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Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgique
l important et que les enfants gardent leurs filiations et les parents kafils réspectent la kafala de leurs enfants car j ai l impression qu ils y en a (sans citer de nom) qui s en fiche de ce ce détaille un petit rappel sait on jamais …………….
Définition de la Kafala :
L’adoption d’un enfant (Tabanni) n’est pas une notion juridique reconnue en Islam, se basant sur la sourate 33/verset 5 du Coran :
« Appelez-les du nom de leurs pères : c’est plus équitable devant Allah. Mais si vous ne connaissez pas leurs pères, alors considérez-les comme vos frères en religion ou vos alliés. Nul blâme sur vous pour ce que vous faites par erreur, mais (vous serez blâmés pour) ce que vos cœurs font délibérément. Allah, cependant, est Pardonneur et Miséricordieux.»Néanmoins, l’Islam accorde une place importante aux orphelins et aux droits des enfants a introduit la notion de « recueil légal » dite « Kafala » qui peut être assimilée à une tutelle ou à une délégation d’autorité parentale qui cesse à la majorité de l’enfant.
La notion de kafala peut être définie comme l’engagement par le titulaire de ce droit « kafil » d’assurer bénévolement l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur « makfoul », au même titre que le ferait un père pour son fils, sans créer un quelconque lien de filiation.
Ce concept musulman ne peut en aucune façon être comparé à une adoption, simple ou plénière, laquelle emporte création d’un lien de filiation, ce qui est totalement proscrit par la Charia et par la législation familiale en vigueur dans les pays musulmans à l’exception de la Turquie, l’Indonésie et la Tunisie qui ont inséré dans leur droit positif la notion d’adoption telle qu’elle est entendue en droit français.
Au Maroc :
L’article 83 de la Moudawana (Code de statut personnel et des successions) consacre la filiation légitime et à l’instar de l’Algérie, les enfants abandonnés sont pris en charge par des établissements qui exercent sur eux l’autorité parentale et sont sous le contrôle très strict, lorsqu’une kafala a été accordée, par les juges des tutelles.
Depuis 1993, l’abandon des enfants est légalisé. Ils sont recueillis à l’intérieur d’orphelinats.
La kafala est prononcée par la voie judiciaire depuis la loi du 13 juin 2002 (Dahir n° 02-172 portant promulgation de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (kafala) des enfants abandonnés).
L’article 149 de la Moudawana (Dahir n° 1-04-22 du 3 février 2004 portant promulgation de la loi n° 70-03 portant code de la famille : « L’adoption (Attabani) est juridiquement nulle et n’entraîne aucun des effets de la filiation parentale légitime. L’adoption dite de gratification (Jaza) ou testamentaire (Tanzil), par laquelle une personne est placée au rang d’un héritier de premier degré, n’établit pas la filiation paternelle et suit les règles du testament (Wassiya).».Ces systèmes juridiques autorisent le tanzil, gratification testamentaire qui permet à l’enfant de percevoir une certaine part d’héritage.
Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgiqueMercii Bassmala pour ce petit rappel
J’espère réellement que le principe de la kafala sera reconnu et respecté en France à savoir qu’il soit totalement impossible de transformer la kafala en adoption plénière.
Ajouté : il y a 13 années et 4 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgiqueCoucou les parents Kafils et futurs parents !
Je pense qu’un accord entre la France et le Maroc est primordial, car nous en tant que parents on ne sait plus quel discours tenir à quelle institution….
Le conseil Général : Pas de kafala…sinon pas d ‘agrément…
Au maroc: Non pas d’adoption car pas de kafala….Bref franchement il y a un brouillard de non dits, je pense qu’il faut vraiment que les choses se clarifient car la kafala est LEGALE et reconnue en France…Donc pourquoi nous faire autant souffrir dans des procédures qui ne devraient pas etre….
J espere vraiment que les choses bougeront positivement.
Ajouté : il y a 13 années et 3 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgiquequel débat animé !!
je le découvre à peine, beaucoup de désaccord,beaucoup de passion
Patientons et attendons une belle réunion de travail ou nous allons pouvoir échanger calmement; chacun a sa position, chacun a son parcours personnel.
Surtout, gardons notre calme..En tout cas, très intéressant le cas de la Belgique.
Il faut arriver à contacter notre adhérente belge pour avoir un max d’infos utiles;
Je suis prêt à monter s’il faut à Bruxelles pour rencontrer une association belge.Ajouté : il y a 13 années et 3 mois Réponse à : Bientot un accord pour kafala/adoption entre le maroc et la belgiqueConcernant le projet Belge rien n’est encore fait attendons le texte “adopter” et définitif
Quelques rappels :
[li]LA Kafala est ouverte aux personnes de toutes origines et/ou nationalité confondues, le fait d’être français n’est donc pas un obstacle, cependant, il faut être de confession « musulmane », un acte de conversion est donc nécessaire pour les non-musulman.[/li]
[li]L’agrément est réservé aux adoptions, la Kafala n’est pas une adoption en tant que tel.
Ce qu’il est dit juridiquement en France : “L’adoption d’un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France.”Pour être clair : Depuis la loi de 2001, un enfant né dans un pays de droit coranique ne peut pas être adopté en France. Donc, il n’y a normalement pas besoin d’agrément, cependant certain orphelinat ou consulat demande cet agrément.
l’association Kafala.fr prends actuellement les dispositions nécessaires pour recenser les instituts demandant l’agrément et quelle importance ils lui apportent.
Cependant une nouvelle enquête sociale vient de voir le jour début 2011 cette enquête est à faire en France, elle ne fait pas office d’agrément, mais elle est valable pour la Kafala au Maroc.[/li]