Bonjour,
Je viens d’obtenir la nationalité française pour mon enfant que j’ai “adopté” via la procédure de kafala judiciaire.

Je précise que l’enfant est de père biologique inconnu mais la mère biologique est connue, son nom figure sur l’acte de naissance marocain.Toutefois, j’ai une décision de justice d’abandon de l’enfant par sa mère (bien qu’elle le reconnaisse et qu’il peut à ses 18 ans, s’il le souhaite, avoir ses coordonnées).

Maintenant que l’enfant a la nationalité française, je veux passer à l’étape suivante, à savoir obtenir son adoption . Je sais qu’il faut préalablement demander un conseil de famille afin qu’il se prononce sur la tutelle et le consentement à l’adoption.

Dans ce cadre, j’ai 2 questions;

Bonjour,

Je viens d’obtenir la nationalité française pour mon enfant que j’ai “adopté” via la procédure de kafala judiciaire au Maroc.

Je précise que l’enfant est de père biologique inconnu mais la mère biologique est connue, son nom figure sur l’acte de naissance marocain. Toutefois, j’ai une décision de justice d’abandon de l’enfant par sa mère (bien qu’elle le reconnaisse et qu’il peut à ses 18 ans, s’il le souhaite, avoir ses coordonnées).

Maintenant que l’enfant a la nationalité française, je veux passer à l’étape suivante, à savoir obtenir son adoption . Je sais qu’il faut préalablement demander un conseil de famille afin qu’il se prononce sur la tutelle et le consentement à l’adoption.

Dans ce cadre, j’ai 3 questions ;

1) concernant le conseil de famille, en quoi consiste t’il ? comment statue t’il, sur quelles bases et quelles modalités? quels délais?

2) concernant l’adoption, j’hésite encore entre la plénière et la simple. Sachant que les 2 types d’adoption sont désormais très proches et que la plus grande différence pour moi concerne la rupture du lien de filiation et le fait que l’adoption plénière soit irrévocable.
Dans ce cadre, ma question est la suivante : si j’opte pour l’adoption plénière, est ce que ce serait toujours possible pour l’enfant à ses 18 ans de contacter sa mère biologique s’il le souhaite. Autrement dit, l’adoption plénière en France change t’elle les décisions prises au Maroc en matière de Kafala? avant et après ses 18 ans?

3) Comment va se faire le lien entre sa nouvelle identité française avec le statut d’adopté en France et celle issue de la kafala (pour ses papiers marocains)?

Je vous remercie pour votre réponse, conseils et témoignages.

bonsoir hasna

je v essayé de te repondre sur ce que je c.donc pour le conseil de famille il te faut écrire au juge au service des tutelles pour mineur au tgi pour demander une ouverture de tutelle et le consentement à l’adoption.

ensuite dans ton courrier tu explique un peu ta situation et pourquoi vouloir faire ce CF bien qu’on c tous que c pour les protéger juridiquement ici en France.

pour constitué ce CF il te faut nommé des personnes de ton entourage .vous devez au minimum être 4 et maxi 6.le juge vous nommera tuteur et subrogé tuteur.
ce CF te permet d’avoir une tutelle française et pour l’adoption plénière ou simple ben c’est au moment de cette audience qu’il faudra demander le consentement aux membres.

pour te donner une idée bien que cela peut varier en fonction des tgi.moi j’ai fait ma demande de CF en octobre dernier et on me convoque pour le mois de mars.sa peu être très long.ensuite si tu comptes faire une adoption plénière sache qu’il n’y aura aucun changement vis à vis de ta kafala.au maroc il sera considéré comme enfant recueil et en France comme ton propre enfant.enfin je pense que c’est comme sa que sa devrait se passer.bien sûr qu’à sa majorité il pourra tjrs retrouver sa mère s’il le souhaite.

Merci beaucoup Fati (13000) pour ces informations très précieuses.

je t’en prie.si ta d’autres questions n’hésite pas.

Bonsoir à Tous,
Au sujet de la procédure de constitution de CF auprès du juge des tutelles, quelqu’un peut il me donner des précisions car je ne trouve aucune procédure officielle pour cela .
Doit on faire une demande écrite auprès du juge ? ou bien faut il se présenter au TGI, quels documents faut il fournir, les membres du CF choisis doivent ils se présenter aussi (pour la constitution du CF?
Je pose cette question car pour des raisons professionnelles il m’est difficile de les contacter dans la journée, et encore moins de me déplacer, me reste l’option d’envoyer ma demande par courrier.. et je voudrais joindre les bons documents.
Mais la vrai question que je me pose est, si cette constitution du CF est elle obligatoire dans la procédure dès lors que l’enfant a eu sa nationalité ?
Merci d’avance de vos réponses,
RIM

bonjour rim

sache que ce CF n’est pas obligatoire temps l’enfant n’est pas naturalisé ou adopté.par contre si tu souhaites l’adopter ou avoir un jugement de tutelle français il te faut bien passer par ce CF.dans un.1er temps faut écrire au JAF des tutelles au tgi en expliquant la raison de ta demande et en joignant jugement kafala jug dabandon concordance de nom ects tu joint tt ce que tu as concernant la kafala et les copies d’actes de naissance de vous.
pour constitué ce CF il faut être 4 pers au minimum en vous comptant.tu peux prendre une amie un voisin un collègue ect…faut joindre leurs carte d’identité et surtout qu’elle soit a la bonne adresse car ils recevront chez eux la convocation.en tout cas ils seront pas convoqué la veille pour le lendemain.sur la circulaire d’octobre tout est écrit concernant le CF .

