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Salam, bonjour à tous,
Qui pourrais m’éclairer sur les démarches à effectuer auprès de la sécurité sociale pour obtenir la modification du nom de famille de notre fils ( suite à l’obtention de la concordance de nom au Maroc ).
Sachant que la notification du changement de nom est déjà traduits et que nous avons bien les nouveaux extrait de naissance au bon nom.
Merci par avance
Bonjour
Le mieux est de d’abord faire le nouveau passeport et le DCEM.
mAis sinon de toute façon, tu envoies à la Sécu un extrait de naissance complet avec mention de la kafala et du changement de nom en marge, et tu leur dis de procéder au changement de nom.
par précaution tu leurs renvoies la kafala et la sortie du territoire au cas où ils auraient oublié
et tu précises bien qu’il s’agit juste d’une concordance de nom de famille et pas encore d’une adoption afin qu’ils ne te réclament pas le jugement d’adoption francais, ca évitera des correspondances pour rien….Autant faire toutes les administrations en même temps pour ce changement de nom
Passeport
DCEM
Secu
CAF
Mutuelle
Ecole, crèche etcamicalement
violettebonjour violette, non ça ne marche pas comme cela
Pour la sécu il faut une copie du certificat administratif de changement de nom avec traduction, l’acte intégral de naissance avec les mentions en marge (kafala+concordance) ET une copie d’une pièce d’identité avec la nouvelle identité (donc nouveau passeport)…Il faut effectivement expliquer que le changement d’identité est décidée par le ministère de l’intérieur (décret et non jugement) au maroc sinon on risque de te demander un jugement pour rectifier l’état civil. Ce n’est pas la sécu qui fait cette modification mais l organisme qui attribue les numéros d’immatriculation qui servent autant pour la sécu, pour la retraite…La caf aura besoin de ces mêmes documents; Donc dans mon département c’était passeport, dcem , sécu et caf (en même temps que le dcem) , mutuelle…Merci pour vos réponses.
Le nouveau passeport est déjà fait, DCEM en cours.
Par contre je ne sais pas si ce que j’ai est un certificat administratif de changement de nom, car lorsqu’il nous à été envoyé en France, il à malheureusement été adressé à notre ancienne adresse, donc retour du courier au Maroc.
Nous avons bien un document qui nous à été remis par le greffier mais je ne sais pas si c’est de ça qu’il s’agit?..
Deux document en réalité, un entierement rédigé en arabe, l’autre avec un tableau a double entrée ou il est spécifié l’ancien nom et le nouveau nom.Je crois que c’est le document de demande de changement de nom adressé au Ministre de l’interieur. Je n’ai pas d’autre papier que celui ci…en dehors bien sur de l’acte intégrales avec mentions marginales.