Bonsoir à tous!

Je reviens vers vous car nous venons d’apprendre (par une connaissance) que la commission pour le changement de nom de notre petit trésor a eu lieu. Je souhaitais savoir comment ça se passe maintenant ? Nous devons aller en vacances au Maroc au mois de mai et j’ai peur que ça pose problème. Pourriez vous m’éclairer ? Merci!

bonjour, tu recevras un courrier du ministère de l’intérieur à ton domicile t’informant du changement de nom, mais cela peut prendre pluseiurs mois avant que tu ne le reçoives (passée en commission en juin, j’ai reçu le document en octobre) car ça doit paraître au journal officiel. Une fois que tu auras ce courrier c’est à ce moment là que tu pourras faire les démarches et récupérer les nouveaux actes ainsi que le certificat administratif de changement de nom (très important)…Il te faudra garder cette lettre (décret) qui te servira ensuite pour refaire le nouveau passeport et toutes les autres démarches. Il est possible qu’on te demande également à la moqataa une copie de ton jugement de kafala pour mettre en marge de l’état civil de ton enfant… par contre il faudra être vigilant sur la rédaction de l’acte : sur l’acte blanc (intégral), l’ancien nom reste, le changement de nom est noté en marge avec tous les autres jugements (kafala notamment) , et sur l’acte vert : c’est le nouveau nom qui y sera noté. C’est avec cet acte vert que tu referas le passeport en france (au consulat). Par contre pour la caf sécu, tu devras leur présenter : le nouveau passeport, un acte intégral avec mention en marge, une copie du décret (et traduction). et certificat administratif de changement de nom (et traduction) Medelise

Bonjour Benimen,
Comme t’a dit medelise ça prend du temps entre la réunion de la commission et la réception du courrier de notification du changement de nom (soit tu le recevras à ton domicile en France si tu as mis cette adresse là soit à l’adresse donnée au Maroc ).
Et puis ne t’inquiète pas pour ton voyage en mai, ton fils va voyager avec ses papiers (visa ou Dcem avec passeport à l’ancien nom), il pourra rentrer en France sans soucis.
Et si jamais la moqataa n’a pas encore reçu le courrier du ministère et pas encore de publication dans le bulletin officiel des collectivités locales alors tu pourras laisser une procuration à un membre de la famille pour pouvoir récupérer à la moqataa de naissance de ton enfant les nouveaux actes de naissance (extraits et copie intégrales), le certificat de changement de nom et copie du décret. Pour le reste c’est comme a dit medelise

Merci beaucoup pour vos réponses! En ce qui concerne les démarches effectivement un proche a une procuration pour s’occuper de tout il nous enverra tous les documents pour qu’on puisse faire les démarches ici (passeport, ca,secu…). Donc si je comprends bien tant qu on ne lance pas la demande de changement de passeport ici avec le nouveau nom on peut voyager sans problème?

Oui Benimen, tant que ton enfant a son passeport visa ou dcem il pourra voyager sans pb. Le changement de nom en France tu le feras une fois que tu auras l’ensemble des documents (nouveaux actes de naissance….).
Tu peux voyage l’esprit tranquille (prends avec toi le jugement de Kafala et l’autorisation de sortie de territoire au cas où on te les demande).
Bonne et belle journée
Fat91