Pour toi Nadiss, c la lettre de relance car la DRH après mon premier courrier m’avait envoyé un courrier stipulant qu’il me fallait un papier de palcement de la DASS le souci c rêglé dans la journée même, octroye du congé adoption après appel du Maire à la DHR j’essaye de remettre la main sur le courrier de demande de congés avec l’articile de loi de la sécu, bizzz

Bonjour monsieur Le Maire
Par cette présente j’accuse réception d’un courrier des ressources humaines hier suite à ma lettre de demande de congés adoption du 01 septembre 2010.
Mais je suis anéantie par la lecture de cette réponse, en effet, madame …… stipule dans son courrier:
“Conformément au code de la sécurité sociale dont le principe est repris par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ce congé est accordé de droit dans le cas d’adoption plénière (c’est à dire les enfants confiés par le service département d’aide à l’enfance ou une œuvre d’adoption autorisée)
Afin de vous accorder ce congé, il est nécessaire que vous produisiez un titre de placement.”

Comme vous le savez, nous effectuons une procédure dite KAFALA qui ne débouchera sur une adoption plénière qu’à partir des 5 ans sur le territoire français de l’enfant. Donc nous n’aurons pas les papiers demandés, en ce qui concerne les papiers de placement de l’enfant, la procédure n’est pas terminée au Maroc. Mais je voudrais souligner que de nombreuses personnes ont pu bénéficier de ce congé adoption lors d’une procédure de KAFALA essentiellement des fonctionnaires. De plus vous nous aviez annoncé qu’une note municipale devait passer au BM du 02 juin 2010 afin d’octroyer des congés d’adoption aux agents souhaitant faire une Kafala (Et cela est une avancé énorme pour redonner des droits équivaux aux futurs adoptants des pays musulmans!)

Monsieur Le Maire, il me faut absolument ce congé, je ne peux abandonner mon enfant! Car oui le petit de 12 mois toujours coincé à l’orphelinat est déjà notre enfant! Même si la procédure n’est pas finie. Je ne peux pas imager qu’une Mairie comme Bagnolet puisse mettre des bâtons dans les roues des futurs adoptants, pas une ville où je suis née qui porte des valeurs humanistes et de solidarité. De nombreuses villes octroient ces congés à leurs agents. Je me retrouve donc dans une situation totalement bloquée, j’ai besoin de votre aide Monsieur le Maire, avec tous les frais d’avocat de procédure etc.. Je ne peux me permettre de prendre des congés sans solde, je suis plus que bloquée.
Merci encore à vous pour votre empathie, merci pour tous les futurs adoptants, merci pour notre fils de 12 mois qui a tant besoin de passer sur le douloureux début de vie qu’il a eu et trouver enfin SA FAMILLE qui l’aime déjà si fort!
Merci de me répondre car mon congé était censé commencé au 30 septembre (car deux jours fériés sont présents durant la durée du congé) La procédure au Maroc s’avère plus compliquée, j’ai du d’ailleurs faire intervenir des connaissances (conseiller de la princesse Lala Meriem, monsieur ……. ainsi que le conseiller du roi)
J’ai besoin de vous monsieur le Maire.
Merci de prendre de votre temps précieux pour aider le personnel de votre ville, merci
………………………

Petit récap sur La Kafala pour explications car nombreuses personnes ne connaissent pas la procédure.

J’avais joinds cela à mon courrier pour l’adoption.

Mail du 19 Mai à Monsieur le Maire:

19 mai, à 00:38
Je vous envoie un petit texte sur la Kafala et surtout les démarches des administrations françaises, encore merci de plus pour la lettre de moralité cela sera une grande aide pour nous.
Bien cordialement
Mina

Quand nous débutons nos démarches pour trouver l’être aimé, un enfant que nous voulons chérir et éduquer, un enfant abandonné ou un orphelin d’un pays étranger, souvent les mêmes pays viennent à l’esprit, soit la Chine, la Russie, Haïti, le Vietnam, la Colombie, etc., mais qu’en est-il des pays islamiques? Ces pays où des enfants ont tellement besoin d’être aimés et sécurisés.

Historique

L’adoption, à l’époque pré-islamique, se pratiquait couramment. La population était regroupée en différentes tribus où l’enfant portait son prénom, suivi du prénom de son père et, pour terminer, du nom de la tribu. L’enfant n’était jamais délaissé par les siens.

Nous pouvions aussi retrouver la méthode du troc, les parents confiaient leur enfant en échange de biens matériels ou de différents services. Cette méthode est inacceptable aujourd’hui, mais elle était souvent pratiquée à cette époque.

