Bonjour mamanilyas

pourrais tu me dire quel est le texte que tu as donné au juge ?
13 législature, mais quel numéro de la question et quel auteur?

car il y a une autre femme en cours de kafala à Agadir avec le meme juge qui est désespérée aussi

Est ce celui ci :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-20373QE.htm

ou bien celui là:
http://www.umpmaroc.com/upload/Questions%2046076%20070409.pdf

Bonjoour Mamanilyas,
génial tu as tes enveloppes et tu peux faire sans ton mari! c’est super! après normalement cela vite. Tu as déjà fait l’enquête de police je crois (c’est celle qui pour nosu avit été la plus longue pour avoir le rapport!)

Violette, moi j’ai un courrier du juge des tutelles de Ivry (un jeune super sympa) qui nous précise que demander la tutelle une fois en France est inutile car la kafala est déjà pour lui une tuelle d’après la oi française. Si ça peut aider? je regarderai ce sori si il fait référence à un article de loi dans son courrier.

Bonne journée;

véronique

Violette, jai vu le message de la personne décrivant exactement le meme cas que moi.

Pour le texte de loi que j’ai présenté au Juge (qui ne m a pas encore dit ce que ca valait à ses yeux !!), j ai pris le 1er et j ai traduit en arabe. Je l ai mis dans mon dossier lors de la 2eme audience.

Veroaz Merci pour ton soutien lool depuis assez longtemps !
Pour l’enquete de police je n ai pas eu d’enveloppes, je pense que c est parce que j ai du faire 2 enquetes de police pour obtenir la kafala provisoire et donc c est pour ca qu on m a donné que 3 enveloppes.

J ai fait l enquete islamique, l enquete sociale ce matin et il me reste l enquete de l’arrondissement urbain.

Voici les nouvelles pour l instant, ca avance mais franchement je redoute le Juge…
Sachant que j ai une audience demain matin…

Mamailyas, excuse moi de rentrer dans cette conversation bien après, mais je suis débutante sur le forum. J’espere que tout s’est bien passé au final (?) Tu as parlé de 3 enveloppes pour les enquêtes; ce sont des enveloppes qu’on donne à qui, et ils font quoi avec? Ou c’est à toi de remplir? C’est la première fois que j’entends parler d’enveloppes et d’enquêtes sociale/islamique etc (ayant fait l’enquête aux Etats-Unis ce qui est obligatoire pour les américains avant de faire quoi que ce soit comme démarche. Et nos documents ne font pas du tout distinction entre ‘adoption’ et ‘kafala’ donc je crains le pire aussi mais espère ne pas avoir ce problème la…

pour tout te dire la procédure s’est bien terminée..; pour les enveloppes, c’est après avoir déposé ta demande de kafala au tribunal , après que le juge des tutelles (ou parfois une autre personne) ait vérifié que tu as mis tous les documents et aussi après qu’on t’aie apparenté un enfant que l’on te remet en principe 4 enveloppes (à priori c’est différent selon les endroits), l’une pour l’as, l’autre pour le caid, l’autre pour la police ou gendarmerie, et la dernière pour les instances islamiques. Ce sont des demandes d’enquêtes… Certaines de ces enquêtes sont directement ramenées au tribunal, et d’autres te sont remises et tu dois rapporter le tout au juge. Une fois que les enquêtes sont toutes revenues, le juge peut décider ou non de t’accorder la kafala, (l’enfant doit avoir son jugement d’abandon avant.. …au vu de ces enquêtes… Medelise

Merci Medelise pour ces précisions. Comment se présentent les textes des enquêtes? Et comment font ils les enquêtes sur les étrangers, font ils des entretiens et visites à domiciles comme pour l’enquête à l’étranger? C’est important bien sur de savoir pour assurer être sur place et pas en voyage ou ailleurs… Merci pour toute précision supplémentaire.

bonjour,
en france il y a soit un agrément soit des enquêtes sociales selon les départements où l’on réside, il y a donc des enquêtes sociales et psychologiques d’effectuées. Les as au maroc s’en servent pour complèter les demandes d’enquêtes du juge (cela aide aussi le juge très souvent dans sa décision)… Les enveloppes étant remises fermées je ne sais pas ce qui est demandé par le tribunal… (je n’aurai jamais été les ouvrir lol)… après généralement tu dois fournir un dossier complet à peu près identique pour chaque “administration” (as, caid…) avec notamment, tes revenus, ton casier judiciaire, ton acte de naissance intégral, attestation de résidence au maroc, facture edf… (à l’étranger), ton certificat de conversion…. (j’en oublie peut être…) , tu peux aussi y rajouter des lettres de bonne moralité si besoin…Par contre je ne sais pas comment cela se passe dans ton pays… medelise

Bonjour Razaqbaby

En fait, l’agrément ou l’enquetesociale, c’est l’équivalent de la “Home Study” chez vous aux USA.

