Bonjour à toutes et à tous,
Je souhaite lancer un sujet qui a déjà été évoqué par ci par là, mais jamais un post ne lui a été consacré entièrement: la possible annulation de la kafala. Qu’en est-il dans les faits? J’ai lu à plusieurs reprises que si notre situation maritale changeait, la kafala peut être annulée, à savoir, en cas de divorce ou de mariage. Avez-vous entendu parler de personnes pour qui cela s’est effectivement produit? En cas de décès des kafils, quand ceux-ci résident en France, pensez-vous qu’il faille d’abord prévenir les autorités françaises ou marocaines? Si jamais on perd notre emploi, la kafala peut être annulée aussi? Si on a un cancer ou une maladie non contagieuse mais très fatigante et qu’on passe beaucoup de temps à l’hôpital, la kafala peut-elle aussi être annulée? Je sais qu’en théorie la France protège les enfants et ne peut pas les expulser du sol français, mais c’est juste la théorie…Je ne sais plus qui avait parlé d’une rencontre avec le juge des tutelles de sa ville en France, et celui-ci avait dit que lui, il renvoyait l’enfant au Maroc en cas de décès… désolée pour ce post pas très joyeux, mais je me pose pas mal de questions à ce sujet…
Anna

bonjour Anna

Voila ce que dit la loi marocaine

Des motifs de Cessation de la Kafala

Article 25 : La kafala cesse pour l’un des motifs suivants :
– lorsque l’enfant soumis à la kafala atteint l’âge de majorité légale. Ces dispositions ne s’appliquent ni
à la fille non mariée, ni à l’enfant handicapé ou incapable de subvenir à ses besoins ;
– le décès de l’enfant soumis à la kafala ;
– le décès des deux époux assurant la kafala ou de la femme chargée de la kafala ;
– l’incapacité conjointe des deux époux assurant la kafala ;
– l’incapacité de la femme assurant la kafala ;
– la dissolution de l’établissement, l’organisme, l’organisation ou l’association assurant la kafala
– l’annulation du droit d’assurer la kafala par ordonnance judiciaire en cas de violation par la personne
qui l’assume de ses obligations ou en cas de désistement de ladite personne ou si l’intérêt supérieur
de l’enfant soumis à la kafala l’exige.
Article 26 : Si les liens de mariage viennent à se rompre entre les époux assurant la kafala, le juge
des tutelles ordonne, à la demande du mari ou de la femme, du ministère public ou d’office, soit de
maintenir la kafala en la confiant à l’une des deux parties, soit de prendre les mesures qu’il estime
adéquates. Dans ce cas, les dispositions de l’article 102 du code du statut personnel s’appliquent à
l’enfant.
Avant de prononcer son ordonnance sur la kafala, le juge doit effectuer l’enquête prévue à l’article 16
ci-dessus.
Article 27 : Le droit de visite est accordé, conformément à l’ordonnance du juge des tutelles, en
tenant compte de l’intérêt de l’enfant après l’avoir entendu, s’il a atteint l’âge du discernement.
Le juge peut accorder le droit de visite aux parents de l’enfant, à ses proches, aux deux époux qui
étaient chargés de sa kafala ou au représentant de l’organisation, de l’organisme de l’établissement
ou de l’association où il était placé, ou à toute personne s’occupant de l’intérêt de l’enfant.
Article 28 : Si le droit d’assurer la kafala cesse conformément aux articles 25 et 26 ci-dessus, le juge
des tutelles ordonne, le cas échéant, la désignation d’un tuteur datif pour l’enfant, à la demande de la
personne intéressée, du ministère public ou d’office.
Article 29 : Les parents de l’enfant ou l’un d’eux peuvent, après la cessation des motifs de
l’abandon, recouvrer leur tutelle sur l’enfant, par décision judiciaire.
Le tribunal entend l’enfant qui a atteint l’âge du discernement. Si l’enfant refuse de revenir à ses
parents ou à l’un d’eux, le tribunal prend sa décision en tenant compte de l’intérêt de l’enfant.

Sinon je ne connais personne dont la kafala a été annulé .
Pour les couples divorcés , en regle général a la demande d’un membre du couple , le juge decide de la garde de l’enfant .

Voila si ça peut t’aider et éviter de se faire des films !! lol!

PS : pour ceux qui ne veulent pas se rendre avec leurs enfants au Maroc, vous allez justement dans le sens de ceux qui ont émis la circulaire et le nouveau projet de loi , car rappelez vous une des raisons emise par le ministere de la justice c’est que l’enfant etait couper de ses origines en ne retournant plus au Maroc !
Vous leur donnez raison c’est bien dommage !!