J’ai oublié si tu souhaites l’adopter ne pas oublier de demander le consentement à l’adoption.

Fati, merci bcp pour ce retour,
Effectivement je souhaite faire l’adoption.
Donc si j’ai bien compris, je dois écrire au JAF en motivant ma demande avec tous les justificatifs de kafala etc, et demander explicitement sur le courrier la constitution d un CF (en joignant les CIN de chacun) en vue de la demande de consentement à l’adoption. est ce bien cela ?
Si c’est bien cela, je vais faire le nécessaire au plus vite, car j’imagine qu’entre la 1ere lettre au juge et la convocation du CF, cela doit prendre encore bcp de temps ..
Peut être quelqu’un en a t il déjà eu l’expérience .. ?
Merci encore et bonne soirée
RIM

Bonjour

oui c’est bien ça.tu peux demander ce CF pour être nommé tututeur et subrogé tuteur et en mm temps le consentement à l’adoption.c bien d’être nommé tuteur en attendant d’avoir l’adoption.ton enfant sera déjà protéger dans un premier temps si allah y ster ils vous arrivez qqls chose.les CIN doivent bien être a la bonne adresse.je suis passé par là le 08/03.j’avais fait ma demande le 30/10/16 et convoqué le 8/03/17.

tu peux joindre aussi la circulaire d’octobre sait on jamais qu’ils te disent comme moi au début(pas de CF car kafala était égal a une tutelle)alors que sauf que si ils nous arrivé qqls chose allah y ster nos enfants n’auraient pas été protéger juriquement par la loi française.

ceux CF et très important pour nos enfants.

Bonjour Fati13000

j’espère que votre rdv du 8 mars c’est bien passer.

ma question, avez vous pris un avocat pour toutes vos démarches? si oui combien cela coûte?

moi je suis sur le point de faire une demande d’adoption plénière. Mon fils a acquis sa nationalité depuis 2 ans.

né au Maroc, on vie dans les Alpes-Maritimes. On dépend du tribunal de Grasse.

y a t-il des lettre type ou c’est au cas par cas? merci

Cordialement

Bonsoir bousta

oui hdlm sa c très bien passé.on est tombé sur une juge sympa et souriante et sa fait du bien de tomber sur des personnes comme sa!!!

sache que ce CF ne dure pas longtemps environ 30min et encore.

je n’es que la tutelle.la juge m’avais dit qu’elle ne donné pas le consentement car pour elle sa ne rentrer dans son domaine.or quand je suis rentré chez moi je suis tombé sur l’article je ne c plus lesquel ou c’était bien écrit que c’est la juge des tutelles qui devait nous donné son consentement.

du coup j’ai rappellé le lendemain de mon rdv et précisant a sa greffière que c’était bien a la juge de nous donné son accord sauf que cette greffière n’est pas très coopérante.

du coup je v me rendre directement au tgi la semaine prochaine inchallah sinon je peux tjrs attendre lapel de la greffière.

sinon je n’es pas eu besoin d’avocat jusqu’à présent hdlm.

pk tu ne la pas adopté ton fils depuis le temps?

c’est vrai que l’adoption plénière ma l’air bien compliqué à avoir.moi je reste sur la simple.

Fati, merci pour toutes ces précisions, .
De quel département dépends tu ? car je crois comprendre qu’il y a des départements plus ou moins “facile”…
Et comme le demandait Bousta, existe t’il un courrier type pour saisir le JAF ?
Que conseilles tu ?
Au sujet de l’adoption simple ou plénière, j’avoue que je m’y perds un peu, mais de toute façon la procédure est la même.. dans les 2 cas il faut saisir le JAF me semble t’ il…
D’avance merci pour vos aides précieuses. et bonne soirée
RIM

