Bonjour Véro

j’ai eu (grace aux adoptantes qui m’ont suivie!) le certificat de non appel sur Fes, daté de cet été.
si tu veux je peux te l’envoyer par document attaché à un mail, en arabe, il suffit que tu me laisses ton adresse perso ou que je te donne la mienne (par les messages perso).

Sinon voici quelques explications juridiques :

il ne faut pas confondre l’exécution immédiate avec le non appel.

1. L’exécution immédiate :

sur les jugements, il y a marqué que le jugement est exécutoire immédiatement, cela s’appelle l’excécution immédiate, c’est à dire que vous pouvez prendre l’enfant et partir avec immédiatement.

2. L’attestation de non appel, non pourvoi non recours :

Par contre le non appel atteste que le procureur n’a pas fait appel du jugement (il a 17 jours pour faire appel s’il estime qu’il y a vice de forme ou autre). CE non appel ne s’obtient donc que au moins 18 jours APRES le jugement, dans le meilleur des cas, et la plupart des kafils partent avant.

Il est exigé pour l’adoption en France, d’où la grande importance de le récupérer meme longtemps après

Amicalement

violette

merci violette je t’envoie un mail perso avec mon adresse mail.
et merci pour les rappels et explications juridiques très claires.
merci Medelise, email bien reçu.
Si d’autres personnes peuvent me fournir une copie en arabe je suis preneuse que l’on démontre au juge que cela existe dans le royaume.
bonne soirée.
Véronique

bonsoir vero73,

je pourrais te l’envoyer que la semaine prochaine donc des que j’aurais anonymiser tout ça je t’enverrais un mp
bon courage tu verras qu’avec tous c’est modeles tu finiras par avoir le tiens
bise

Bonjour Véro

J’ai bien eu ton adresses mail et je t’ai envoyé le scan de l’attestation de non appel du tribunal de Fes,
Dis moi si tu l’as bien recu ?

Il faut que tu fasses ta demande au greffier.
J’espère que cela t’aidera à le convaincre,

amicalement

violette

certificat obtenu aujourd’hui par mon beau frère!
merci à tous ceux qui nous ont aidés et fournis des modèles, le greffier nous a fait le doc!
maintenant faire nouveau DCEM et dans un an nationalité!
bonne soirée.

Super, je suis enchantée que cela ait bien marché
amicalement
violette