salam hasna

en gros la tutelle prendra fin des que tu auras obtenu l’adoption simple ou plénière.tu peux déjà te nommé tutrice et j’ai un doute pour que tu puisses en nommé une autre.

par contre tu peux la nommé subrogé tuteur.
si un jour tu ne il arrive que tu ne t’entend plus avec un membre du CF je c qu’il faut en avisé la JAF pareille pour l’adoption ou quelconque changement de situation.

dans tt les cas vous seriez convoqué bien avant et si la date ne te convient pas tu peux tjrs demander a la greffière de changer ya pas de soucis.

pour ceux qui est rajout de prénom je n’en c rien mais il me semble que c quand tu demande ta naturalisation a confirmé!!

bonne journée

salemaleykom / Bonjour à tous,

J’ai obtenu la kafala d’un petit garçon à meknes en novembre 2016.
Hamdulilah tout s’est bien passé et il s’est vite adapté à sa nouvelle vie.

Ma question est : doit-on dès aujourd’hui faire un conseil de famille pour être nommé tuteur et du coup quelle est la procédure à suivre ?ou doit-on attendre qu’il soit français pour lancer les démarches ?
J’avoue que je n’ai pas très bien saisi le principe du conseil de famille.

Merci

aleykoum salam nour

tout d’abord mabrouk pour ton fils. donc pour le CF tout dépend des villes tu en a qui on pu obtenir cette tutelle sans la naturalisation et d’autres comme moi a qui on a demandé a ce que le ptit soit naturalisé avant.

ce CF et très important pour la protection de.nos enfants.si demain tu venais a décédé allah y ster bein ton enfant ne pourra être recueillis par les membres de ta famille(parents frères soeurs ect…).
sache que c le retour à la case de départ pour ton enfant car il n’aura pas de protection juridique en France.

Comme on le sait la kafala n’est pas une adoption au sens propre.c plutôt reconnu comme une tutelle mais pas au point de le protégé.si je me trompe on.me corrige merci!!!

pour en faire la demande faut ecrire au juge des tutelles pour mineur.
tu demandes a ce que vous soyez nommé tuteur et subrogé tuteur.tu explique les raisons que j’ai cité plus haut.il faut être 4a6 personnes maxi en vous comptant.tu peux prendre des membres de ta famille amies voisin ect…

tu joint tt t’es docs de kafala copie intégrale justificatif de domicile vos pièces d’identité et celles des personnes qui feront parti du conseil et surtout que vos adresse correspondent bien sur vos cin.

tu envoie tt en AR.tu peux aussi avant d’entamer cette démarche apeller le tgi et demander au service des tutelles pour mineur si c faisable avant la naturalisation.

tu peux aussi leur joindre la circulaire d’octobre 2014 car bcp ne connaissent pas cette procédure pour les personnes ayant recueillis par kafala.

Bonsoir à toute,
J avance petit à petit dans mon courrier au JAF et en relisant ton dernier message Fati tu indiques qu il faut saisir le jaf afin de lui demander d être nommé tutrice et subrogée tutrice, mais cette requête se fait elle enmême temps que la constitution du conseil de famille et du consentement,? Désolée, mais soudain je suis prises par le doute..
Je précise que j ai également recueilli mon enfant seule à Meknes en février 2013. Et je vis à paris, merci d avance pour vos avis
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bonjour rim

c’est pas au JAF(juge des affaires familiales)qu’il faut écrire mais au juge des tutelles des mineurs pour enfants.

si tu veux nommé un subrogé tuteur qui fera parti du CF tu peux faut juste le précisé.sinon tu demandes seulement a ce que le juge te nomme tutrice.un subrogé c’est qql part ton bras droit.

tout se passe le mm jour sauf si le juge décide de faire dans un 1er temps que le CF et plutard le consentement.dans tt les cas bien demander les 2.

si ton enfant a la nationalité française bien joindre son acte de naissance et tu peux aussi joindre sa déclaration sa sera un plus.

Bonsoir Fati,
La tutelle des mineurs rentre dans le champ de compétence du JAF …
ci dessous extrait du texte de référence :
Conformément aux dispositions de l’article L 213-3-1 du COJ, le juge aux affaires familiales exerce également les fonctions de juge des tutelles des mineurs et connaît :
“- De l’émancipation ;
– De l’administration légale et de la tutelle des mineurs ;
– De la tutelle des pupilles de la nation.

En tout cas je prends note de tes remarques au sujet tuteur/subrogé tuteur, du coup je modifie mon courrier en demandant explicitement d’être nommé tutrice et de constituer un CF aux fins d’obtenir le consentement en vue de l’adoption..

Merci encore,

rim c’est au service des tutelles pour mineurs qui faut envoyer ton dossier.après si le JAF exerce aussi les fonctions de la tutelle temps mieux.

tu nous tiendra au courant de la suite.
bonne continuation

Merci beaucoup Fati pour ta réponse,
je vais inchallah essayer d’avoir quelqu’un au TGI pour savoir si c’est faisable
je vous tiendrai au courant

Oui c’est tout a fait ça Fati,
Je vous tiendrais au courant bien sur,
Bonne soirée à toutes,

RIM

j ai ecrit au tribunal D lnstance de pontoise fin Aout en disant que je voulais constituer le conseil de famille de mon Loulou. J ai joint les photocopies et justifs de domicile des membres et nous avons tous été convoqués pour le 7 novembre. On a désigné le tuteur (moi) et subrogé tuteur lors de l audience du 7/11. Pour l adoption, nous voterons par correspondance qd mon Loulou aura éu la naturalisation. Voila. Selon les départements, ça peut aller très vite (2-3 mois) ou pas