En France ce sont les assistantes sociales de l’Etat qui la font, après une visite à domicile et des entretiens avec les futurs parents. Aux USA ce sont des sociétés privées et payantes, donc vous devez payer entre 1000 et 3000 dollars pour cette enquête sociale à domicile.

Ensuite, sur place au Maroc, le procureur diligente 4 enquêtes, mais elles sont bien moins approfondies que ce qui est fait en France: il suffit comme medelise l’a écrit, de fournir sa feuille de paie, et différents documents habituels comme le casier judiciaire pour l’enquete de police, pour avoir le papier. Les assistantes sociales marocaines sont assez peu formées à vérifier quel est le projet parental, les valeurs éducatives, les motivations pour prendre en charge un enfant orphelin, la place de l’enfant dans la famille: rien de tout cela n’est vraiment abordé.

Quant à l’enquete islamique, elle a été jusqu’à présent très variable selon les villes: dans certaines apparemment les parents ne voyaient même pas l’imam ou cela se passait en5 minutes, dans d’autres, l’enquete était plus approfondie avec des questions pour vérifier la connaissance de l’islam, des 5 prières, des ablutions etc.

amicalement

violette

Merci Violette pour ces explications. Effectivement, aux Etats-Unis le home study est payant; j’ai du payé 3500USD pour le faire et c’était le moins cher des agences dans ma région. C’était complet, voir envahissant, avec plusieurs entretiens d’une demi journée (!), une dizaine de lettres de recommandation détaillant ma capacité d’être parent, fiches de paie et revenue des impôts, casier judiciaire de plusieurs bureaux y compris le FBI, question sur question sur son propre enfance et relations avec ses propres parents (de l’ordre psychanalytique), intentions pour l’enfant, attestations de caractère, projets pour l’éducation et la garde de l’enfant, etc etc. Voila donc tout cela est fait. Après tout cela, nous demandons l’accord de l’état dans lequel on habite, ensuite l’accord fédérale (Homeland Security). Tout cela m’a pris de juillet 2012 à début mars, voir 8 mois, avec beaucoup de va et viens et bcp de stresse et de frais supplémentaires…

Ce que tu décris du coté du Maroc concerne les documents qu’on aurait déjà donné au juge avec la demande original, non? C’est à dire, sur les listes qu’ils m’ont donné dans les orphelinats, il y avait l’attestation de salaire, casier judiciaire, shehada sukna (résidence au Maroc), shehada islam, preuve de santé…s’agit il de refaire tous ces documents à nouveau, ou juste une vérification de ces documents? Et pour la question de l’islam, c’est le juge même qui le fait, ou chez un adul, ou va on à la mosquée pour répondre à ces questions? Et pour le tout, prend on rendez-vous ou est on obligé de s’y rendre 2 fois par semaine pour voir ce qui se passe (au tribunal)? L’as tu fait toi meme ou tu as payé un avocat pour tout faire? J’essaie de l’éviter vu les frais qui s’accumule déjà en commençant par le home study… (et je parle l’arabe et le berbère donc je comprends ce qui se passe sur place, même si les termes légales en arabe classique me sont encore nouveaux et j’ai besoin d’aide pour les comprendre…)

Merci!

bonjour,

mamanilyas vraiment en lisant tn messsage aujpourd’hui après mon absence dérnièrement sur le forum; je reste bouche bée devant tn cas car je ne comprends rien du tt j’étais à agadir pr une kafala défintive avc le mme juge car au tribunal d’agadir y’a k un seul juge ki fait les kafalas.
A moi on ne m’a pas demandé ni agrément ni enquête sociale; et là je te pose la kestion est ce ke tu as fais la procédure avec un avocat ou tte seule????

par contre pour les 4 enquêtes; ils m’ont exigé la présence de mon mari du fait k il est francais…

Apparement le dossier kafala reste un dossier ki se traite au cas par cas !!! car sur le forum à chake fois je lis des cas différemment traité ds la mme ville, je ne comprends plus rien en tt ca; ke dieu soit avc ts ceux ki sont en cours de la procédure et en début de procédure; chose ki est sûre ce k il faut s’armer de bcp de patience et de courage car nous tous somme trouvés face à des obstacles ki nous ont poussés à craker, pleurer voire mme tomber ds les paumes comme c’était mon cas à cause du stress ke j’ai vécu tt le long de ma procédure, Mais je rejoins ttes les mamans ki ont réussi sur ce forum leur espoir d’avoir chacune à son côté son petit bout de chou, k’une fois sorti de cette bataille “kafala” !! et se trouver avc tn enfant, on oublie ttes nos souffrances et ttes nos déceptions administratives lol
Courage mamanilyas tu auras ta kafala incha alah wa bi idni alah

bisous
tsigane_35