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  • Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Vos idées pour l’association

    J’ai trouvé cet article sur Yabiladi qui montre qu’un accord en plus de l’accord de 2005 (qui permet aux familles belges de ramener des enfants en kafala et d’obtenir une adoption simple au retour) est en préparation.

    Ca serait bien que le Maroc signe un accord de coopération similiaire avec la France, qui permettrait, avec l’accord des deux pays, une procédure de kafala au Maroc et une adoption internationale au retour en France, sous la forme d’une adoption simple mais reconnaissant des liens de filiation de l’enfant dans sa nouvelle famille.

    http://www.yabiladi.com/articles/details/5512/adoption-kafala-bientot-accord-entre.html

    Adoption / Kafala : Bientôt un accord entre le Maroc et la Belgique
    13.05.2011 | 19h07
    Article lu 595 fois

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    Selon la presse belge, le Maroc serait tout proche de devenir un partenaire de la Belgique pour les adoptions. Des précisions s’imposent toutefois, lorsqu’on sait que les deux pays ont des conceptions différentes sur la question. Les principaux bénéficiaires devraient être les familles marocaines en Belgique, désireuses d’adopter un enfant de leur pays d’origine.

    Dans l’édition d’avril de Yabiladi Mag, notre focus sur l’adoption, présentait la différence de conception de l’adoption, au Maroc et en Europe. En Belgique et dans d’autres pays européens, « l’adoption internationale établit nécessairement un lien de filiation » entre le parent adoptif et l’enfant. Sur cette base, l’adoption peut être plénière ou simple. Dans le premier cas, l’enfant est considéré comme le descendant légitime des parents adoptifs et a tous les droits qui y sont liés (nom, héritage…). Le deuxième cas est un régime plus souple, et non définitif. En Belgique il est possible de convertir une adoption simple en adoption plénière.

    Dans le droit marocain, le principe d’adoption en vigueur, est celui de la kafala, qui n’établit pas de lien de parenté entre l’enfant et le parent adoptif. Ce dernier n’est d’ailleurs, au regard du droit marocain, qu’un tuteur légal. Il s’engage à prendre bénévolement en charge un enfant, mais ne peut l’inscrire dans sa descendance, ni même lui donner son nom.

    Conceptions différentes mais pas incompatibles

    Une prochaine convention entre le Maroc et la Belgique sur l’adoption impliquerait donc la possibilité pour les citoyens belges d’adopter des enfants marocains. Se pose alors la question du statut juridique de l’enfant, une fois arrivé en Belgique dans sa famille adoptive.

    Le Service de l’adoption de l’Autorité Centrale Communautaire (ACC) en Belgique, nous a précisé que la Kafala n’était pas reconnue par la législation en Belgique, et qu’elle ne saurait donc être assimilée à un cas d’adoption simple ou plénière. Cependant, « une disposition spécifique » (Article 361-5) a été introduite dans le Code civil belge en décembre 2005 concernant le déplacement en vue d’adoption des enfants confiés en Kafala dans leur pays d’origine.

    La Kafala n’étant pas reconnue en Belgique, « l’adoption est nécessaire en droit belge pour donner un statut juridique à l’enfant », selon l’ACC. La Kafala ne se mue donc pas en adoption en Belgique, mais après l’arrivée de l’enfant, « une procédure d’adoption est introduite devant le tribunal de la jeunesse belge compétent qui prononcera une adoption internationale » précise la même source.

    L’adoption internationale en Belgique d’enfants marocains confiés sous Kafala, obéit à certaines contraintes. Parmi elles, la nécessité que l’enfant soit orphelin de père et de mère ou abandonné et placé sous tutelle de l’autorité publique. Il est aussi impératif que les contacts entre l’enfant et les candidats adoptants doivent être pris par l’intermédiaire d’un organisme d’adoption agréé ou par l’intermédiaire de l’ACC. Les candidats à l’adoption doivent avoir obtenu un jugement d’aptitude en Belgique. Très important, « la procédure de Kafala est introduite dans le pays d’origine de l’enfant une fois que toutes les étapes préalables de la procédure belge sont réalisées », précise l’ACC.