Lors de l’apparition de l’Islam, le Coran interdisait la complémentarité entre l’adoption et la filiation naturelle. Pourtant, dans plusieurs versets du Coran nous pouvons y retrouver la gratitude des Croyants pour les orphelins.

Interdiction à l’adoption

Dans certains pays du Maghreb, des jurisconsultes musulmans ne font pas la distinction entre l’adoption contractuelle qui consiste au marchandage, et l’adoption humanitaire, qui procure une famille à un enfant qui en est dépourvu. Ils ont tout simplement interdit l’adoption peu importe la forme qu’elle prend.

* Pourquoi certains musulmans s’y opposent? Pour trois raisons :
* L’adoption léserait les héritiers légaux;
* Il est injuste de priver l’enfant de sa filiation naturelle et les parents de leur descendance;
* L’adoption risque de favoriser l’inceste, par l’attribution du nom de l’adoptant à l’enfant adopté.

Par contre, le Coran reconnaît la paternité sous trois conditions :

* L’ascendance de l’enfant doit être inconnue;
* La différence d’âge entre le parent adoptif et l’enfant doit être significative;
* Lorsque l’enfant atteint la majorité et qu’il est apte à le faire, il doit accepter la déclaration de filiation.

De plus, le Coran incite les Croyants à aider les orphelins et à les respecter dans leurs droits. En conséquence, les musulmans favorables à l’adoption répondent à ces objections en soutenant :

* Que l’Islam soutient des principes évolutifs donc de progrès, que le Coran n’interdit que l’adoption «contractuelle» (comme la Convention de La Haye d’ailleurs) et que la question hypothétique de l’héritage ne peut fonder un acte prophétique;

* Que la filiation doit être respectée si elle est connue (ce qui suppose que l’adoption ne pourrait pas être plénière comme au Québec, mais simple, c’est-à -dire sans couper le lien de filiation biologique). Mais par ailleurs qu’une filiation de substitution en faveur des parents adoptants doit être accordé à l’enfant dont les parents de naissance sont inconnus afin de favoriser son intégration sociale;

* Que l’argument d’inceste est fallacieux puisque ce risque n’a pas de rapport au nom de l’enfant et qu’au contraire la concordance de nom empêche le mariage au sein de la famille adoptive.

L’affiliation de Convention et la kafala

Les pays islamiques, qui représentent plus d’un cinquième de la population mondiale, se sont opposés à la ratification du rapport de la Convention Internationale aux droits de l’enfant en y apposant des réserves. Cette convention allait à l’encontre de leurs droits autant éthiques que religieux. Les dispositions de l’article 14 de la Convention, concernant la religion, versus les articles 20 et 21, en rapport avec l’adoption sont en contradictions avec les principes islamiques.

Malgré cela, en accord avec la Convention, certains droits islamiques reconnaissent les droits de l’enfant et la protection qu’il faut apporter à ceux-ci en se basant sur la kafala. La kafala, ou recueil légal, donne droit non pas à un lien de parenté, mais plutôt à la prise en charge de l’éducation d’un enfant orphelin et à une obligation de veiller à ce qu’il ne manque de rien. Nous la comprenons comme étant une tutelle légale de l’enfant.

La tutelle est notariée, lorsque que l’enfant est confié à des parents proches; la tutelle, ou kafala, est judiciaire lorsque qu’un jugement est rendu après enquête. Sur le plan international, le transfert de filiation ne semble pas possible dans le cas des pays islamiques.

Vue d’ensemble de l’adoption dans quelques pays de droits islamiques

Dans les pays islamiques, nous retrouvons l’importance des droits des enfants, notamment de veiller à leur protection et à ce qu’ils ne manquent de rien. Voyons ci-dessous la situation dans certains pays islamiques, où une forme d’adoption n’est pas exclue, mais où elle comporte tout de même certaines restrictions.

TUNISIE

Depuis 1958, la Tunisie accepte l’adoption, dans ses lois, à l’échelle nationale mais il est à noter que l’enfant doit être confié à une famille musulmane seulement.

L’adoption à l’étranger est refusée comme solution de rechange, mais l’enfant peut être placé en tutelle officieuse, laquelle consiste à donner le choix à l’enfant, lors de sa majorité, de rester dans sa famille d’adoption ou de retourner dans son pays d’origine. Le droit tunisien dès lors, préserve l’identité de l’enfant, afin de respecter ses origines. C’est l’approche choisie par les tunisiens pour protéger les enfants venant de leur patrie, selon leur droit et leurs croyances religieuses.

