Bonjour

je viens vous informer que 3 appels qui concernent les MRE ont été perdus aujourdhui à Marrakech et la cour d’appel a appliqué la circulaire

Je suis écoeurée :sick: . Je ne sais même pas quoi dire à toutes les familles concernées…Le recours suivant est la cassation, c’est bien ça? Pourvu que cette fois là, les juges se basent sur la loi, et pas la circulaire…Je pense bien à toi Katia…Je souhaite de tout coeur que tu vois vite le bout du tunnel et que tu rentres avec ton enfant.

Bonjour,

Effectivement décision surprenante surtout qu’il y avait des résultats d’appel positifs dans d’autres villes !

Le combat n’est pas terminé il faut aller en cour suprême !

Bonjour
merci à tous mon dossier n’est pas encore passé mais je m’attends pas à un miracle
j’ai parlé à mon avocate et elle dit qu’ils disent que les enquêtes effectués au Maroc ne sont pas suffisantes et que les non résidents doivent fournir des papiers qui les autorisent au regroupement familial

Bonjour,

Et si vous présentez une enquête française?

Je ne pense pas qu’il est possible d’avoir des papiers qui autorisent le regroupement familial étant donné que cela n’en est pas un car même si nous considérons ces enfants comme les nôtres ce n’est pas le cas aux yeux de la France…

courage katia rien n’est perdu

Bonsoir,
bon courage à tous, n’y a t il pas possibilité de demander aux assistants sociaux du consulat du maroc en France de faire une enquête et une visite au domicile en France pour compléter l’enquête faite au maroc et par le CG?
Pour le suivi de la kafala en France, l’AS du consulat nous a expliqué que parfois ils faisaient en plus de l’entretien avec l’enfant pour son suivi une visite au domicile alors pourquoi pas avant l’arrivée de l’enfant.
Bonne soirée. et gardez toujours l’espoir et courage.
Véronique

c’est vraiment écoeurant, car comment la cour d’appel peut elle rendre un jugement alors que le dossier a été perdu par le tribunal??? c’est pas très légal tout cela..; il faut aller en cassation à mon sens..; car la cassation pourra annuler le jugement de la cour d’appel et rejuger , ils vont se baser sur la procédure et la loi… Si c’est conforme à la loi , le jugement devrait être cassé comme cela l’a été en septembre 2011… medelise totalement dépitée…

medelise je ne pense pas que ce soit les dossiers qui on etaient perdu mais les mre qui on perdu en apel es ce bien cela?

effectivement fati méa culpa, j’étais tellement irritée de voir le résultat que j’ai lu en diagonale un peu vite… J’espère que pour les dossiers qui arriveront prochainement à être jugés, les avocats utiliseront tous les jugements d’appel et cassation favorables pour justement montrer que les cour d’appel ont été dans le sens de la loi… Je sais que certains avocats n’ont pas présenté ces arguments qui me semblent être important..; c’est aussi entre avocat que le partage d’informations peut être essentiel et permettre aux familles de faire jurisprudence (surtout qu’un jugement sur meknes vient d’être rendu favorable le 7.1 d’après mme zniber..) Alors demandez aux avocats de s’appeler, d’appeler mme zniber aussi pour peut être inverser la situation au moins sur marrakech… Il faut que la solidarité joue pour tous… dans l’intérêt des enfants…medelise

Bon courage Katia et à tous les autres!!
Une bataille est perdue mais pas la guerre, il reste la cour suprême (cour de cassation) qui elle contrôle la légalité des décisons rendues par les tribunaux qui se sont appuyés sur la loi en vigueur. Espérons que ces appels soient cassés par la cour suprême et que tous les parents puissent rentrer avec leur enfants, qu’au moins les dossiers déposés avant cette fichue circulaire puissent aboutir…….incha ‘allah.
Je suis d’accord avec toi medelise pour que les avocats se parlent entre eux et échangent les décisions favorables…. et que la solidarité joue pour tous.

Merci à toi Katia de nous tenir informés de la situation sur Marrakech.
fat91

pour toutes celles et ceux qui ont eu un refus en appel il faut aller en cassation et produire les différents arrêts de la cour suprême… Avez vous le motif de refus en appel? merci de me le donner si c’est possible… medelise

Bonjour medelise

je ne suis pas encore passée mais j’ai demandé à mon avocate une copie des rapports des autres et je te le communiquerais dés que je le reçois

re

tu as des appels de la cassation qui etait gagnés?

Bonjour katia

Oui des appels ont été gagnés sur d’autres villes du maroc .
Envoi nous un mail sur contact@kafala.fr .

Bon courage a toi

Bonjour boubou,

j’ai déjà envoyé un mail mais je n’ai rien reçu et je viens d’envoyer un 2éme mail s’il vous plait c’est urgent

merci

Juste une idée:

pour ceux d’entre vous qui ont un agrément, savez vous qu’il y a au moins une visite obligatoire de l’assistante sociale au domicile 6 mois après l’arrivée de l’enfant, qui donne lieu à un rapport écrit de suivi, que vous recevez ensuite et que vous pouvez présenter aux autorités marocaines pour leur montrer que l’enfant est suivi, se porte bien etc.

par ailleurs, selon la demande des pays d’origine, il est possible de demander aux services sociaux, dans le cadre d’un agrément, de faire plus de rapports. Ainsi par exemple, la Russie demande au minimum 4 rapports de suvi, et le CG s’engage avant la procédure à réaliser ces rapports 6 mois, 1 an, 2 ans et 3 ans après l’arrivée de l’enfant, puis les fait par écrit. Ces rapports sont ensuite traduits et envoyés en Russie dans les régions d’origine de l’enfant. Tout cela montre au pays que les enfants sont bien vivants, qu’ils n’ont pas été maltraités etc. Il y a meme une région de Russie qui exige des rapports de suivi jusqu’à 18 ans, et le CG s’engage par écrit à les faire et les fait dans les temps(1 par an)

Ainsi si les autorités marocaines n’arrivent pas à organiser le suivi, il est tout à fait possible de les rassurer et de leur proposer que ce suivi soit fait par les services sociaux francais, et de leur envoyer les rapports. Je précise que ce service de l’Etat francais est gratuit !

une piste à creuse…. qu’en pensez vous?

Amicalement

violette

Bonjour

merci violette mais le conseil général fait cela dans le cadre d’une adoption et il y a des accords signés dans ce sens mais entre la maroc et la france aucun accord n’a été signé et je sais pas si le conseil général peut faire ce genre de document pour une kafala mais nous allons demander à notre conseil général et nous verrons

Bonjour,

Notre CG délivre une enquête sociale et une enquête psychologique dans le cadre d’une kafala et après l’arrivée de l’enfant en France il y a un suivi au bout de 6 mois. Je pense que l’on peut même demander un suivi plus long.

Oui c’est exactement cela, Siliana

@Katia71: il n’est nul besoin d’un accord entre les pays. c’est le CG qui fait cette enquete et le rapport après l’arrivée d’un enfant, meme en l’absence d’accord bilatéral. C’est par contre à ta demande donc c’est toi qui dois les contacter et leur demander de venir, de constater les progrès de l’enfant, et de rédiger un rapport (parfois il faut les relancer s’ils sont débordés).

Ensuite, ce rapport tu peux en faire ce que tu veux (en faire des doubles pour l’envoyer au consulat, au Maroc, à l’orphelinat, au procureur, à qui tu veux).

Le CG et les services sociaux du CG ne traitent jamais avec les pays étrangers, uniquement avec les familles en France.

violette