    A ces restrictions, le Maroc aurait également apporté la sienne, qui impose que les candidats belges à l’adoption d’enfants marocains soient des musulmans, puisque la Kafala découle du droit coranique. Cette restriction ne dérange pas les familles marocaines résidant en Belgique et désirant adopter un enfant au Maroc. Ces familles apparaissent comme les principaux bénéficiaires de l’accord en gestation. Et si cette restriction peut faire grincer des dents, les Belges semblent toutefois résignés de l’accepter, comme le montre cette déclaration du porte-parole du ministre flamand de la famille : « Nous demandons seulement à un pays proposant des adoptions de signer la Convention internationale de La Haye. Si un pays impose ensuite une restriction, nous ne pouvons rien faire d’autre que de la respecter ».

    Yann Ngomo
    Copyright Yabiladi.com

    admin
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

    Bonjour, c’est super ce qui ce fait en Belgique on en espère autant en France merci violette pour cette info ;)

    jamel
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

    Merci Violette

    cet accord bilatéral ouvre effectivement des perspectives intéressantes.

    Néanmoins je ne suis pas persuadé que la totalité des mesures soient transposables en France. Notamment le fait que la Kafala soit coordonné par des OOA me semblent illusoires d’autant plus qu’elles ont déjà un mal fou à gérer l’adoption internationale. Pour ma part je ne suis pas pour et reste persuade qu’un agrément spécifique à la Kafala doit être proposé indépendamment de l’agrément classique.

    D’autre part il apparait que la Belgique ne cherche pas s’ingérer dans le droit marocain. Le changement statut de la Kafala a été réalisé par une modification de son code civil en transformant la Kafala en adoption simple ce qui est d’ailleurs une excellente chose et c’est sur cette exemple que les autorités françaises doivent se placer et avancer.

    Néanmoins le fait que le Maroc oblige que la Kafala reste du droit coranique est donc que les deux parents ou l’un deux parents si célibataire soient musulmans fait que la Kafala ne peut être ouvert à l’ensemble de la population quand bien même le nombre d’enfants orphelins est importants.

    ce vaste débat va amener de belles discussions animées :laugh:

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

    Bonjour Jamel

    Je crois que nous sommes presque d’accord en fait :)

    – la France ne dispose pas de suffisamment d’OAA pour accompagner les adoptions et aucune ne prend en charge les kafils, donc cela ne se pose pas.

    – oui ce serait bien que la France harmonise sa législation avec celle des pays voisins qui reconnaissent la kafala et la transforment en adoption simple au retour, puisque cela serait compatible avec la loi marocaine et garantirait aux enfants un véritable statut et des droits en France.

    – et enfin bien évidemment que le maroc peut poser les conditions qu’ils veut notamment de religion musulmane… mais tu sais aussi qu’il y a des candidats espagnols en grand nombre qui se convertissent sur place et que des agences américaines proposent déjà des “adoptions” aux candidats qui acceptent de se convertir. Bref à suivre, on ne sait encore si le nombre de candidats francais peut augmenter suite à cela. Sans doute pas dans de grandes proportions, car cela suppose un cheminement personnel particulier que tout le monde ne peut faire…

    – je reste convaincue qu’il serait mieux que les deux pays exigent un véritable agrément, parce que c’est une garantie et aussi parce que c’est bien le document qui ouvre ensuite la voie à une adoption simple en France. Les Belges, Espagnols etc ont bien un agrément. L’agrément consiste en une enquête sociale et une enquête psychologique, donc un document de plus que la simple “enquête” d’une assistante sociale mais qui je pense se justifie quand on prend en charge un enfant. A suivre aussi…. :)

    Amicalement
    violette

    bassmala
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

    Néanmoins le fait que le Maroc oblige que la Kafala reste du droit coranique est donc que les deux parents ou l’un deux parents si célibataire soient musulmans fait que la Kafala ne peut être ouvert à l’ensemble de la population quand bien même le nombre d’enfants orphelins est importants.

    il ne faut pas oublier que le maroc est un pays musulman et il est normal que la loi coranique passe avant toute loi et sachez que si cette loi coranique existe c est surement pour le bien de ces enfants qui sont nés musulmans( de plus il n y a pas qu au maroc ou il y a le plus grand nombre d orphelins ) et mème si c était le cas ce n est pas une raison pour laisser n importe qui les adopter :( :( :( :(

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

    Enfin… heureusement que le Maroc n’est pas un pays QUE de droit coranique car sinon il y aurait comme en Iran la possibilité pour un tribunal d’ordonner qu’un homme se fasse couper la main ou bien soit aveuglé par de l’acide en représailles de ce qu’il a fait à sa victime…

    Disons que le Maroc a une législation qui combine droit coranique pour le statut personnel et droit européen pour d’autres aspects :)

    Le Maroc est une combinaison de tradition et de modernité, qui est aussi en train d’évoluer puisque le roi a annoncé des réformes que tout le monde attend…

    violette

    bassmala
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

    oui heuresemnt pour le statue personnel il y a des loi coranique si non sa sera plus un pays musulman je vois pas le rapport on parle bien ici de l adoption?????

