• Sonia
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : 93 – Seine-Saint-Denis

    Bonjour

    J ai reçu un courrier de la caf qui me demande une copie intégrale de l acte de naissance de mon fils
    Alors que j ai transmis l acte de naissance et je pense ne pas avoir ce document en ma possession
    Si non merci de m indiquer si vous l avez aussi fourni pour la caf du 93 ?
    Et à quoi ressemble ce document et au bout de combien de temps puis je l obtenir ?

    Merci d’avance

    annanarecchia
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : Caf

    Sonia, pour toutes mes démarches administratives en France j’ai donné la copie intégrale de l’acte de naissance et pas juste un acte de naissance. En fait, la copie intégrale c’est une photocopie de la page du registre de l’Etat civil de la moqata où a été enregistré l’enfant à sa naissance. Tu dois te la procurer au Maroc, dans la moqata où est enregistré ton enfant. J’avais demandé 3 copies d’acte intégrale avant de partir et j’ai fait des photocopies pour donner aux administrations françaises, je n’ai jamais laissé un original aux administrations.
    Anna

    medelise
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : Caf

    bonjour sonia, la copie intégrale (avec mentions en marge) est en fait l’acte de naissance blanc (le vert étant un acte partiel..;) amicalement medelise

    fati13000
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : Caf

    bonjour sonia

    c’est a la caf que tu la transmis cette acte ?

    rosier
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : Caf

    Bonjour,

    A nous aussi on nous l’a demandé (dans le 42)
    C’est la copie integrale de l’etat civil de ton enfant, il se fait au lieu de naissance de ce dernier(donc au Maroc) et il est prêt en un jour.
    Il est différent de l’extrait d’acte de naissance où il n’y a pas les mentions marginales

    Cordialement

    FAT91
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : Caf

    Bonsoir Sonia,

    Dans mon département (91), aucune administration ne m’a demandé la copie intégrale, je n’ai fourni que des extraits d’actes de naissance recto en arabe et verso en français donc pas besoin de traduction.
    Si ta caf te le demande, faudra lui fournir. Et comme précisé plus haut, c’est au Maroc qu’il faudra le demander, à la moqataa de naissance de ton enfant. Un membre de ta famille sur place peut le retirer pour toi….. l’été dernier j’avais demandé à mes parents se rendant au Maroc de m’apporter des extraits récents et en leur fournissant un vieil extrait ils ont pu m’en prendre sans problème et sans procuration.

    Fat91

    medelise
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : Caf

    bonjour, pour ma part, avant de partir du maroc, j’avais fait le plein d’actes de naissances intégral (blanc) et actes partiels (verts) puisque je savais que certaines administrations (dont la mienne) exigeaient l’acte de naissance intégral avec mentions en marge…
    Parfois le jugement de kafala est noté en marge de l’acte blanc (intégral), tout comme le changement de nom … (sur l’extrait partiel en cas de changement de nom il n’y a que le nouveau nom de noté )…
    Sur ces actes, toutes les modifications sont portées en marge (kafala, changement de nom, annulation kafala, mariage..;) et sont importants pour les enregistrements auprès des organismes tels insee (nés en france) ou sandia (nés à l’étranger)..
    Mais il est à noter qu’en prinicpe d’après la loi marocaine la mention de kafala ne doit pas figurer sur l’acte intégral délivré aux kafils (mais elle est présente en principe sur le registre , le tribunal doit transmettre l’information du jugement de kafala le mois suivant le jugement, et ce n’est pas toujours le cas puisque j’ai été confrontée au problème lors du changement de nom..; d’où l’importance de montrer son jugement à la moquata)…
    Parfois la moquata ne sait pas et vous remet l’acte avec la mention… (ou vous pouvez leur demander à ce qu’elle figure à voir s’ils acceptent)…Pour ma part j’avais fait des copies du registres d’état civil de mes loulous, il a cependant fallu un acte de naissance intégral et non une copie du registre… medelise

    Sonia
    Ajouté : il y a 10 années et 9 mois Réponse à : Caf

    Merci pour vos réponses j ai plus qu à le demander au Maroc .

    C est dommage je ne savais pas je vais encore perdre du temps par rapport à mes démarches
    Administratives

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