Bonjour Rim,
Il n’y a pas de lettre type .
Vous faites un simple courrier (à envoyer en recommandé) dans lequel vous exposez votre situation : Kafala judiciaire obtenue dans telle ville à telle date, que vous avez un jugement d’abandon de l’enfant, parlez de la concordance de nom si vous l’avez, vous dites que votre enfant a obtenu la nationalité française depuis telle date et que désormais vous souhaitez l’adopter mais pour pouvoir l’adopter vous avez besoin d’obtenir du conseil de famille le consentement à l’adoption. Par conséquent, vous souhaitez constituer un conseil de famille afin d’obtenir le consentement à l’adoption de votre enfant (nom et prénom).
ET vous terminez par nommer les personnes qui sont ok pour faire partie de ce conseil de famille (nom , prénom , adresse , lien avec vous (ami, famille , collègue …) et copie de leur carte d’identité.
Vous ajoutez à ce courrier toutes les pièces en rapport avec la Kafala (Jugement de kafala, Jugement d’abandon qui est très très important sans ce jugement d’abandon le juge pourrait vous demander le consentement des parents biologiques, Procès-verbal d’exécution de l’ordonnance attribuant la kafala, Autorisation de sortie du territoire marocain, Certificat de changement de nom patronymique si vous l’avez)
ainsi que :
Copie intégrale d’acte de naissance français de votre enfant
copie de la carte d’identité française des kafils.
Livret de famille même vierge.
Justificatif de domicile au nom des kafils
Copie de la carte d’identité des personnes proposées pour la composition du Conseil de famille.

ET vous mettez aussi la circulaire du 22 octobre 2014 sur les effets juridiques du recueil légal en France
(article 3.2.2 parle du consentement donné par le conseil de famille pour les enfants orphelins ou abandonnés (d’où l’importance du jugement d’abandon).

cc rim je pense que cirina ta tout bien expliqué.

Bonsoir cirina ou en es tu dans t’es démarches?

bonsoir fati13000, j’attends d’être convoquée pour le conseil de famille pour avoir le consentement à l’adoption.

oui c’est clair, Merci Fati, et Merci à toi aussi Cirina, bravo à vous 2 pour cette étape passée;

Vous nous tiendrez au courant lorsque vous aurez la convocation du Jaf j espère ;;.

Moi je me lance dans la rédaction du courrier au juge …

Bonne soirée à vous, et merci encore !!
RIM

Bonsoir,
Comme je l’ai dit plus haut, je veux faire appel à un Conseil de famille pour une adoption plénière. Mais je me pose encore plusieurs questions ;
1) Quel sera le rôle du Conseil de famille après l’obtention de l’adoption plénière.? Cesse t’il d’exister en devenant caduc? ou bien continue t’il d’exister? Quel sera son rôle post adoption plénière? faut*il le dissoudre?
2) Ayant pris en charge l’enfant seule par le biais de la kafala, est ce possible de désigner l’une des personnes composant le Conseil de famille comme tutrice au cas où il m’arriverait quelque chose de grave (décès, …) ? De plus, sait-on jamais!, si au fil du temps je suis amenée à douter de la possibilité ou de la capacité de cette personne à exercer cette tutelle ou si j’ai un différend avec elle, puis je revenir sur cette tutelle?
3) parmi les 3 personnes que j’ai l’intention de constituer en tant que membres du Conseil de famille, 2 d’entre elles très proches de moi et de l’enfant ont des métiers très prenants et habitent de surcroit à plus de 400 km de chez moi!!! Je
crains qu’ils ne puissent pas se rendre disponibles le jour de la convocation (malgré tous les efforts qu’ils mettront en œuvre pour être présents car adorent l’enfant)! Serontt-ils convoqués longtemps à l’avance? leur laisse t’on la possibilité de choisir plusieurs dates? Y’a t’il possibilité d’un vote à distance? Quelles solutions dans ce cas?
4) J’ai l’intention de demander en plus de la tutelle et de l’adoption plénière, un ajout de prénom. Je m’explique : l’enfant avait un prénom initial (exemple Mehdi), j’ai voulu lui donner un autre prénom (exemple Ilyès) mais je n’ai obtenu au Maroc qu’un ajout de prénom. Du coup, sur son acte de naissance son prénom est Mehdi Ilyès. (par exemple). Bien sûr, j’ai tout de suite appelé l’enfant par le prénom ajouté, c’est à dire Ilyès (ainsi que tout mon entourage et même à la maternelle à ma demande). E n conséquence, je souhaite officialiser ce prénom unique (Ilyes) mais je ne vaudrais” porter préjudice” ou que cela entre en contradiction avec ses papiers de Kafala ou son passeport marocain. Autrement dit, si je demande qu’Ilyès soit son prénom usuel et qu’en second prénom il ait “Mehdi Ilyès, je pourrai être garantie qu’il n’y aura pas de problèmes pour faire le lien entre son identité marocaine et française et entre les papiers de la kafala, son passeport marocain et les papiers français .

Je vous remercie d’avance de vos réponses aux 4 questions et de nous faire profiter de vos connaissances ou expérience en la matière

cc rim

c’est avec plaisir et sa ne coûte rien de répondre quand on est déjà passé par là.

cirina j’espère que tu aura vite des nouvelles pour ton CF inchallah