    FATOUNETTES
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

    Salam à tous le monde,

    Je me permets de rebondir sur le sujet (Jamel tu as réussi tu a le débat animé escompté:laugh: :laugh: :laugh: ),
    le Maroc est effectivement un pays de droit coranique, comme la France est un pays laïque, et la Kafala est réservé aux musulmans, quand on se dirige dans un pays pour y entamer une Kafala il faut respecter la loi en vigueur du pays et donc le droit de l’enfant, en tant que musulman il n’est pas de notre ressort de faire changer la loi coranique d’un pays, et malgré le nombres d’orphelins elevés au Maroc, je penses que même en respectant les lois coraniques du Maroc au sujet de la Kafala, ces enfants trouveront des parents aimant et qui sauront les élévés dans l’amour et le respect de leur religion (il y a beaucoups de musulmans dans le monde qui sont privés d’enfants et qui ne demandent qu’a aimer et chérir un enfant).
    Et comme l’a dis Bassmala (avec qui je suis totalement en accord), le débat ici concerne la Kafala AU MAROC ET NON L’IRAN et SES LOIS).

    J’attends vos réactions pour pouvoir poursuivre NOTRE DEBAT ANIME!!!!!:P :P :P :P :P :P :P
    FATOUNETTES

    nadiaha
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

    ce vaste débat va amener de belles discussions animées :laugh:[/quote]

    Si ça c’est pas de la provoque!!!!!

    Je m’abstiendrais de répondre. Néanmoins j’attends la prochaine réunion de l’asso avec impatience.

    PS :Tunisie, en Turquie et en Algérie il faut être musulman et que l’un des deux soit originaire de ce pays, au Maroc il faut JUSTE ÊTRE MUSULMAN.

    http://kafalamaroc-blogdunemamandecoeur.blogspot.com/

    jamel
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

    Bonjour à tous et toutes,

    Je savais que ce débat sera animé mais à ce point ca dépasse toutes mes espérances ;)

    Premièrement que l’on soit d’accord ou pas d’accord avec les arguments de l’article c’est normal c’est de la liberté de penser que je respecte par dessus tout et par laquelle je me battrais

    Néanmoins, il serait plus judicieux d’analyser cette article et d’y apporter le cas échéant des arguments constructives et ne pas rester dans l’inertie de la critique personnel qui en fin de compte n’apporte rien sauf encore alimenter la critique bref la quadrature du cercle.

    D’autre part, ce qui est génial avec les écrits c’est les interprétations qu’ils suscitent c’est notamment le cas pour le paragraphe suivant.

    “Néanmoins le fait que le Maroc oblige que la Kafala reste du droit coranique est donc que les deux parents ou l’un deux parents si célibataire soient musulmans fait que la Kafala ne peut être ouvert à l’ensemble de la population quand bien même le nombre d’enfants orphelins est importants. “

    Pour faire dans l’explication de texte mes propos disaient que pour faire une Kafala il est obligatoire que le couple ou la femme célibataire soient musulman ni plus moins afin de respecter le droit coranique comme d’ailleurs l’annoncé l’article.

    Bonne après-midi à tous et toutes.

    nadiaha
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

    Pour faire dans l’explication de texte mes propos disaient que pour faire une Kafala il est obligatoire que le couple ou la femme célibataire soient musulman ni plus moins afin de respecter le droit coranique comme d’ailleurs l’annoncé l’article.

    Je crois que ça tous le monde commence à le savoir.

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

    Bonjour à tous

    Il y a un malentendu: l’article sur la Belgique ne remet pas du tout en cause le fait que les parents adoptants doivent être musulmans.

    Par contre la nouveauté qui va être introduite en Belgique et ce avec l’accord du Maroc, c’est qu’une fois l’enfant en Belgique, une demande d’adoption internationale pourra être introduite IMMEDIATEMENT par les parents.

    C’est cela qui est nouveau dans le projet.

