Voici le lien que m’a envoyé une amie. Je pense que cette circulaire va clarifier la situation de nos enfants.

http://forum-famille.dalloz.fr/2014/12/02/la-circulaire-kafala/

est ce que ça veut dire que la kafala sera “reconnu” en France ? de ce fait les enfants seront adoptables plus facilement ?
Merci

Cette circulaire est parue au journal officiel et est applicable immédiatement. Je pense qu’elle va tous nous aider dans nos démarches : adoption, DCEM, CAF, etc….

Bonsoir Faem, bonsoir tout le monde,
La circulaire confirme la reconnaissance de plein droit sur le sol français de la kafala judiciaire qui est une décision de justice (cette reconnaissance était déjà prévue dans la circulaire sur la déclaration de la nationalité française du 11 juin 2010).
Donc l’exequatur n’est pas nécessaire mais elle est possible pour une meilleure compréhension par les administrations françaises.
En effet, la circulaire clarifie les effets de la kafala en faisant une distinction selon la situation de l’enfant mais ce n’est pas une nouveauté par rapport à la circulaire du 11 juin 2010 : si l’enfant est de filiation inconnue ou orphelin les effets de la kafala sont ceux de la tutelle. Si l’enfant a une filiation établie et des parents vivants alors les effets de la kafala sont ceux d’une délégation d’autorité parentale.
Désormais, en cas de séparation ou divorce des parents recueillants : à partir du moment où l’enfant vit en France, le juge français est compétent pour statuer sur la résidence de l’enfant et il appliquera la loi française. C’est une avancée car certains juges se déclaraient incompétents pour statuer sur la situation de l’enfant suite à une séparation ou divorce des parents recueillants.
Quant à l’adoption, la circulaire est sans ambiguité : l’enfant qui aura acquis la nationalité française par déclaration selon l’art 21-12 du code civil PEUT ETRE ADOPTE au regard du droit français !!! certains juges ont refusé l’adoption en invoquant la loi personnelle de l’enfant alors que celui-ci est devenu français. Je pense à Issamia sur ce forum : le juge a refusé de prononcer l’adoption de son fils pourtant devenu français mais avec cette circulaire qui est d’application immédiate, il sera possible d’ obtenir l’adoption. Ceci dit, comme toute adoption il est nécessaire d’avoir le consentement des personnes habilitées : l’enfant recueilli par kafala et devenu français est soumis au droit français qui impose de recueillir le consentement des parents d’origine. La circulaire distingue selon que l’enfant est abandonné/orphelin ou que ses parents d’origine sont connus et vivants :
Si l’enfant est abandonné/orphelin alors impossible d’avoir le consentement de ses parents d’origine ; ce consentement sera donné par le conseil de famille (à constituer avant la demande d’adoption) pour une adoption simple ou plénière.
Si l’enfant a des parents connus et vivants : pas d’adoption possible sauf si les parents d’origine consentent à l’adoption ; mais comment obtenir ce consentement lorsque les parents d’origine ont disparu dans la nature ? et comment savoir s’ils sont toujours vivants ou décédés ? (difficile à établir). C’est le cas en ce moment dans 94 (le juge a demandé le consentement express de la mère biologique qui est introuvable). Cependant, il sera possible d’adopter l’enfant en la forme simple à sa majorité (adoption plénière impossible pour un majeur).
Question : dans quelle catégorie entrent les enfants qui ont certes une filiation connue mais que les parents (mère) ont abandonnés légalement ??
Fat91

Bonjour,
Merci pour les infos Fat91 j’y vois plus clair, et ta question soulève une vraie problématique…peut être que la procédure d’abandon légal au Maroc devrait être revue et prévoir le consentement de la mere sur une future adoption de l’enfant…ça c’est un autre combat.
Sinon ça voudrait dire que pour ceux qui ont pour projet d’adopter leur enfants, il va y avoir des “exigences” au niveau des orphelinats, dans le sens ou les parents adoptifs demanderont uniquement des enfants pour lesquelles la filiation n’est pas connue…

Je pense qu’il ne devrait pas y avoir de soucis pour les enfants abandonnés à partir du moment où il y a un jugement d’abandon (même si la mère est connue). Elle n’a plus de droits sur l’enfant.
” L’article 348-2 du code civil prévoit que lorsque les père et mère de l’enfant sont décédés, dans l’impossibilité de manifester leur volonté ou s’ils ont perdu leurs droits d’autorité parentale,”

C’est ce que je comprends de la circulaire.

“La Cour a estimé que le recueil légal, qui avait été motivé par l’impossibilité pour la mère de
pouvoir subvenir aux besoins de l’enfant et non par son désintérêt volontaire, ne lui avait pas fait perdre ses droits d’autorité parentale”

Je pense que ce passage s’adresse aux personnes ayant fait des kafalas adoulaires, non?

Il y a une chose importante c est pour les mamans solos on peut faire une demande de conseil de famille meme avant le delai de 5 ans pour etre nomme tuteur de l enfant en france…