Merci pour vos contributions.
Donc pour les personnes ayant un CG anti-kafala on se retrouve avec un agrément qui ne sert à rien , mais en plus bloqués jusqu’à date du renouvellement, pour laisser le document s’éteindre et recommencer ailleurs à zéro.

bonjour, effectivement ceux qui ont un agrément dans un département anti kafala, ça va être compliqué car même s’ils sont diligenté s par le ministère pour faire une enquête elle pourrait être négative (comme ce fut le cas pour moi car j’avais fini par faire intervenir un député pour l’obtenir on me l’a donc fait payer alors que j’avais eu quelques années avant un agrément très très favorable)… Et ceux qui ont un agrément alors qu’ils n’ont pas dit que c’était pour une kafala, je crains la réaction de leur cg… car même si vous étiez déclaré apte à être de bons parents cela montre aussi que vous n’avez pas été clean face au cg… Je pense du coup qu’ils pourraient exiger une actualisation de votre agrément , voire une extension de notice selon l’âge de l’enfant… Pour celles qui demanderont une enquête s’il faut repasser par la réunion d’ino et ensuite mise en place de l’enquête ça peut effectivement durer (idem à mon avis pour les actualisations)… Alors s’il faut un à deux mois avant d’être convoqué et 9 mois d’instruction… que deviendra t’il de cet enfant? le juge patientera t’il presque un an pour pouvoir statuer??? Pour les autres confirmations des cg, je pense que les cg traineront des pieds également… donc délai rallongé. mais pour combien de temps… (et pour les enfants à particularités ou nécessitant des soins… je n’ose pas imaginer)…. Espérons que les juges seront souverains de leurs décisions d’appliquer ou non la circulaire..; selon l’intérêt de l’enfant. Medelise

Bonjour,

La circulaire concerne uniquement les nouvelles demandes.
Concernant les conseils départementaux qui ne realisent ni enquête sociale ni agrément, le Ministère est chargé de leur rappeler leurs nouvelles obligations. Si vous avez un agrément et que vous n’avez jamais évoqué la kafala ne vous inquiétez pas. Au vu des difficultés de l’adoption internationale, beaucoup de personnes se tournent vers la kafala, même si cela n’a jamais été évoqué lors de l’agrément.
De plus, il ne s’agit pas de refaire un agrément, le département doit répondre à des questions simples du ministère ( ressources, logement, avis sur l’accueil d’un enfant de tel âge….).
Pour le moment ne soyons pas pessimistes, il nous faut attendre quelques mois pour nous rendre compte du fonctionnement sur le terrain.

Nora

Envoyé de mon ONE E1003 en utilisant Tapatalk

bonjour nora… je veux bien ne pas être pessimiste, mais avez vous la réponse également sur le fait que du coup la france si elle accepte de donner un avis favorable avec un agrément, considérerait alors la kafala comme adoption???
Peut on dire que du coup le maroc considère aussi cette kafala comme adoption puisqu’il y a cette exigence de l’agrément???
Du point de vue juridique, vous n êtes pas sans savoir que des procureur ou le parquet (puisque les deux peuvent le faire) ont fait appel de décisions rendues par les juges en matière de kafala..; et que suite à cela la cour suprême de rabat a annulé des jugements de kafala au motif justement qu’il y avait la présence des agréments ou enquêtes sociales avec le mot adoption dessus???Ces enfants sont donc restés à l’orphelinat après plusieurs années de combat…Alors si jamais un procueur ou parquet décidait de faire appel des décisions pour ces mêmes motifs comment va se positionner la cassation??? car si jamais elle disait ok elle serait en porte à faux par rapport aux décisions précédemment rendues… Tout le monde est en porte à faux avec ces demandes… Si vous avez une explication logique à cela , je vous remercie de me la donner… (ou juridique)… La loi française et marocaine n’ont pas encore légiféré sur l’adoptabilité des enfants marocains … medelise

Bonjour,

Selon le code de l’action sociale les conseils départementaux sont dans l’obligation de répondre à une demande du Ministère pas sous l’angle d’agrément d’adoption mais d’enquête sociale ou d’information complémentaire.
Il ne s’agit en rien de transformer ou modifier quoique ce soit.
Via cette circulaire, le maroc se met en conformité avec les accords de la convention de la Haye.

Envoyé de mon ONE E1003 en utilisant Tapatalk

Toutes ces informations ( ressources, logement etc….) sont déjà indiquées sur l agrément ou l enquête sociale que nous sommes censés remettre aux as au Maroc.
Alors qu elle est l intérêt de cette circulaire ?….

Bonjou Rizlene je pense que si il y a rien de nouveau entre temps l’accord sera donné rapidement.
Par contre pour des cas bien particulier par exemple si le couple à fait l’agrément et que celui ci est ciblé sur un nourrisson alors que la kafala concerne un enfant plus grand et avec une particularité. Le conseil départemental peut demander à revoir le couple pour réévaluer la faisabilité.
Sarah.

Envoyé de mon SM-G900F en utilisant Tapatalk

VIOLETTE ?????

Je vais commencer par un copie collé qui va surement te rappeler quelque chose :

“”Messages: 2195
Localisation: 75
j’ai vu que l’autre forum” promettait à ses adhérents une copie de la circulaire en arabe et en Français, est ce qu’un adhérent a pu l’avoir?
ils “vendent” aussi la liste des orphelinats que j’ai compilée et qu’ils ont recopiée…
Deborah””””

C’est bon ca te parle ?