Merci Boubou!!!! J’avais lu pour une kafala en Algérie, les parents n’ont pas su se mettre d’accord pour la garde après le divorce, et le juge a renvoyé l’enfant à l’orphelinat…Après, bien sûr, cela reste des “on dit”.

bonjour anna, pour le juge des tutelles en france, c’est moi qui ai eu la réponse..; il y a toujours la théorie et la pratique.. et puis on ne sait pas toujours si il y a eu ou non annulation de la kafala, c’est comme quand il y a appel ou cassation on n’est pas forcément prévenu et on peut le découvrir par hasard comme ce fut mon cas et le cas d’autres personnes..Alors aller au maroc soit, mais s’il y a annulation de la kafala et qu’on n’est pas informé … ça peut être très compliqué..; Je pense que toutes souhaitions garder justement un lien avec le pays d’origine de l’enfant, toutes les familles diront la vérité à leurs enfants mais justement la circulaire nous fait réfléchir à deux fois et encore plus le projet de loi et articles de parlementaires qui sortent sur les médias nous faisant passer pour des voleurs d’enfants…Alors quelle image va être véhiculée au maroc sur les familles dites étrangères , quelles soient kafils ou non?? Tout cela est bien compliqué..; la circulaire fait aussi l’effet inverse chez ceux qui souhaitaient aller de temps à autre au maroc..; pour ma part je vais laisser passer un peu de temps pour voir comment tout cela va évoluer mais j’espère bien pouvoir aller faire re découvrir leur pays aux enfants..; medelise

Moi, je pense contacter mon avocate avant d’aller au Maroc et je peux aussi avoir des infos par la directrice de la crèche histoire de prendre la température sur place pour ne pas arriver à l’aéroport et être accueillie par la police! Par contre, Medelise, je crois que c’est toi qui avais posté sur l’annulation de la kafala en cas de mariage. Je n’ai pas l’intention de me marier pour l’instant, mais on ne sait pas ce que l’avenir nous réserve, et si j’apprends qu’effectivement, se marier peut poser problème, je préfère le savoir avant plutôt que de me retrouver dans une situation tragique!!! Sinon, je me disais qu’en cas d’appel, pourvoi en cassation ou annulation, le consulat du Maroc de notre région en France se chargeait de nous contacter à la demande du juge…mais encore une fois, il y a la théorie et la pratique je suppose…

effectivement anna, si la situation familiale change la kafala peut être remise en cause, c’est précisé et redis dans le reportage radio que j’ai entendu récemment… Et au niveau des suivis des consulats on insiste pour savoir si vous êtes célibataires (on me l’a redemandé et à d’autres mamans solos aussi)… Quand tu dis que les consulats nous aviseraient en cas d’appel je peux confirmer que ce n’est pas le cas…,je connais une maman solo qui a eu un suivi très récemment, elle a eu un appel sur jugement, et à priori elle ne sait pas si son dossier a été défendu et ce que ça a donné…Si elle n’a pas été représenté je suppose que l’appel a été perdu… alors que donnera le jugement de kafala??? à voir… Il vaut mieux effectivement savoir les choses et ne pas mettre le devenir de nos enfants en péril, ce serait dramatique pour eux.. Pour aller au maroc , les couples mixtes et mre ne rencontreront pas de problème à mon sens car ils ont de la famille sur place et la circulaire ne devait pas s’appliquer pour eux..Ce sont plutôt les familles dites “étrangères” qui sont amenées à se poser des questions car à priori actuellement les familles qui demandent des certificats de non appel sur rabat voient leur dossier de kafala réouvert pour vérification de la procédure et parfois même annulé… (surtout ceux dont les appels courent toujours )… Alors moi aussi si j’avais la certitude, j’irai volontiers mais je n’imagine pas aller au maroc et devoir y laisser mes enfants pour toujours, les abandonner … Je continuerai via mon asso à oeuvrer pour le maroc en fonction de nos moyens..; medelise

bonjour
il ne faut pas trop se poser ces questions en générale quand on fait un kafala ou un adoption on pose pas ces questions la
car c’est un choix quand le fait quand le couple est solide
2- je pense la question est mal poser
car imaginer ce que vous aurez fait avec votre propre enfant en cas de divorce par exemple et appliquer le pour votre enfant dans le cadre de kafala
j’imagine mal et c’est impossible de remettre mon enfant une 2 fois a l’orphelinat
je pense que si on a fait le kafalat c’est quand nest des personnes très stables et que même en cas de divorce
les parties peuvent préserver d’un commun accord et a la miable la vie de leur enfant makfoul comme si c’est leurs propres enfants avec tous ce qui suis le partage de garde la pension alimentaire et autre

