• bassmala
    Ajouté : il y a 10 années et 11 mois Réponse à : 95 – Val-d’Oise

    bonjour!

    j ai quelques questions à propos de la CAF

    la CAF a arrêté de nous verser la ASF sous prétexte que notre salaire est élevé !!! j aimerai savoir s il y a un plafond à ne pas dépasser ou si quelqu un est dans le même cas?

    et on a arrêté aussi de nous verser la PAJE car notre enfant a eu ces 3 ans le 16 avril alors que notre enfant est arrivé à l age d un an en France , normalement ils doivent nous verser à partir de son entré en France non???
    [attachment=95]9d9swz6x.gif[/attachment]

    siliana
    Ajouté : il y a 10 années et 11 mois Réponse à : argenteuil 95

    Bonjour,

    J’ai regardé sur le site du service public et concernant l’ASF je ne vois aucun plafond de ressources.

    Concernant l’allocation de base (PAJE) j’ai trouvé:

    “Versement
    L’allocation de base est versée mensuellement.

    En cas de naissance

    Elle est versée à compter de la date de naissance de l’enfant. Le premier versement est donc calculé au prorata du nombre de jours restant à courir dans le mois (exemple : pour un enfant né le 20 mars, le nombre de jours restant avant la fin du mois est de 12. Le premier versement est égal à 12/31èmes du montant mensuel).

    L’allocation de base est versée jusqu’au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 3 ans.

    En cas d’adoption

    Elle est versée, à partir de la date d’arrivée au foyer de l’enfant ou du jugement d’adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l’enfant.

    L’allocation est “proratisée” sur le mois d’arrivée au foyer ou du mois d’adoption.

    En cas de naissances multiples ou d’adoptions simultanées

    L’allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base.”

    Une kafala se rapproche plus du terme adoption mais ce n’en est pas une… Ils appliquent peut-être la règle de la naissance du coup… C’est peut-être même différent d’un département à l’autre.

    Bonne journée.

    boubou
    Ajouté : il y a 10 années et 11 mois Réponse à : argenteuil 95

    Bonjour bassmala

    Concernant la PAJE elle est versé pendant 3 ans à partir de la date d’arrivée dans le cas d’un recueil ou adoption .
    Mais il se peut que vous ayez depassé le plafond car cette allocation est versé en fonction des ressources des familles .

    Pour l’ASF est une allocation qui n’est pas lié aux condition de ressources mais au fait dans le cadre de la Kafala que l’enfant est declaré abandonné (il suffit de leur ecrire et joindre son acte d’abandon ) .
    Il doit touché cette alloc jusqu’a ces 20 ans ou jusqu’a son adoption .

    Bon courage dans tes demarches
    Inchallah kheir

    bassmala
    Ajouté : il y a 10 années et 11 mois Réponse à : argenteuil 95

    bonjour
    merci beaucoup siliana et boubou pour vos réponses et encouragement
    ce que je comprend pas si on a dépasser le plafond pourquoi on nous a verser jusqu a ces trois ans
    par contre pour l ASF qui est obligatoire d après ce que j ai lu on nous a dit qu on a dépasser le plafond???
    je vais essayer d y aller les voir ou de leurs écrire inchallah
    je vous tiendrais au courant
    bises

    FAT91
    Ajouté : il y a 10 années et 11 mois Réponse à : argenteuil 95

    Bonjour Bassmala,

    Comme a dit Boubou, la Paje est versée sous condition de ressources et pendant 3 ans à compter de l’arrivée dans le foyer et non 3 ans d’âge.
    L’ASF n’est soumise à aucun plafond!!!! pas de condition de ressources pour cette allocation.
    Passe les voir et demande des explications et bien sûr nous tenir au courant ;)

    Au plaisir

    Fat91

    FAT91
    Ajouté : il y a 10 années et 11 mois Réponse à : argenteuil 95

    ci-dessous le lien pour le guide des prestations:

    http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/781/Documents/guide_prestations_2012.pdf

    Fat91

    bassmala
    Ajouté : il y a 10 années et 11 mois Réponse à : argenteuil 95

    bonsoir
    barak allah fiki fat91 ,inchallah je vais y aller les voir et je vous tiendrais au courant :)
    bises

    FAT91
    Ajouté : il y a 10 années et 10 mois Réponse à : argenteuil 95

    Bonjour bassmala,

    As-tu eu des explications de la caf?
    Merci pour ton retour :P

    Au plaisir

    Fat91

    MJIDA
    Ajouté : il y a 10 années et 6 mois Réponse à : argenteuil 95

    Bonjour,

    Je reviens sur ce sujet car la CAF(de Montpellier)vient de nous suspendre le versement de la PAJE car notre fils vient d’avoir 3 ans, pourtant il est rentré en France à l’âge de 4 mois et le premier versement de la PAJE a été calculé en prorata.

