bonjour

je me souviens plus a quel moment on pourrai avoir besoin du certificat de non appel
et du coup à quoi ca sert

merci

coucou amakkassou tu vas bien? je crois que le certificat de non apel tu en auras besoin le jour de la demande de nationalité française ou a la demande d’adoption ou pour les 2 lol
bise a t’es enfants

oui c’est ça pour nationalité ou adoption ou les deux!
mais c’est une question de chance car ça dépend des tribunaux d’instance.
certains l’ont-ils récupéré ce certificat?
nous pas encore repartis au maroc on vous tient au courant dès qu’on a des infos.
A bientôt.
Véronique

Salut !

A quel moment recupere t-on ce certificat de non appel ?

En esperant que vous allez tous et toutes très bien.

A bientôt !

Bonjour à tous,

quelqu’un pourrait donner des explications claires et précises concernant ce certificat de non appel ?

quel est son utilité ?
où faut il le demander ?
quand faut il le demander ?
quels sont les documents nécessaires à sa demande ?

merci beaucoup

bonsoir naceme je ne pourrais pas etre aussi precise et claire que fat91 ou boubou mais en ma connaissance je c’est que le certificat et une attestation que le juge delivre comme quoi il n’ya pas eu de recours au niveau de ta kafala
donc ça te seras utile pour ta demande de carte d’identité pour ton enfant ou adoption
tu demanderas ce certificat au tribunal au meme endroit que tu as fait ta kafala
je pense que tu peux le demander quand tu veux
par contre je ne c’est pas les doc qui faut fournir
voila j’espere que d’autre personne pourront nous renseigné aussi !

Bonsoir tout le monde,

le certificat de non appel est un document qui prouve que le procureur (qui siège au tribunal qui vous a accordé la kafala) n’a pas fait appel de votre kafala. Il a un délai de 17 jours pour faire appel à partir de la date inscrite sur votre jugement de kafala. Légalement, vous pouvez demander ce certificat seulement 17 jours après le jugement de kafala. Et comme, en général, nous rentrons tous en France soit le jour même soit le lendemain de l’obtention du visa, donc bien avant la fin des 17 jours, on ne peut pas l’avoir avec nous. Il est possible de laisser une procuration à un membre de la famille ou charger votre avocat de s’en occuper ou le demander plus tard lors d’un prochain voyage au Maroc.
Ce document est à demander au tribunal vous ayant accordé la kafala.
Ce certificat de non appel est obligatoire si vous devez faire exequaturer votre kafala, certains juges peuvent le demander pour la nationalité ou l’adoption. Donc, il est conseillé de vous le procurer, il peut ne jamais vous servir mais mieux vaut l’avoir sous le coude.
Je pense que les documents à présenter pour l’obtenir sont les documents que le tribunal vous aura remis pour la kafala. Mais de sûr, il faudra présenter l’original du jugement de kafala. Pour le savoir, demander directement au tribunal (greffier).
A ma connaissance, aucune personne active sur ce forum n’a encore demandé ce document (y compris moi!) mais on a convenu que le premier qui l’obtient informe les autres :cheer:

Bonne soirée

Fat91

alors ça si c’est pas clair!
merci fat91 pour toutes t’es reponses que tu donne sur le forum
bisous

coucou,

on l’a demandé à notre avocate: elle ne sait pas ce que c’est et elle s’est renseignée au tribunal et n’en sait pas plus…

Bonjour,
je reviens aux nouvelles, certains ont-ils finalement réussi à obtenir ce certificat de non appel, non opposition, non recours du jugement de kafala?
Si oui, quelqu’un aurait-il la gentillesse de nous fournir une copie en arabe anonymisée pour savoir les termes exacts employés dans ce document? Mon mari part au maroc pour la fête et va essayer de l’obtenir.
merci d’avance.
Bonne journée.
Véronique et Mohamed

Nous sommes plusieurs à Fes à avoir demandé et obtenu ce document, très récemment.

