Quelqu’un peut me confirmer si le juge applique la nouvelle circulaire , j’ai un agrément mais mon conseil général est hostile à la kafala. Ca tombe un peu comme un coup de massue après autant d’efforts .

Bonjour. A Marrakech la circulaire est appliquée par le juge, ce m’ a été confirmé par mon contact sur place.
A Mekness je viens d essayer de téléphoner mais personne ne me répond.
Je suis dans l attente de lecture des rapports pour l obtention de l agrément et comme toi cela me déprime beaucoup

c’est sûr que ça va pas être simple , après avoir galéré un an et demi pour avoir l’agrément , ça me mine le moral.

Bonjour,

Au moment ou j’écris :

Oui sur Marakech, elle est appliquée, d’ailleurs Marrakech applique topujours les ciruclaures.
Taza ce n’est pas appliqué.

Sur Meknès, wafa la responsable kamala à la fondation Rita Zniber m’a contactée il y 10 jours environ, pour en savoir plus sur cette circulaire car il n’était pas trop au courant. Bon depuis il s’avère que le juge devrait l’appliquer aussi. j’ai bien dit “devrait” elle n’est pas sure.

Conseil : agrément ou enquête sociale obligatoire même si certaines villes acceptent des candidats sans agrément ni enquête sociale, dans le cadre de l’entente entre le Maroc et la France liée à cette circulaire, il est indispensable de passer par l’agrément ou l’ES.

Notre association n’a pas encore été reçue par le ministère de la justice en France, c’est une affaire de temps et d’agenda.

Voila pour le moment ce que l’on peut dire

@bientôt

Merci beaucoup pour ces informations Abdel J

merci , plus qu’à attendre

Bonjour,
Mais que dit cette circulaire au final ? Et en quoi l’applique-t-il sur Meknes ? Je n’ai vu nul part sur le forum en quoi cela allait changer pour les kafils. Je croyais que la circulaire n’était pas encore sortie.
Il s’agit d’un contrôle et d’un suivi de l’enfant post kafala c’est bien ça ? Mais qu’est-il écrit ds la circulaire concernant ce suivi ?

Inès

Bonjour petite question pour celles et ceux qui ont eu un agrément dans un département anti kafala en prétextant faire une adoption…le cg acceptera t il de valider cet agrément alors que la France comme le Maroc ne considèrent pas la kafala comme adoption? Il faut surtout que les conseils généraux changent de politique et à mon avis il y aura friction…donc blocages pourquoi ne pas avoir attendu que l Unicef et Osraty terminent l élaboration de la future loi?une circulaire n est pas la loi et ce sont encore les enfants et les familles qui vont en faire les frais

Bonsoir Medelise.
Je me suis posée la même question que toi, et je me demande si les CG sont vraiment les destinataires de ces courriers émanant du Maroc.
J ai cru lire ” ministère de la justice “….peut être transmet il ensuite au CG ?
Puis comment un département pourrait répondre au nom de la France ? Ok pour le 93 et niet pour le 06 par exemple.
Ce serait je pense trop discriminatoire, surtout avec un agrément en poche.
Je n y comprend plus rien, comme beaucoup d entre nous.
Le but n est il pas de dissuader des kafalas pour la France ?
D ailleurs, est ce que cela s applique qu à ceux et celles qui vivent en France, ou pour toutes personnes résidantes hors du Maroc ?
J espère qu on en saura bientôt un peu plus.

Bonsoir, nous sommes à Agadir. La circulaire appliquée depuis cette semaine….
Cordialement.

salam abdel

dès que tu aura plus d’informations sur Meknès pourra tu nous le dire stp?

barak allah oufik.

Merci Lahcel de nous donner cette information. J au lu sur l autre poste qu un couple été bloqué à Agadir.
Viens nous tenir au courant stp si tu as des infos.
De mon côté je vous confirme que le juge de Marrakech applique aussi.
Quid de Meknès ?
Quelqu’un à l info svp ?
Bon courage

bonjour, cette demande des juges se fait à quel moment?? avant le prononcé de la kafala ou après??? Je ne comprends pas trop… car sur casa le juge demandait une enquête consulaire avant de prononcer le jugement de kafala.. medelise

A tous,

Je viens d’avoir mon avocate en ligne : depuis le 1er janvier, il semblerait que la circulaire soit appliquée partout à part à Casa.