    On est parti les voir en précisant que normalement la PAJE est versée pendant 36 mois mais on est tombé sur une femme qui ne comprend rien à la Kafala…

    Je voulais savoir s’il y avait des personnes dans le même cas que nous ?!

    Merci pour vos retours.

    Maman de Walid

    annanarecchia
    Ajouté : il y a 10 années et 6 mois Réponse à : argenteuil 95

    Bonsoir,

    Je te confirme que dans le cas de la kafala la PAJE est versée jusqu’au 3 ans de l’enfant et non pas pendant 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant dans le foyer comme pour l’adoption. La CAF m’a même imprimé le texte qui stipule ça. Ma fille ayant 4 ans à son arrivée, elle n’a pas eu droit à la PAJE…Encore un droit en moins pour nos enfants par rapport aux autres…et après, on nous dit que la kafala ouvre autant de droits qu’une adoption ou une filiation biologique…pffff…
    Bonne soirée,
    Anna

    medelise
    Ajouté : il y a 10 années et 6 mois Réponse à : argenteuil 95

    je pense que tout dépend des situations ;
    soit on a versé la prime adoption on considère que l’enfant est adopté et on applique les mesures suivantes :

    Montant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 et durée
    L’allocation de base est attribuée par famille. Toutefois, en cas de naissances (ou d’adoptions) multiples, il est versé autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement ou adoptés simultanément.
    Le montant de l’allocation de base est de 184,62 euros par mois, du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.
    Pour les enfants nés ou adoptés ou confiés en vue d’adoption, le montant de l’allocation de base est proratisé en fonction du jour de naissance de l’enfant ou du jour de l’arrivée au foyer pour les enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption.
    L’allocation de base est versée jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, pendant 36 mois consécutifs dans la limite du 20e anniversaire de l’enfant.

    donc 36 mois consécutifs,

    soit on n’a pas la prime et là c’est jusqu’au 3 ans de l’enfant..; c’est ce que je comprends..; medelise

    MJIDA
    Ajouté : il y a 10 années et 6 mois Réponse à : argenteuil 95

    Bonjour,

    Je suis d’accord avec toi, ce n’est pas une question d’argent c’est plus une question de traitement différent comparativement aux enfants biologiques ou adoptés pour n’importe quelle démarche administrative… c’est énervant mais faut patienter !

    Pour info, nous n’avons pas eu droit à la prime d’adoption mais on a droit à l’ASF à taux plein.

    En espèrant que la loi française change et avance dans le bon sens pour nos enfants!!

    Maman de Walid

    Aminaest
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : argenteuil 95

    Bonjour,

    Mjida je suis aussi de Montpellier, finalement as-tu eu une explication de la CAF pour la suspension de la PAJE ? Mon fils a 3 ans, on a fait une demande aussi et on attend qu’ils la traite

    MJIDA
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : argenteuil 95

    Bonjour Amina,

    Non , je suis au même stade que toi… on a fait un recours et on attend leur réponse! mais la personne qui nous a renseigné nous a précisé que la PAJE s’arrête à l’âge de 3 ans pour les enfants recueillis par kafala.

    Si tu es d’accord,on se tient au courant pour la réponse!!

    boubou
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : argenteuil 95

    Bonjour a toutes

    Ci joint un lien qui peut vous aider
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31430.xhtml

    Selon vos ressources, vous avez droit à la Paje quelque soit l’age de l’enfant recueilli limité a vingt ans .
    Elle est versé pendant 3 ans.

    Bon courage

    Aminaest
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : argenteuil 95

    Mjida ça marche on se tient au courant… j’attends toujours ! ça à l’air compliqué lol

    Merci boubou pour le lien, s’ils nous refusent la paje je leur ferai un courrier

    medelise
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : argenteuil 95

    pour toutes celles et ceux qui font une demande de paje à la caf, je joins des documents importants, surtout bien faire lire les toutes petites lignes (concernant le maghreb)..; vous ne devriez pas avoir de problème avec ces documents..; medelise

    medelise
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : argenteuil 95

    j’ai l’impression que les pièces jointes ne passent pas..; au secours..; medelise

    admin
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : argenteuil 95

    Ci-joint les pièces jointes en questions Merci Medelise ;)

    [attachment=107]PrestationCAF.pdf[/attachment]

    J’ai compressé tes images trop volumineuses

    medelise
    Ajouté : il y a 10 années et 5 mois Réponse à : argenteuil 95

    alors maintenant plus personne ne devrait avoir de refus de paje (sauf si enfant de plus de trois ans..;) medelise :)

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.