Dans mon cas, c’est une autre adoptante qui avec ma procuration, l’a obtenu du tribunal de Fes et je dois encore aller le récupérer chez elle (elle est rentrée i ly a pas longtemps avec son enfant).

En effet comme il faut attendre 17 jours après le jugement pour pouvoir en faire la demande, il faut donner procuration à une autre personne ou aux adoptants suivants qui partent sur la meme ville et qui pourront alors aller le retirer auprès du greffier du tribunal. Comptez au moins 2 semaines pour qu’on vous l’établissent, ca semble assez difficile de les motiver et je n’ai pour ma part obtenu gain de cause qu’en fournissant des exemples de personnes l’ayant obtenu avant moi dans d’autres villes.

Dès que je l’aurai récupéré, je veux bien en faire parvenir une copie anonymisée (il faudra m’expliquer comment on “anonymise”

Amicalement
violette

Merci violette!
en fait mon mari aimerait le texte en arabe sans les noms des personnes concernées pour savoir exactement ce que le tribunal doit écrire, il semble qu’à Tiznit ils savent pas trop ce que c’est.
Merci de ton aide.

bonjour

violette , si tu peux aussi nous l envoyer , car on part bientot au maroc, comme ca on pourra s’en occuper sur place

je te remercie

nathalie

coucou violette mon mari s’en va lundi inch’allah pour recuperé le certificat de changement de nom et acte de naissance car nous avons eu la concordance de nom cela dit ça m’interésserait aussi d’avoir une copie c’est on jamais si il ne connaisse pas mais bon la responsable a desuite compris ce que c’est a voir!
merci

bonjour, pour la concordance est ce qu’il y avait la mention kafala en marge de l’acte d’état civil de ton enfant? J ai déposé mes deux demandes en avril dernier et sur l’un des actes il n’y a pas cette mention… j’espère que ça passera quand même en commission..; (cela ne devrait peut être plus trop tardé..)… a t’on la possibilité de joindre le service par téléphone? merci… medelise

bonjour,
désolé je ne peut pas te repondre car mon mari s’en va que lundi 15/10 pour recuperer tout ça donc si tu veux je te dirais plus tard

Bonjour medelise,

Lorsque nous avons fait notre demande de concordance, nous avions fourni une copie intégrale d’acte de naissance sans aucune mention en marge, le jugement de kafala n’y figurait pas encore. En revanche, lorsque nous avons obtenu le changement (au bout de 7 mois), on nous a fourni des copies intégrales avec en marge le jugement de kafala et le décret de changement de nom.

Petite précision : sur les copies intégrales (feuille blanche) l’ancien nom de votre enfant demeure et le vôtre est mentionné uniquement en marge et sur les extraits (feuille verte) seul le nouveau nom apparaît.

Tu ne devrais pas avoir de problèmes.
Je ne pense pas que l’on puisse les joindre par téléphone; si je me trompe merci de me corriger et de communiquer les coordonnées.

Fatima

bonjour, merci pour le renseignement, ça me rassure je pensais qu’on allait refuser l’un des dossiers parce qu’il y avait pas la mention kafala sur l’acte de l’ainé… et on m’avait dit qu’il la fallait..; je suis contente… y a plus qu’à attendre… j’espère qu’il y aura prochainement une commission (je crois que la précédente était en août.. medelise

Bonsoir,
Peut-être que la prochaine commission aura lieu en décembre, je dis ça car on est passé en décembre 2011!
Fat91

bonsoir a tous

voila mon mari c’est rendu au maroc lundi 15/10 donc il a pu avoir les certificats de changement de nom ainsi que des nouveaux extrait +copie intégrale et la cerise sur le gateau :laugh: c’est que mardi il a pu obtenir ce fameux certificat de non apel dans la matinée et sans aucun soucis et sans model aussi le juge connaissait cool voila le tout traduit en français hamdoullillé