ALGÉRIE

La situation dans ce pays est la suivante. L’enfant orphelin est recueilli et placé dans une pouponnière prévue à cet effet, l’enfant est en attente d’un jugement qui va donner une kafala à une famille. Suite à l’attribution de la kafala, la famille peut, si elle le désire, donner son nom à l’enfant. L’Algérie est le seul pays musulman à autoriser la concordance de nom. L’autorisation a été accordée en 1991 suite à de nombreuses années de discussions au Ministère des Affaires Religieuses, en collaboration avec les Affaires Sociales. De 1985 à 1994, mille bébés ont été accueillis selon la kafala.

Le droit de porter le nom de la famille adoptive a été considéré comme très important dans l’évolution de l’enfant dans sa famille adoptive.

Plusieurs démarches ont été enclenchées pour instaurer la concordance des noms dans d’autres pays, mais il est très difficile de changer certaines valeurs du mouvement islamique. Avec l’application de la kafala, les parents n’ont pas d’autres choix que de dire la vérité à l’enfant, car l’extrait de naissance indique «kefil et kefila» (adoptant et adoptante).

MAROC

Depuis 1993, l’abandon des enfants est légalisé. Ils sont recueillis à l’intérieur d’orphelinats, qui sont déjà bondés. Les autorités marocaines sont conscientes de ce problème de débordement. Par manque d’effectifs, plusieurs enfants perdent la vie à l’intérieur de ces murs.

L’adoption est fréquente dans ce pays, mais seulement à des étrangers musulmans selon le recueil légal, qui est la kafala.

En conclusion, grâce à l’application de la kafala, des milliers d’enfants ont été recueillis dans de meilleures conditions qu’avant son apparition. Nous devons donc reconnaître la valeur positive de ce recueil légal, qui fait en sorte que le droit des enfants est respecté et maintenu dans ces pays.

Certains pays islamiques ont évolué à différents niveaux, en ce qui concerne l’adoption, mais le rythme n’est pas le même dans chacun de ces pays, comme nous avons pu le constater. Chacun sa mentalité et chacun ses coutumes.

Voila ……, je t’ai donné du boulot de lecture, désolée, je t’envoies aussi une petit photo de notre fils “Jassim” qui fait déjà tellement notre bonheur.

Désolée pour le format du texe je comprends pas pourquoi il est devenu comme ça grrrrr
J’ai pas le temps de la rectifier!
Biz

Merci Mina pour ce précieux document, je vais encore t’embêter en te demandant si tu as un modèle de courrier pour la demande d’adoption à envoyer à la DRH.
Merci encore.
bizzzzz

De rien je te fais ça cet aprém promis inchallah bizous

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de congé d’adoption

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je vous informe de mon intention de prendre un congé d’adoption.

En effet, en application des articles L.122-26 à L.122-26-3, je m’absenterai pour une durée de 10 semaines à compter de l’arrivée de mon enfant qui est prévue le (précisez).

En outre, comme la loi me l’y autorise, je prendrai un congé non rémunéré de six semaines avant cette date pour aller chercher cet enfant au (précisez le pays).

Je serai donc absente du (précisez) au (précisez).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Voilà tu peux faire un mixage entre les trois courriers qui stipule que c pas une adoption selon les thérmes de la loi française mais une Kafala et que tu souhaiterai que la municpalité ton employeur octroye des congés adoption pour une Kafala au même titre qu’une adoption pléénière, fais jouer la corde sensibilité en expliquant bien qu’une mairie se doit de faire preuve d’empathie et humanisme, que tu es française et que tu comptes bien avoir les mêmes droits même si tu adopte dans un pays musulman!
Si tu arrives pas à mettre tout cela en forme dis le moi, je te donnerai un coup de main sans souci, surement dimanche inchallah
Biz

Mina

Bonjour à tous

j’ai eu la bonne surprise ce matin d’apprendre que mon employeur avait signé l’arrêté pour mon congé adoption, comme c’est mon 3e enfant, ca va me faire 18 semaines de congé, jusqu’aux vacances de Noel

Je précise que je suis fonctionnaire et que j’ai fourni à mon employeur l’agrément pour adoption du CG avec les papiers et le jugement marocain, plus l’attestation CAF avec l’octroi de la Prime adoption pour faire bonne mesure

Voiilà donc il ne me reste plus que le DCEM à obtenir

Amicalement
violette

C’est génial Violette!

Je te souhaite donc de bonnes vacances bien méritées!! et un gros bisou au petit Ilyas.
Fat91

bonnes vacances violette, biz aux enfants