J’ai commencé à voir rouge. Ensuite je me suis raviser en me disant, mais bon sang, notre association ne peut pas plaire à tout le monde, et notre travail et actions non plus.

C’est la fatalité des sentiments et la croisée des opinions.

Ensuite je me dit ; mais VIOLETTE MENT. OUI ELLE MENT. Une diffamation grandeur nature ne pouvait pas passer sans un droit de réponse.

Donc très simplement, je te réponds :

1* Ou diable as tu vue que l’on vendaient la liste des orphelinats ? Une liste soit disant volée par cœur Maroc, qui ne t’appartient pas, car c’est une liste public. Très curieux de la réponse que tu vas apporter.

2* La circulaire sera mis dans l’espace adhérent, OUI, car dans toutes institutions ou associations, il y a des documents qui trouvent leur places dans un espace dédié. Cela évite à des personnes comme toi, qui ne paient jamais ses adhésions, qui ne participent jamais aux gouters, qui ne participent jamais aux collectes, de butiner sur les forums et de te vanter ailleurs que c’est toi qui fait avancer les choses.

J’en ai gros sur la patate, mais je vais tacher de ne pas en rajouter.

La prochaine fois que tu craches ton venin, je te fais radier du forum. Et crois moi ce n’est pas un chantage mais une promesse.

On a besoin de débats, d’innovations, de bonnes idées, d’entraide, les cracheurs de venin feu et autres diffamateurs n’ont pas leurs places ici.

En attente de réponse, sur la fameuse vente de listes d’orphelinats, ??? C’est sidérant de lire ces mensonges.

Vous êtes tous là pour nous apporter votre aide, votre expertise….pour ça je suis convaincue que tous les membres de joignent à moi pour vous remercier très sincèrement.
Je suis convaincu que tout est malentendu et que ça s arrangera inchallah.
D ailleurs je vais dès demain vous envoyer mon chèque ( oups ) et c est super d avoir une partie non payante et complètement accessible à toutes et tous….merci encore.
Je ne connais pas perso la personne mais je pense ( cela n engage que moi ) que c est une personne très investie et qui apporte aussi de son côté beaucoup à qui veut.
Alors merci aussi à elle.
J avais juste envie de vous dire merci à tous les 2….on ne le fait pas assez.
A très vite.
Boussa à tout le monde

Bonjour/Salam
Il y a fort longtemps que je ne suis pas venue, mais j’aimerai dire merci à kafala.fr pour ce qu’elle fait mais aussi aux autres membres qui sont là pour répondre aux questions. En espérant inchallah que cette circulaire ait un rôle plutôt positif pour les futures kafalas.
Les kafils 2017 n’hésitez pas donner votre retour d’expérience, inchallah kheir.
J’espère aussi que le délai de communication entre les deux pays (France & Maroc) ne sera pas trop long…l’idéal serait que les deux pays de synchronisent en amont afin de ne pas perdre trop de temps.
Il faut y croire, de toute manière j’ose espérer que nous avons tous le même objectif : l’intérêt de l’enfant.
A bientôt

Enfin , les départements qui sont anti-kafala auront tôt fait de dire non , l’agrément est valable uniquement pour l’adoption plénière. Excusez moi d’être pessimiste , mais lorsqu’on en passe par un rappel à l’obligation de neutralité pour qu’on ne mentionne pas que l’agrément n’est pas valable pour une kafala parce que vous êtes arabe , croyez moi , ils ne vont pas répondre machaallah allez y ! Soyons clair .Il faut s’être frotté à certains fonctionnaires et chefs de service pour comprendre que la réponse va nous revenir dans les dents !

Je crains la même chose que toi Vanilla.
J ai tenté de joindre le ministère de la justice francaise par tel mais le correspondant m a expliqué que c était le Maroc qui devait me renseigner, car pas de kafala en cours.
Cette question sur les éventuels refus des CG est centrale, car beaucoup sont antl kafala.
Je pense que beaucoup resterons sur le carreau.
Moi ce qui me rend un peu ” folle ” c est qu en tant que postulants, nous n avons aucune info sur le process réel et le circuit une foi ce courrier envoyés au ministère de la justice francaise.
Quelles informations demandées en PLUS que ce qui est noté sur l agrément pour lequel on s est battu. La seule info est cette notion ” d agrément pour une adoption ” et non “
pour une Kafala “.
Sur ce vocabulaire le Maroc peut émettre des refus ( pas d adoption ) et les CG aussi ( la kafala n est pas une adoption ).
Je suis aussi assez pessimiste mais j espère que cela va se dénouer inchallah

En fait c est verifier à la source si on entrepend des demarches pour une kafala ( au sens juridique ) ou une adoption.
Les opposants de l un et l autre pourront émettre des refus.
Et comme vous l avez dis quand on se prénomme rachida ou rachid et que les as sont contre on ne peut que….gruger

Bonjour,

Est il possible d’avoir (dans l’espace adhérent) l’original de la circulaire svp ? j’imagine qu’elle est déjà parue au JO.
Merci.
Y a t’il des couples, qui sont actuellement en cours de kafala et qui “subissent” la circulaire ?
Merci pour vos retours et surtout plein de courage !

FAEM, bonsoir, elle y est déjà……Belle soirée à vous

Salam 3alaykoum,

A t-on des nouvelles de l’application de la circulaire à Meknes ?

Asma