merci lunette je voulais reposer la même question que violette en plus j’aimerais savoir si c’est pour l’allocation libre choix d’activité
les arguments fournis de votre part et si vous avez eu un issue positif

bonjour si d’autres personnes connaissent des jugement favorable pour m’aider pour cela

bonsoir

j’ai déjà fais des demandes concernant le même problème avec la caf de bordeaux, j’ai contester le refus de clca alors qu’ils m’avaient dit avant que j’aurais un accord et mon dossier est à la cra, j’ai reçu un courrier après 3 semaines de dépôt de la contestation dans lequel on me dit que si dans un délai d’un mois après reception de leur courrier cela signifiera que c’est toujours un refus et que j’ai 2 mois pour aller au tass. il se trouve que je suis à 1 mois 1/2 et qu’à ce jour je n’ai pas de nouvelles donc je suppose qu’ils ont maintenus leur décision malgré le gros dossier que j’avais fourni avec des témoignages de ce forum de personnes qui ont eu des accords…..
mon problème c’est qu’on m’a dit que si je vais au tass il me faut un avocat (c’est préférable) même si c’est pas obligatoire car la caf elle, a un avocat et il hésite pas à te casser avec des articles de loi et autre et comme on est pas vraiment préparé c’est difficile d’argumenter et de gagner. Une personne sur ce forum m’a dit récemment qu’il y avait un texte qui était incontestable et que certaines personnes toujours sur ce forum s’en était servi pour leurs droits qu’en est’il ? de quoi s’agit-il?. aidez moi, aidez nous je veux gagner ma procédure c’est mon droit et mon dû, la caf m’ayant dit à diverses reprises que j’avais droit au clca
merci à tous

Bonjour
Le texte incontestable c’est la circulaire du 22 oct 2014 qui dit bien que la kafala ouvre droit aux prestations CAF (dont PAJE etc).
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1416688C.pdf

les témoiganges d’autres membres de ce forum sont très importants.
Cela dit pourquoi ne pas prendre un avocat, ca ne te coutera pas forcément si cher et si tu gagnes, ca fera jurisprudence aussi donc c’est important
amicalement
violette

prendre un avocat ça coûte cher au contraire et la caf me doit environ 1200 euros si je prend un avocat c’est la somme à peu près qu’il me prendrai tu comprend bien ou est mon intêret et surtout on a déjà du mal à se remettre financièrement à cause justement du refus qu’ils m’ont fait et pour autant on aurait pas droit à l’aide juridictionnelle alors c’est compliqué, je vais donc prendre le risque de me défendre seule mais il me faut un dossier en béton. quand à la circulaire je sais que c’est un excellent argument, sauf qu’elle date d’octobre et que mon congé parental a débuté le 01/10/2014 donc ils peuvent jouer avec les dates et il n’est pas mentionné que le congé parental débute à compter de l’arrivée de l’enfant (c’est la mon problème)ou bien je l’ai râté en lisant, donc pas recevable à mon avis, c’est pour ça que je cherche des personnes qui ont eu ce problème et des textes ou divers docs qui peuvent m’aider à argumenter
merci à tous

voila l’adresse mail du caf national si cela peux vous aider
mediation-cnaf@cnaf.fr

pour que l’adresse mail soit lisible il faut la taper sous la forme
adresse (at) fournisseur. fr (avec des espaces et tu remplaces l’arobase par (at) entre parenthèses suivies d’un espace

bonsoir
merci pour vos infos, je suis allé sur le site mais je ne trouve rien sur la kafala j’ai beau taper dans le moteur de recherche, rien si vous avez des tuyaux je suis preneuse
merci

mediation-cnaf (at) cnaf.fr voila l’adresse mail

bonjour voila la reponse que j’au reçue aujoud hui
Bonjour,

J’accuse bonne réception de votre message concernant votre dossier allocataire.
A ce titre, je vous informe que ce dossier est en cours d’examen en relation avec la Caf dont vous dépendez.
Je ne manquerai pas de vous aviser de la suite réservée à votre demande.
Cordialement

bonjour voil a réponse que j’ai eu aujourd hui je ne sais pas si c’est un bon signe ou non

Bonjour,

Nous vous informons que la Cnaf a fait part de son analyse à la Caf de Rennes. La Caf de Rennes vous tiendra informé de la suite de votre dossier.

Cordialement

bonjour
on a eu gain de cause et reçu nos allocations

Bonjour,
Ouf, enfin félicitations !!!
Bonne continuation

Super, et tu as eu la PRIME ADOPTION également, n’est ce pas?
tu es dans quel département?
Ca va faire un exemple pour les autres familles dans ce cas c’est très utile

violette

oui en plus la prime d’adoption puisque
j’ai expliquer que c’est une kafala en vue d’adoption une adoption simple qui permet une stabilité juridique pour l’enfant(bien expliquer le circulaire 22 octobre2014
et c’est en Bretagne
il faut toujours expliquer ,se défendre et ne pas lâcher les bras