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  • Suimilti
    Ajouté : il y a 5 années et 4 mois Réponse à : Casablanca

    bonjour à tous,

    je n’ai pas trouvé une réponse à mes interrogations sur le forum. J’ai rencontré une mère qui est en procédure de kafala et me signale que son avocat a assisté et l’a représenté lors du 1er jugement et que le juge demande de faire des démarches maintenant au consulat pour faire je pense le livret de famille de l’enfant uniquement ou visa?

    elle n’en sait pas plus comme elle attendait son avocat au tribunal et moi je lui ai dit que logiquement elle devrait connaître les prochaines audiences qui s’enchainent par la suite.

    ma question est de savoir pourquoi il y a l’étape “consulat” lors du 1er jugement? De quoi il s’agit? Est ce que cela empeche de fixer les prochains jugements? Pourquoi elle n’a pas encore l’acte de jugement? Elle va le recevoir dans quelques jours le temps qu’il soit rédigé?

    merci de bien vouloir me donner vos avis

    Tarik
    Ajouté : il y a 5 années et 4 mois Réponse à : après 1er jugement que se passe t’il?

    Salam,

    Je ne sais pas de quelle ville il s’agit, mais il ne devrait pas y avoir “d’étape consulat” entre les jugements

    FAT91
    Ajouté : il y a 5 années et 4 mois Réponse à : après 1er jugement que se passe t’il?

    Bonjour Suimilti,

    Qu’entends tu par 1er jugement? Tu veux dire 1ère audience devant le juge?
    Parles tu du jugement d’abandon? qui est obligatoire pour avoir le jugement de kafala.
    Pas de jugement d’abandon pas de jugement de kafala.
    Peut-être manqué t’il un document au dossier de kafala? s’il s’agit de la 1ère audience devant le juge car c’est lors de cette 1ère audience que le juge vérifie le dossier et peut demander des pièces complémentaires.
    Sur Casablanca, il arrive que le juge demande une sorte d’enquête de “bonne moralité “ auprès du consulat marocain de France ou d’ailleurs.
    Si tu pouvais nous donner des précisions, on pourrait te répondre plus précisément.
    En tout cas le juge marocain ne renvoie jamais vers le consulat français. De même, le livret de famille n’a rien à voir dans la procédure de kafala judiciaire (on ne peut pas mettre un enfant recueilli par kafala sur notre livret de famille car la kafala ne crée pas de lien de filiation)

    Fat91

    medelise
    Ajouté : il y a 5 années et 4 mois Réponse à : après 1er jugement que se passe t’il?

    bonjour, si c’est sur casablanca, c’est un peu particulier, je connais des personnes passées par là..; medelise

    Suimilti
    Ajouté : il y a 5 années et 4 mois Réponse à : après 1er jugement que se passe t’il?

    oui c’est sur Casa

    medelise
    Ajouté : il y a 5 années et 4 mois Réponse à : après 1er jugement que se passe t’il?

    pour casa après la première audience le juge demande une enquête consulaire (en france) par le consulat du maroc le plus proche, la demande transite par les ministères (intérieur, justice), valise diplomatique arrivée à l’ambassade elle est rransmise au consulat dont dépend la personne. Après avoir rencontré les personnes le consulat rend son rapport d’enquête, le ramène soit par mail, soit par fax au juge et c’est à ce moment là que le juge peut fixer une audience pour la kafala..; après il y a une autre audience pour la remise de l’enfant (si ok pour la kafala) puis audience pour la demande de délivrance du passeport et pour finir audience pour sortie de territoire… après pour la durée de la procédure totale difficile de dire combien de jours séparent ces différentes “audiences” medelise

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