bonjour équitable, il n’y a pas que des couples qui font des kafalas, je suis comme anna célibataire, alors il est tout à fait normal de penser avant tout à cet enfant que l’on prend en kafala, on a envie de le protéger contre tout ce qui pourrait arriver comme tout parent le ferait évidemment..Bien sur qu’évidemment on ne voudrait pas que notre enfant reparte mais avec tout ce qu’il se passe actuellement on se pose des questions et c’est normal..Comme toutes les familles (monoparentales ou en couple) on a envie que notre enfant connaisse ses racines, mais aujourd’hui on a peur que cette circulaire puis ce projet de loi en cours ne puisse pénaliser les enfants… Car quand on connaît le cas des familles de rabat qui ont pourtant déposer leurs demandes avant la circulaire , ils sont loin de pouvoir avoir leur enfant auprès d’eux… le droit des enfants qui connaissent depuis un an leurs parents qu’en est il? se soucie t’on de ce qu’ils peuvent ressentir, de ce qu’ils vivent psychologiquement? alors on peut penser que tout est possible ou incertain selon le cas..; Bien sur qu’en cas de couple qui se sépare il faut préserver l’enfant, de toute manière l’enfant est à préserver avant tout..Ses droits devraient passer avant ceux des parents..;et même un couple stable peut un jour où l’autre être amené à se séparer… personne ne peut savoir de quoi l’avenir est fait… Je comprends très bien les interrogations d’anna et d’autres également… medelise

Bonjour à tous,

En cas de divorce, de séparation, de mariage, de maladie etc… comment le Maroc peut-il en être informé si ce n’est par nous-même?
La caf, la sécu ou la justice française font-ils parvenir ces infos au Maroc?

Si en cas de divorce les époux s’arrangent entre eux en France…
Si on se mariait… Pour connaitre tous ces changements d’état civil il faudrait qu’on nous demande une copie intégrale d’état civil non?

Pour connaitre notre état de santé il faudrait qu’on nous demande un certificat médical non?

bonjour silana, par le biais des consulats lors du suivi, ils vous posent des questions et demandent des documents..; donc certains peuvent alors poser questions si adresses différentes, noms différents, ou alors si l’enfant parle..Le juge marocain sera alors avisé par le rapport fait au consulat..medelise…

ça me semble tout de même facile de ne pas tout dire…

Siliana, je pense que tout finit par se savoir d’une façon ou d’une autre…De plus, pour de nombreux cas de divorce, les juges français ont refusé de statuer sur le devenir de l’enfant en disant que c’était au juge qui a fait la kafala de prendre la décision. Et comme le dit Medelise, le jour où les enfants sont en âge de parler, tu peux compter sur eux pour raconter toute la vie au sein de leur foyer au consulat!!! Même si tu les briefes bien, ils ne sont pas conscients de tout ce qui se joue et ils sont tout à fait capable de raconter ce que tu leur as interdit de raconter.
Medelise, éclaire nous sur ces questions d’appel: je pensais qu’il y avait 17 jours ouvrables pour faire appel et qu’ensuite, c’était trop tard. J’avais entendu dire aussi que si on demande le certificat de non appel, on réouvre une période de 17 jours ouvrables pour un nouvel appel si les autorités le souhaitent.

Tout fini par se savoir un jour ou pas… je suis comme toi je me pose juste des questions et j’espère de toute façon que personne n’aura à passer par là un jour

Bises à toi et à Safaa

Oui, j’espère aussi Siliana!!! j’ai soulevé le sujet justement pour qu’on y réfléchisse ensemble, qu’on regroupe des infos sur des cas de ce type qui se sont déjà présentés de façon à être armés si un jour une personne se retrouve dans la situation…Cela ne me semble pas si invraisemblable que ça quand on se rappelle qu’il y a quelques mois, Rabat a demandé aux autorités espagnoles de renvoyer tous les enfants recueillis par kafala en échange du déblocage de la situation des kafils en attente de jugement…

coucou anna

franchement je ne pense pas que si un jour tu venait a trouver l’homme de ta vie mdr ça serait un probleme de te mariée concernant ta kafala il n’est pas ecrit que tu acceuil un enfant a condition de rester seule avec elle

Fati 13000, je ne lançais pas le sujet par rapport à moi mais en général, par rapport aux changements de statuts des kafils. Pour mon cas particulier, je suis plutôt concernée par le problème du décès puisque je suis responsable de Safaa à la vie à la mort, étant donné qu’elle ne sera JAMAIS autonome juridiquement parlant. Bon, j’ai du mal à imaginer que le consulat m’enverra encore des papiers pour me contrôler quand j’aurai 80 ans et Safaa 50 ans, mais c’est une question qui peut se poser malheureusement pour chacun d’entre nous aussi, et pour le moment, personne n’a pu apporter de réponse à ce sujet non plus. J’avais lu dans certains posts l’idée d’une tutelle testamentaire, mais il semble qu’on ne soit même pas sûrs de sa valeur… Je me rends compte que mon post semble idiot pour déjà 3 personnes sur les 4 qui m’ont répondu , je fais un vrai bide sur ce coup, lol!

