Bonjour
Le département délivrait jusque là un agrément pour adoption ou kafala. Nouvelle directive suite à la fusion du service adoption des Yvelines et Hauts de Seine. Il ne délivre plus qu une enquête sociale pour une demande de kafala les consulats ont ete avisés.

Bonjour Fatima,
Oui c’est le Cas depuis avril, on nous a prévenu lors de la réunion d’informAction. C’est dommage car les délais sont aussi long dans le 92 mais l’ES a moins de « valeur » qu’un agrément sur un plan juridique…

Bonjour

Quel est le délais pour que l’enquête sociale soit finalisée (92)? Quels en sont les étapes?

Cela pose t-il problème si nous lançons en mm temps la procédure au Maroc?

Les délais sont longs dans le 92, même pour une enquête sociale (j’ai envoyé mon dossier début juillet et je n’ai mon 2ème entretien que fin janvier – il faut compter en plus le temps de rédaction du rapport donc je n’es compte pas dessus avant avril/mai, soit environ 10 mois).

Merci…

Ahlala c est déprimant ces délais…

As tu lance ta procédure en Algérie/Maroc également ?

Bonjour,
Znajet si tu fais ta Kafala dans une ville qui applique la circulaire oui rien ne t’empêche de lancer la procédure au Maroc car vu le temps que le MJ de Paris va prendre cela ralongera encore plus les délais et si l’enquête ou l’agrement à plus d’un an ils redemandent une nouvelle lance toi, bon après il faut être sûr d’avoir un avis favorable.
Maryiem

Merci pour ce conseil. Je crois que c est ce que ns allons faire. J espère juste que ça ne sera pas mal vu par le CG 92. D autant kon ns a parlé dune fratrie.

Quelles sont les étapes de l enquête sociale ?

bonjour,
Alors surtout si tu démarres ta procédure au Maroc en parallèle de l’attente de ton enquête sociale française, ne mentionne surtout pas à l’enquêteur social que tu as commencé la bas. Dès qu’il le saura il te dira “mais comment savez vous si vous allez avoir un avis favorable”? je te conseille vivement de ne rien dire à qui que ce soit, hormis que tu comptes lancer la procédure une fois reçu l’avis de ton CG!!
nous, l’enqueteur social du 95 nous a clairement dit que c est le genre de chose qui les fout en colère et qu’il recalent ces dossiers là.
Bon courage et renseigne toi bien si ta ville de choix au Maroc applique ou pas la circulaire.
Nous on fait la kafala à Marrakech, et c’est appliqué la bas.
A bientot
J.

Tout dépend vraiment des départements. Le 95 c’est vrai que de toute façon ils ne sont pas commodes.
Dans le 54, quand j’ai eu mon 1er entretien avec l’AS, je lui ai dit clairement que j’étais en cours de procédure à Ouarzazate, qu’un petit m’avait été attribué et que j’allais le voir régulièrement. Ca n’a pas posé souci mais je leur ai bien dit que je ne faisais pas de promesses au petit en lui disant “je suis ta maman” etc au cas où j’aurais un avis défavorable et ça, ils ont apprécié.
Mais par sécurité, il vaut mieux dire en effet que vous lancerez la kafala uniquement une fois le rapport social obtenu. Moi j’avais démarré ma procédure avant la circulaire, c’est pour ça. Et la circulaire est tombée en plein milieu.

Bonjour,
en effet, ils sont stricts sur ça ici. Et comme tu dis, c est surtout pour qu’il n’y ait pas d’attachement avant que l’enquete sociale ne soit confirmée positive.
Pour le 95, il n’y a qu’un seul RDV, l’enquêteur social vient chez toi, et visite la maison, puis pose plein de questions variées pour un peu établire ton profil. Ensuite il rédige son rapport d’enquête, le renvoit au consulat et on reçoit aussi une copie.
Par contre, notre contact au Maroc nous a conseillé de démarrer la procedure au Maroc pendant qu’on attend le rapport d’enquête ici, pour ne pas perdre de temps une fois le dossier parti de Rabat (en application de la circulaire).
Bonne journée…

Merci Jaljal et Labullle
Nous n’avons toujours precu de réponse encore du CG92. Ca fait un mois maintenant qu’on a envoyé notre dossier complet. Au téléphone ils n’ont pas voulu me donner une date approx. de reponse mais ils m’ont dit qu’il y avait 2 mois entre la reception du courrier et le 1er RDV. Je ne sais pas du tout ensuite comment ca se passe au niveau de l’enquête chez eux.

Nous allons se week-end au Maroc pr rencontrer l’Assistant Social et aussi deux petits dont il nous avait parlé…. J’ai hâte mon Dieu.
Effectivement il ns a conseillé de lancer la procédure au Maroc mais je vais en reparler avec lui. Si il s’agit des enquetes je suis OK. J’imagine que de tte manière la bas le procédure de Kafala/jugement d’attribution ne peut avoir lieu sans l’enquête sociale.
Donc obligé d’attendre que ca se fasse ici.