    Amicalement
    violette

    fatisam
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

    Salam à tous,

    Nous sommes de Belgique, et d’origine marocaine, en procèdure pour une adoption au Maroc (nous avons eu notre agréement Belge).
    Je voudrai ajouter quelques mots concernant ce sujet. Nous connaissons des couples qui ont déjà adoptés au Maroc, avec kafala là-bas et adoption ici.
    Depuis 2009, la kafala est reconnue en Belgique. Nous sommes déjà obligés de passer par un OAA (et 2 seulement s’occupe du Maroc en Wallonnie). De plus, l’OAA ne travaille qu’avec un nombre très très restreint de pouponnières, 4 et majoritairement dans le nord (Tanger, Meknes, Tetouan et Fes) malheureusement pour nous :D. Une fois l’enfant attribué par l’OAA (strictement interdit d’aller soi-même “choisir” ou même de rencontrer les gens de la crèche avant) nous partons pour 5-6 semaines au Maroc pour la kafala. Après avoir eu la kafala et le visa (obligation de passer par un contact de l’OAA), nous revenons en Belgique avec l’enfant. En Belgique, nous introduisons directement une requête d’adoption plénière (l’adoption simple n’est pas autorisée) et un an après l’enfant devient notre enfant définitivement.
    Donc, je pense que ce qui pourrait être nouveau par cet accord (et d’un grand bénéfice pour nous les Belgo-Marocains) serait que nous puissions nous inscrire pour toutes les villes du Maroc.

    Bonne journée :)

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

    Bonjour Fatisam et merci de témoigner de la situation pour les Belges :))

    Est ce que tu pourrais expliquer quelles sont les innovations apportées pour vous en 2005 puis en 2009 ?

    Je sais que vous devez obligatoiirement passer par des OAA en Belgique, et ce pour tous les pays d’adoption. Cela dit vous êtes bien soutenus dans les démarches par l’OAA, non?

    Où vois tu dans l’accord que vous pourrez vous diriger vers toutes les villes? Puisque votre OAA devra au préalable avoir signé un accord de coopération avec chaque orphelinat n’est ce pas?

    pour ma part l’orphelinat où je me suis rendue travaille avec une association belge, ils ont donc calqué les exigences de documents sur ce que leur fournissent les Belges(j’ai même eu la liste pour les Belges, certains documents n’étaient pas les mêmes ou n’existaient pas en France donc on a essayé de faire le plus proche possible).

    violette

    fatisam
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

    Bonjour Violette,

    Depuis 2005, il est impossible d’adopter en individuel et obligation de passer par un OAA ou si aucun OAA pour le pays désiré par l’Autorité Communautaire Central (mais les dossiers sont rarement acceptés) quelque soit le pays où on veut adopter. Il faut également obtenir un agrément d’adoption international (avec enquête psycho-sociale) via le tribunal, processus qui dure entre 10 et 13 mois. Au départ, uniquement les pays ayant ratifié la convention de Lahaye étaient autorisés pour l’adoption, mais depuis 2009, il y a un accord non-officiel qui permet de transformer la kafala en adoption plénière une fois l’enfant arrivé en Belgique (en introduisant une requête d’adoption auprès du Tribunal dès le retour en Belgique). Enuiste, nouvelle enquête sociale par le Tribunal de la Jeunesse et enfin prononciation de l’adoption (environ un an).

    En effet, nous sommes bien soutenus par l’OAA dans les démarches. C’est l’OAA qui fait les démarches auprès des pouponnières-crèche, qui nous propose une attribution, qui nous fournis la liste des documents dont on aura besoin quant on sera au Maroc (après l’attribution qui se fait par la crèche + OAA).

    Dans l’article il n’est, en effet, pas mentionné qu’on pourra se diriger vers les villes qu’on veut. Je disais juste que ce serait ce qui pourrait changer pour nous (car la kafala-adoption est déjà possible en Belgique via le Maroc).

    Pourrais-tu me fournir cette liste s’il te plaît :) ? Peut-être que ça nous aiderait dans un futur qu’on espère proche inchaAllah.

    Fati ;)

    jamel
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

    Bonjour,

    Merci pour tous ces éclairages concernant la situation en Belgique.

    Néanmoins je trouve le cadre Belge extrêmement restrictif dans la mesure ou il y a une obligation de passer par une OAA et de plus le choix des villes est limité mais espérons que le nouvel accord puisse introduire plus de souplesse.

    Pour ma part, je ne suis pas du tout pour passer par une OAA en France il faut avoir une liberté d’action complète dans une démarche de Kafala. Il faut savoir qu’en France les OAA sont déjà surchargés de dossiers donc pourquoi rajouter de la difficulté qui existe déjà.

