Bonjour,
Nous rentrons bientôt de Fès avec Nassim alors je commence à me préparer à toutes les démarches à effectuer en France.
Apparemment la sécu n’accorde pas de congé d’adoption pour les enfants recueillis par Kafala. C’est écrit dans le texte concernant les congés adoption.
Certaines personnes (fonctionnaires) semblent avoir eu ce congé. Moi je travaille dans le privé, je ne pense donc pas y avoir droit.
Est-ce que des personnes non fonctionnaires ont pu bénéficier de ce congé?
Merci.
Delphine.

Bonjour à toi et félicitations pour le retour avec Nassim
pour ma part (fonctionnaire) j’ai eu le congé adoption.
je te conseille de faire comme suit dès le jour de l’arrivée sans tarder:

-demande la reconnaissance sécu (automatique, mais il faut la demander tout de suite au cas où une maladie aurait lieu), tu recois le papier plus tard mais la prise en charge est dès le jour d’arrivée (tu seras remboursée de tout).

-le meme jour sans tarder: demande de prise en charge CAF avec la PAJE, ASF et prime adoption (vas y sur place pour aller plus vite, et demande leur de faire très vite et de t’envoyer en urgence l’attestation de prise en charge car tu as besoin de ce document. Bien sur, comme avant, tu ne parles PAS de kafala, tu as accueilli un enfant en vue d’adoption, tu fournis bien sur l’agrément (agrément où il est écrit en haut : “pour l’accueil d’un enfant en vue d’adoption“), plus les papiers marocains (+ passeport et tampon visa et entrée en France).

En effet il faut savoir qu’il y a d’autres pays d’adoption d’où les enfants ne reviennent qu’avec une délégation ou une tutelle, comme l’Inde, le Vietnam, le Népal et autres. C’est pourquoi à l’arrivée de l’enfant, il n’y a pas plus que pour une kafala, et les parents doivent ensuite solliciter l’adoption en France, au niveau du Tribunal de Grande instance de leur domicile (comme tu veux le faire sans doute ensuite aussi).

Donc il n’y a pas de différence entre ces enfants là et ceux arrivés par kafala: le pays d’origine ne donne pas de jugement d’adoption, celui ci sera demandé par les parents adoptants une fois en France. (la seule chose qui change est le délai de 5 ans imposé par la France depuis 2006 pour 2 pays du maghreb, délai tout à fait injuste et discriminatoire envers ces enfants).

Il faut aussi insister sur le fait que c’est MAINTENANT à l’arrivée de l’enfant que tu as besoin d’un congé pour aider l’enfant à s’habiteur à sa nouvelle vie, t’en occuper, etc. ce n’est pas au moment du jugmeent d’adoption simple ou plénière qui, même pour les enfants du Vietnam etc, n’intervient qu’un an après leur arrivée ! I lfaut donc insister sur le besoin IMMEDIAT de l’enfant de s’habituer à sa nouvelle famille et ce besoin n’a rien à voir avec le pays d’origine.

-en meme temps tu envoies pareillement ton agrément, l’acte d’abandon, le jugement, la photocopie du passeport avec visa et date de l’entrée en france à ton employeur et tu demandes par lettre un congé adoption (c’est un congé de 10 semaines légales à compter du jour de l’arrivée de l’enfant, congé entièrement payé au contraire du congé parental qui n’est pas rémunéré).

Tu ne parles toujours pas de kafala, au contraire, tu insistes que tu as un agrément et que tu as accueilli cet enfant “en vue d’adoption” comme le stipule l’agrément. Il y a d’autres pays où l’enfant arrive sans jugement d’adoption(Inde, Népal, Tahiti etc), donc c’est “accueil en vue d’adoption”.

-si l’employeur hésite, tu renvoies l’attestation CAF pour montrer que l’enfant est bien reconnu et que tu as eu la prime adoption (tout s’enroule)

Voilà comment ca a marché pour moi
Amicalement
violette

ah j’oubliais, pour ma part j’ai cité cette page internet à mon employeur:

http://vosdroits.service-public.fr/F537.xhtml

l’intérêt de cette page, c’est qu’elle est faite pour l’employeur (service public) et qu’il n’y est aucunement question de refus de congé en cas de kafala, contrairement à la page destiné aux employés !

Attention également à ne pas citer le site ameli, qui précise que le congé adoption n’est pas dû en cas de kafala:
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/adoption-conge-et-indemnites-quels-droits/adoption-les-conditions-du-conge.php
Amicalement
violette

bonsoir violette mais dans le cite de la sécu c’est bien ecrit que ont ne peux pas benificier du congés adoption dans le cadre d’une kafala alors quoi leur repondre a part qu’ont a un agrément français parce que j’ai bien peur que sur nos document le mot KAFALA aparait

Bonjour Fati13000,
Je suis dans l’Yonne (89). Nous venons de faire une kafala à Fes. Je suis allée à la sécu de mon département pour inscrire Nassim. Ils m’ont bien redis ce que j’avais lu sur le site d’ameli, à savoir pas de congé d’adoption pour kafala. Pour en être sûrs, ils m’ont même sorti le texte.
Donc pour moi c’est pas possible.
Delphine

bonsoir delphes89 alors si tu as pas eu droit au congés adoption es ce que tu as eu droit au congés parental par contre je ne comprend pas pour ceux qui sont fonctionnaire il on droit au congés adoption et temps mieux pour eux et nous non alors que c’est bien dit pour ceux qui on une kafala c’est non en tout cas merci pour ta reponse demain j’y retourne a la secu pour reformuler ma question

Je crois comprendre que la décision finale dépend de la Sécu, du département, et même de la personne sur laquelle tu tombes.