Au Maroc, ils ne savent pas combien de temps une enquête sociale met pour être faite en France. Cela dépend des départements. Elle a une validité d’un an donc à voir mais si tu commences trop tôt ta kafala marocaine qui est rapide, tu prends le risque ensuite de devoir refaire ton enquête. Moi je lancerais d’abord l’enquête puis une fois que tu as ton RDV avec l’AS, là je lancerais la procédure marocaine. C’est toi qui voit.

Effectivement j aimerais être à peu pres synchro ds les 2 pays.
J’avais compris aussi qu’au Maroc c’etait rapide mais il demande également l’enquête sociale faite en France.
J’en saurais plus sur la procédure marocaine dans une semaine. L’assistant social m’a envoyé la liste des pieces uniquement pr la consitution du dossier. On y retournera plus tard pr cela. j’espère d’ici là avoir des news côté CG.

Un conseil : ne dis surtout pas au CG 92 que tu as commencé les étapes au maroc. Ils détestent ça et bloque les dossiers. L’AS nous l’a bien dit.
Pour info et non pour te décourager, on a envoyé notre 1er courrier le 4/01/2017, on a été convoqué aux 2 réunions d’information en mars et en avril, on a eu notre 1er entretien début novembre et notre 2ème entretien aura lieu fin janvier. Je ne sais pas combien de temps après on aura le rapport mais ça peut prendre quelques mois (une algérienne dans le 92 eu son rapport après 5 mois!!!). Donc c’est très long.
Mais surtout ne dis pas que tu vas lancer les procédures au MAroc avant d’avoir les accords des services sociaux français, ils détestent ça et ça donne une mauvaise image de la kafala (et elles ont ensuite plein d’apriori Négatifs etc…)

Merci kbm. Et c est bien Pr ton enquête sociale our Pr agrément ?

C déprimant ces délais à rallonge.

Ma cousine a fait aussi appelle au CG 92 mais c étais des agréments.

C vrai que c vraiment récent kils acceptent la kafala, sûrement avec des pincettes. Je ne vais pas griller nos chances avec l AS.

Merci de tes conseils.

Une autre question

J avais envoyer notre dossier en courrier normal. Etait ce suffisant comme nulle part il n était mentionné en recommandé ?

Je regrette de ne pas l avoir fait en recommandé. Je vais leur demander Pr être sur kils l ont bien reçu

Dans le 92 Ét le 95 C est entre 6 mois et 1 àn l enquête sociale

Bonjour tout le monde!!

Alors, plusieurs point, désolée je n’ai pas répondu avant, mais toutes vos réponses ont attéris dans mon dossier Spam..
Donc en effet, SURTOUT ne pas dire au services sociaux que tu as entamé ta procédure au Maroc!!! ce serait juste un truc de plus pour vous retarder ou même vous refuser ou vous donner un rapport défavorable.
Ensuite, rencontrer les enfants, ça dépend où tu fais ta kafala. Par exemple, nous on la fait en ce moment sur Marrakech, et bien que différentes personnes dans plusieurs pouponnières nous on effectivement conseiller de venir commencer la procédure pour être synchro, ça ne servait à rien sur cette ville d aller voir les enfants dans un endroit particulier, car c’est la procureur du Roi qui te dis où elle t envoie choisir ton futur makfoul. Si c’est pareil dans d’autres villes (je ne sais pas lesquelles exactement), ne depensez pas d’argent inutilement en allant en avance voir des enfants que peut-être vous ne pourrez pas avoir/choisir… C’est émotionnellement éprouvant en plus…
Ensuite, l’enquete sociale ou l’agrément n’est pas obligatoire pour entamer la procédure au Maroc, encore une fois, ça dépend des villes, nous Marrakech, personne ne nous l’a encore demandée dans les administrations marocaines…
Par contre, il l’a faut pour quand le dossier arrive à Paris (en vertu de l’application de la circulaire sur Marrakech).
On nous a aussi dit que parfois le consulat de France la demande pour le dossier visa, parfois non… on verra quand on en sera là inchallah.
Pour finir, les délais sur le 95 pour obtenir le RDV après dépôt du dossier, c’était 2 mois pour nous. Et c’est entre 3 et 4 mois pour avoir le rapport du travailleur social….
Je pense que le 92 sera dans les mêmes temps…
En tout cas, armez vous de patience.
Et restez positifs/positives!! Ces quelques mois paraissent une éternité, mais c’est dramatiquement plus court que les délais d’adoption classiques ici…
Courage à tous et toutes.

Est ce que le 95 vous demande si vous voulez adoptez l’enfant ou pas juste après la khafala? Est ce qu’il font la distinction entre une khafala et une adoption ? Car certains départements vous poussent a vous dire que vous devez adopter l’enfant sinon pas d’agrément.

Salam,
Oui ils font très bien la différence entre les deux ici.
Il nous a demandé si on voulait par la suite adopter l enfant. On lui a repondu que pour le moment on ne savait pas mais que qi c etait le cas, ce serait alors seulement une adoption simple et pas plénière. On a motivé cela par nos convictions religieuses et il l a très bien compris.
Ça n a pas été un élément négatif qu contraire. Il a bien vu qu on avait reflechit a la chose.
Devant les travailleurs sociaux, il faut surtout montrer qu on sait ce qu on fait et qu on a déjà bien pensé plusieurs scénarios.
Voilà…