    En outre, je trouve dommage de dénaturer le sens de la Kafala en la transformant en adoption internationale au retour en Belgique même si je comprends parfaitement les motivations des personnes.

    Il faut aussi respecter le droit juridique du pays dans le cadre d’une Kafala. Il y a une forme d’ingérence qui me gêne. c’est pourquoi faire une demande d’agrément sans dire que c’est pour une Kafala me pose un acquis de conscience. Sachant d’autant plus que certains conseils régionaux en France refusent catégoriquement de donner un agrément pour une Kafala mais aussi des consuls au Maroc commenceraient à refuser les visas longs séjours pour une Kafala avec un agrément en considérant que c’est un détournement d’usage.

    Concernant la situation seule un accord bilatéral entre les deux pays à savoir la France et le Maroc pourra apporter des solutions et éviter ces contradictions qui nuisent fortement à une procédure de Kafala.

    De plus si la politique introduite en Belgique pour la Kafala est une avancée certaine faire un copier/coller en France ne m’apparait comme une solution pertinente.

    Bonne journée à tous et toujours très intéressant de débattre quand bien même ne nous sommes pas toujours d’accord ;)

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

    Faisam peux tu me donner ton adresse mail privée (envoie la moi sur la messagerie) ainsi je pourrai t’envoyer la liste des documents :)
    violette

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

    Bonjour Jamel :)

    Quote:
    En outre, je trouve dommage de dénaturer le sens de la Kafala en la transformant en adoption internationale au retour en Belgique même si je comprends parfaitement les motivations des personnes.

    Jamel, si un couple ne veut pas demander l’adoption plénière, il n’est pas obligé de déposer la demande.:P
    Mais tu te rends surement compte que c’est le souhait de la majorité des parents par kafala.

    Quote:
    Il faut aussi respecter le droit juridique du pays dans le cadre d’une Kafala. Il y a une forme d’ingérence qui me gêne. c’est pourquoi faire une demande d’agrément sans dire que c’est pour une Kafala me pose un acquis de conscience. Sachant d’autant plus que certains conseils régionaux en France refusent catégoriquement de donner un agrément pour une Kafala mais aussi des consuls au Maroc commenceraient à refuser les visas longs séjours pour une Kafala avec un agrément en considérant que c’est un détournement d’usage..

    Pour l’agrément et l’adoption plénière ensuite, tu vois que le Maroc et la Belgique ont signé un accord qui stipule bien que les deux pays sont d’accord pour qu’une demande d’adoption soit introduite une fois l’enfant en Belgique, et de tels accords existent avec l’Espagne, les USA, la Suisse…En fait, tous les pays sauf l’exception francaise :(
    Ca me semble donc bien un but légitime que de souhaiter que la France fasse de même. :)

    Enfin je ne comprends pas la fin de la phrase: “des consuls au Maroc commenceraient à refuser des visas long séjour … en considérant que c’est un détournement d’usage”. :ohmy: En effet il n’y a AUCUN exemple d’un tel refus de visa avec agrément. Même si en effet un consul a utilisé récemment dans un mail privé l’expression “détournement”, après consultation d’une juriste confirmée (un juge en l’occurence), il semble que ce soit un abus de SA PART, car il n”existe aucun délit de “détournement d’agrément” et ca ne tient pas la route juridiquement. Dans la mesure où l’orphelinat et le juge exigent l’agrément, et que la kafala serait ordonnée par un juge marocain, la reconnaissance de l’acte s’impose au consul tout comme aux autorités francaises et il ne pourrait pas refuser le visa (si bien entendu le dossier du demandeur était solidement constitué c’est à dire qu’il puisse accueillir un enfant à son domicile en France etc).

    Fais donc attention à ne pas citer cet exemple comme un FAIT ACCOMPLI car ce n’est pas du tout le cas, au contraire. Ce n’est pas parce que la question a été posée ou évoquée que tu peux t’en prévaloir comme d’un argument définitif. Et ouf! heureusement car cela bloquerait bien des kafils pour avoir un visa !!! :laugh:

    violette

    jamel
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

    Salut violette,

    Concernant le cas de Fés quand bien même qu’il s’agisse d’un abus de pouvoir et d’un cas isolé le fait est là et il faut le prendre en considération. Et que le juge et l’orphelinat demande un agrément ne veut dire que le consulat se doit de l’exiger ou de le refuser il y a toujours une histoire de souveraineté qui prévaut.

