92 wrote:
    Bonjour,

    Pour le Maroc, tu peux te rendre chez un Adul afin de désigner l’enfant comme “héritier” (Tanzil). C’est ce qu’on a fait mon mari et moi pendant notre procédure de Kafala.
    Pour la France, tu peux te rendre chez un Notaire afin d’établir un testament.

    Bonne journée.

    bonjour
    attention pour la France, si l’enfant n’est pas adopté, le testament peut le désigner comme héritier mais il aura 60% de taxes sur l’héritage (impôts qui iront directement à l’Etat, l’enfant n’aura que 40% de ce que vous lui léguez).

    Si vous adoptez l’enfant en adoption simple ou plénière, les premiers 100.000 euros ne sont pas taxés et ensuite les taxes sont progressives.

    Quant au Tanzil au MAroc, il ne peut concerner que un TIERS de vos biens.

    Amicalement
    violette

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