hello anna, non non moi le post m’intéresse, je trouve ça très lucide au contraire, on ne sait jamais ce que la vie nous réserve..un couple même solide aujourd’hui peut se séparer demain, tomber gravement malade…un décès peut survenir n’importe quand alors quand on a la responsabilité d’enfants on est obligé de se poser les questions de prévoir au cas où … La vie de ma nièce a basculé du jour au lendemain à 26 ans, alors effectivement tout peut arriver..Et puis en cas de changement de nom (non autorisé par le maroc) que deviendrait aussi le jugement de kafala?? Il peut y avoir tellement de raisons pour annuler une kafala, bien sur il faut qu’elle soit valable..; mais je pense que s’il y a une volonté en haut lieu quelle que soit les motifs de cette volonté, il y aura toujours un risque..; On va rester positif quand même…
pour les cas de divorce comme pour les décès, le juge marocain pourra effectivement statuer soit pour l’annulation de la kafala (dixit le greffier avec lequel j’ai gardé des contacts), soit sur une kafala aux autres personnes de la famille (mais je pense qu’il faudra que cette personne soit musulmane??,) pour que l’enfant reste dans son foyer..(voir article 26 du dahir)..Et avec la circulaire actuelle voire le projet de loi je ne suis pas sure que pour les “étranger” ce soit ce qui sera préconisé…

Quant à l’appel dont tu parles anna suite à la demande de certificat d’appel, je n’ai pas eu d écho si ce n’est qu’on rouvre les dossiers pour vérification et s’il manque quelque chose, c’est kafala annulée..medelise

annanarecchia wrote:

Fati 13000, je ne lançais pas le sujet par rapport à moi mais en général, par rapport aux changements de statuts des kafils. Pour mon cas particulier, je suis plutôt concernée par le problème du décès puisque je suis responsable de Safaa à la vie à la mort, étant donné qu’elle ne sera JAMAIS autonome juridiquement parlant. Bon, j’ai du mal à imaginer que le consulat m’enverra encore des papiers pour me contrôler quand j’aurai 80 ans et Safaa 50 ans, mais c’est une question qui peut se poser malheureusement pour chacun d’entre nous aussi, et pour le moment, personne n’a pu apporter de réponse à ce sujet non plus. J’avais lu dans certains posts l’idée d’une tutelle testamentaire, mais il semble qu’on ne soit même pas sûrs de sa valeur… Je me rends compte que mon post semble idiot pour déjà 3 personnes sur les 4 qui m’ont répondu , je fais un vrai bide sur ce coup, lol!

Anna, d’ici là tu auras adopté Safaa et auras pu la protéger juridiquement et financièrement, par ex. lui constituer une rente car elle sera ton héritière.
Par ailleurs elle sera évidemment prise en charge par l’Etat francais puisque dépendante.
Donc ne t’inquiète pas, ca va se résoudre dans les 5 – 6 ans qui viennent sans trop de souci

violette

Violette, la question que l’on s’était posé une fois sur le forum était la suivante: si on adopte l’enfant et que le juge marocain le sait, qu’il décide de casser la kafala car l’adoption va à l’encontre de l’intérêt de l’enfant, que va alors fait le juge français? Va t’il revenir sur le jugement d’adoption? De plus, tu sais que l’obtention de l’adoption simple ou plénière n’est pas garantie non plus suivant les départements et les juges, même une fois que l’enfant devient français. D’autre part, lors d’un voyage au Maroc, l’enfant mekfoul adopté reste marocain et c’est le Maroc seul qui prend des décisions, même si l’enfant a aussi le passeport français. Oui je sais, je vais chercher très loin lol.

je vois anna que tu as les mêmes réflexions que moi justement sur l’aspect juridique des choses..; alors finalement comment protéger au mieux son enfant..; j’ai fait un testament mais rien ne garantit qu’il sera appliqué en cas de décès..Là non plus nous n’en n’aurons jamais la certitude puisque nous ne serons pas là pour voir..; …Il n’y aurait plus que la solution d’un accord entre le maroc et la france, mais là j’en doute plus que jamais quand on voit la circulaire et le projet de loi en cours..Et c’est dommage qu’il ne puisse pas y avoir ce genre d’accord qui préserverait tout le monde, et ferait que les familles n’auraient plus peur de retourner au maroc avec les enfants car plus aucun risque (surtout pour les étrangers comme nous anna…alors qu’au départ on ne se posait même pas la question pusque c’était une évidence de continuer à y retourner peut être pas tous les 4 matins en raison de nos activités professionnelles, de nos autres enfants..; mais on l’aurait fait..… Avec tout cela on en arrive à s’inquiéter maintenant.. et si l’enfant acquiert la nationalité française, le consulat continuera à nous convoquer aussi??? je ne sais pas non plus..; medelise