    D’autre part tu ne réponds pas à ma question concernant les refus d’agrément pour une Kafala par certains conseils régionaux il faut donc légitimer le mensonge si je comprends bien.. pour ma part je ne suis pas dans cet état d’esprit et ne le serais jamais.

    d’autre part ce que je ne comprends pas c’est que Fatisan parle d’une adoption plénière alors que l’article parle d’une adoption simple. Or ce sont deux concepts juridiques bien différents puisque l’adoption plénière introduit une filiation de droit alors que l’adoption simple ne reconnait pas la filiation. si c’est le cas l’essence même de la Kafala est bafouée.

    Ah tout cas beau débat.

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique

    Rebonjour Jamel :)

    Quote:
    Concernant le cas de Fés quand bien même qu’il s’agisse d’un abus de pouvoir et d’un cas isolé le fait est là et il faut le prendre en considération. Et que le juge et l’orphelinat demande un agrément ne veut dire que le consulat se doit de l’exiger ou de le refuser il y a toujours une histoire de souveraineté qui prévaut.

    Non il n’y a aucun fait. Aucun consul n’a jamais refusé un visa à un kafil qui présentait un agrément. Tu ne peux pas présenter cela comme un fait avéré puisqu’aucun refus de visa n’a jamais eu lieu et ne pourra jamais avoir lieu sur cette base. Les kafils qui vont sur les pouponnières de Meknes, même sur Oujda, passent par le consulat de fes, s’il y avait eu refus de visa, on le saurait. Or ce n’a jamais été le cas. Ouf! tu imagines :sick: ! Ca aurait mis beaucoup de familles dans une situation tragique ! Donc non il n’y a pas de “fait”.

    Quote:
    D’autre part tu ne réponds pas à ma question concernant les refus d’agrément pour une Kafala par certains conseils régionaux il faut donc légitimer le mensonge si je comprends bien.[/b]. pour ma part je ne suis pas dans cet état d’esprit et ne le serais jamais.

    Pardon en effet j’avais oublié le fait que certains CG refusent d’accorder un agrément aux futurs kafils: et bien je pense que c’est tout simplement de la discrimination ! En effet certains travailleurs sociaux discriminent les personnes sur la base de leur religion parce qu’ils déclarent vouloir faire une kafala, alors que ladite kafala est reconnue par la France et légale. Il y a aussi des CG qui refusent une enquête sociale si l’on parle de kafala. C’est donc compliqué et non ce n’est pas normal et il faut lutter contre cela par l’action des associations.

    Maintenant il faut savoir plus généralement qu’il y a aussi une grande différence entre les départements dans le parcours pour obtenir un agrément : certains départements refusent 50% des candidats ! D’autres en acceptent 95%. Certains refusent pratiquement les célibataires, d’autres non. Bref il y a hélas une grande disparité sur le territoire francais dans les enquêtes sociales qui sont faites (et là je ne parle meme pas de l’agrément, car si l’enquête sociale est négative, on ne peut faire ni kafala ni adoption, enfin sauf à Rabat qui ne demande même pas d’enquête sociale B) .

    Quote:
    d’autre part ce que je ne comprends pas c’est que Fatisan parle d’une adoption plénière alors que l’article parle d’une adoption simple. Or ce sont deux concepts juridiques bien différents puisque l’adoption plénière introduit une filiation de droit alors que l’adoption simple ne reconnait pas la filiation. si c’est le cas l’essence même de la Kafala est bafouée.

    Je ne peux répondre pour fatisam concernant la loi en Belgique, mais apparemment le Maroc serait prêt à signer un tel accord avec les Belges. Si je comprends bien la position du Maroc, ils souhaitent conserver en interne la kafala selon le droit coranique, mais ils acceptent que les enfants fassent l’objet d’une demande d’adoption simple voire plénière une fois partis dans un autre pays.

    Quant à ton souci tout à fait respectable de pouvoir conserver la filiation d’origine, je pense que kafil a bien le choix de demander une adoption simple ou plénière, c’ests un choix personnel. Mais nous n’en sommes pas encore là…:)

    Quote:
    Ah tout cas beau débat.

    L’important c’est que les enfants puissent trouver une famille rapidement sans que des mois soient perdus comme avec les grèves, les affichages qui n’avancent pas, les institutiions qui ne marchent pas etc :)

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