• FAT91
    Ajouté : il y a 12 années et 2 mois Réponse à : Casablanca

    J’ai recopié la réponse à la question de siliana pour une meilleure identification sur le forum.

    Bonsoir siliana,

    Je réponds à ta question sur les différents rdvs que nous avons eu sur casablanca, pour marrakech tu pourras voir avec amakkassou:

    – le 1er rdv a eu lieu après le dépôt du dossier de kafala : le juge nous a autorisé l’accès à l’orphelinat après examen minutieux de toutes les pièces du dossier.

    – le 2ème rdv a eu lieu après le jugement d’abandon définitif (après le délai de 3 mois d’affichage) : le juge a vérifié nos identités, nous a fait la morale. Faut savoir qu’il peut ordonner une enquête supplémentaire s’il le juge nécessaire (un couple nous précédant a eu droit à cette enquête suppl.)

    – le 3ème et dernier rdv a eu lieu une semaine après le 2ème rdv : c’est la remise officielle de l’enfant devant le procureur, l’assistante sociale de l’orphelinat, un représentant de l’autorité locale (moqataa) et le greffier/bras droit du juge : on signe le PV de remise après vérification des identités et on repart avec l’enfant!!!! et le PV + le jugement de kafala+ le jugement d’abandon qui n’est pas automatique (le demander) car pour le tribunal le jugement de kafala contient le jugement d’abandon. Effectivement, une kafala ne peut être prononcée qu’à la suite d’un jugement d’abandon devenu définitif (après 3 mois d’affichage).

    Voilà pour les rdvs sur la ville de casa

    Fat91

    bassmala
    Ajouté : il y a 12 années et 1 mois Réponse à : (CASABLANCA) Les différents RDV avec le juge

    bonsoir
    merci fat91 pour tes précisions!
    embrasse ton petit prince pour moi :)
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