La circulaire a été mise en place à cause de la Belgique et de l’Allemagne pour des étrangers qui ont eu jeur jugement de kafala mais le visa ensuite refusé car dans ces pays, il faut au préalable un accord du Ministère de la Hustice, ce qui n’es pas le cas en France.

J’ai fait suivre à mon avocate la circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en France et reconnaissant de manière automatique les kafalas judiciaires marocaines en France sans avoir besoin de solliciter l’exequatur de la décision.

Car quel document fournir ? Si agrément adoption, alors en cassation, le jugement sera annulé car la kafala n’est pas une adoption.

Nous sommes dans l’impasse. Ce qui est applicable pour la Belgique et l’Allemagne ne doit pas l’être pour la France.

Bref ….

bonjour, je ne vois pas exactement ce qu’on attend des français… je pense que la raison est autre … Car la circulaire de 2014 était connue de nos assos , alors pourquoi n’avoir pas argumenter avec les autorités si cela vient de là??? (on pouvait rassurer sur le fait que la kafala est bien reconnue en france)…Pour celles ou ceux qui ont pu avoir la fameuse réponse de la france, qui l’a donnée??? les conseils généraux? le ministère de la famille? le ministère de la justice (au vu de quel document) et sous combien de temps surtout…Qu’adviendra t’il si jamais les demandes marocaines restent sans réponse??, (les juges laisseront courir le délai jusqu’à quand avant de statuer)? Si refus de kafala il y aura toujours possibilité d’aller en appel et/ou cassation comme avant..; la loi à ce jour n’ayant pas changé??? medelise

Bonsoir lahcel,
Toi qui es sur place à Agadir, merci de nous donner plus d’information sur la nouvelle procédure. Merci

bonjour
quelqu’un m’expliquer quelle conséquence sur les personnes qui ont déjà leurs enfant en France
es-qu il faut avoir d’autres papiers?

Bonsoir, l avocate est donc en fin de procédure pour un couple français avec une kafala provisoire, pour qui la circulaire est appliquée… Nous restons en contact avec elle pour connaître la suite des événements….Mais rentrons en France. Nous décidons malheureusement de ne pas entamer une nouvelle kafala, trop d incertitudes….Nous vous tiendrons informé dès que nous aurons des nouvelles..

Oh Lahcel je suis vraiment navrée que toutes ces incertitudes vous aient contraints de ne pas entamer cette nvlle Kafala.
J espère que vous gardez le moral.
C est vraiment très inquiétant tout ça. Et puis surtout cela n’a aucun sens.
Franchement je suis dépitée.
Bon courage à tout le monde

Chers kafils, chers futurs kafils,

L’association kafala.fr a rencontré ce jour l’instance du Ministère de la Justice chargée de mettre en application la circulaire marocaine d’octobre 2016 en France.
Désormais, toutes les demandes de kafala feront l’objet d’une enquête en France. Ce sont les conseils départementaux qui seront saisis à la demande du Ministère de la Justice.

Pour les personnes avec agrément ou enquête sociale :
– Les départements devront transmettre (au Ministère de la Justice) les informations déjà en leur possession et donner un nouvel avis favorable ou non. Le Ministère de la Justice transmettra alors cet avis au Ministère de la Justice et des Libertés (marocain), qui le diffusera au juge concerné.

Pour les personnes n’ayant ni agrément, ni enquête sociale :
– Les conseils départementaux devront rendre une enquête sociale.
Compte tenu de la recente mise en application, le Ministère ne nous a transmis aucune information concernant les délais, ce sont les départements qui devront au plus vite rendrent leurs enquêtes.

L’association recommande très fortement à tous les prétendants à la kafala de n’entamer aucune démarche sans agrément ou enquête sociale.
Pour les personnes dont le département ne délivre aucun agrément ou enquête sociale, merci de nous contacter sur nos permanences téléphoniques.

Pour les personnes en cours de procédure, n’hésitez pas à nous contacter par mail, ou téléphone (permanences téléphoniques).

Consciente de vos nombreux questionnements, l’association kafala.fr mobilise toutes ses ressources afin de vous accompagner au mieux. Une prochaine réunion d’information adhérents vous sera proposée.

Merci de nous soutenir. N’oubliez pas d’adhérer.

L’équipe kafala.fr