Dans le cas des fonctionnaires, notamment dans la fonction territoriale, le congé est toujours donné. Est ce parce que le salaire des fonctionnaires en congé maternité n’est pas payé par la Sécu mais directement par l’Etat? je ne saurais te dire.

Malgré tout meme pour les non foncitionnaires, il faut insister, expliquer que d’autres “adoptants” rentrent sans jugement d’adoption (pays à citer), et que l’enfantsurtout a besoin de sa maman durant quelques semaines pour s’acclimater. Certains employeurs acceptent alors de te donner un congé par ex. un mois ou deux

Amicalement

violette

merci violette je vais tout faire pour que mon employeur me donne des congés si la secu me refuser le congés d’adoption mais faut pas trop que j’y crois au pére noel ils sont egoiste il pense qu’a leur poche

violette et si ont ne dis pas que c’est une kafala qu’ont leur dis qu’ont a acceuillis c’est enfant en vue d’adoption et qu’aprés nous avoir versé les prestation familiale ou congés adoption et ils s’aperçoivent que c’est une kafala bien entendu ils nous demanderons le remboursement ça craint grave là non?

Ca dépend là aussi !
Ton employeur peut choisir de te donner un congé meme s’il n’est pas remboursé par la Sécu. OU de te donner un congé pour raisons personnelle, payé. J’ai vu différentes pososibilités mentionnées sur différents forums. Dans tous les cas les personnes avaient insisté donc tu ne perds rien à demander à ton employeur s’il est prêt à t’aider.

Amicalement

violette

Bonsoir fati13000,

Je n’ai pas non plus eu droit au congé d’adoption par la sécu du 91 mais mon employeur a accepté de m’offrir 1 mois payé en lui expliquant ce qu’était une kafala. Je pense que j’aurais pu avoir plus qu’un mois mais je n’avais pas osé demandé plus ne sachant pas comment j’allais être reçue!
En revanche, j’ai eu droit à toutes les prestations offertes aux enfants sans distinction à savoir une prime d’adoption de 700 euros, des chèques kdo de mon CE, un complément familial (environ 30 euros/mois) qui me permet de payer largement la mutuelle du petit.
Il a même été ajouté dans la convention collective que les prestations concernaient tous les enfants “y compris ceux recueillis”, c’est plutôt cool!

Bise
Fat91

tu l’as dit que c’est plutot moi je crois que je vais postuler chez toi la bas ils m’ont l’air sympa lol mais j’ai peur d’avoir trop froid la prime d’adoption dans mon departement et de 900e moi ceux qui m’intérresse le plus c’est d’avoir droit a mon congés d’adoption et parental et le tout renuméré pour rester un max avec mes bb

Salam alaycoum tous le monde

Comment sa se passe pour les contractuels de la fonciton publique au niveau du congé d’adoption svp?

La gestionnaire des contractuels m’a dit que l’employeur accepterai, ici l’APHP mais sur le site de la Sécurité sociale il est bien indiqué que dans le cadre d’une kafalail n’y a pas de congé d’adoption!

Pouvez vous m’éclairer svp sur ce sujet!

Ou dois-je voir avec la CAF aussi ? ou apres c’est au bon vouloir de l’agent à la Sécurité Sociale?

Merci d’avance

soso :sick:

Bonjour soso

Normalement, on n’y a pas droit au congé d’adoption cependant certains fonctionnaires ont pu l’obtenir. Ils témoigneront ici lol!

C’est la sécurité sociale (et non la Caf) qui accorde ce congé et qui rembourserait ton employeur qui va continuer à te payer pendant 10 semaines.
Si la sécu refuse, rien n’empêche ton employeur à t’accorder ce congé sans se faire rembourser par la sécu! A toi de négocier lol!!
Me concernant, la sécu avait refusé mais j’en ai discuté avec mon employeur et il m’a gracieusement accordé 1 mois payé pour rester avec mon loulou.

Bon courage….

Bise

Fat91

coucou FAT91

Merci pour l’info!
mais pourquoi ma gestionnaire me dit que c’est la sécu (s’il accepte mon congé d’adoption) qui me paierai et sa ne sera plus mon employeur….

J’ai lu qu’il fallait leur dire que c’est un recueil en vue d’une adoption….

Du coup si la sécu n’accepte pas mon congé d’adoption alors je pourrais négocier avec mon employeur une abscence rénumérée ? Si c’est le cas comment sa se passe au niveau des ressources humaines? t’es présente officieusement?

merci encore

recoucou,

En fait c’est la sécu qui paie l’employeur qui te paie à son tour lol!
Bref, si la sécu refuse, tu peux demander à ton employeur mais c’est à son bon vouloir! je ne pense pas qu’il accepterait de t’accorder 10 semaines (sans qu’il se fasse rembourser par la sécu) mais négocie 4 à 6 semaines bien sûr rémunérées sinon ça vaut pas le coup lol!
Au niveau ressources humaines, tu es considérée en congé (pour événement exceptionnel)
et si refus et bien, il reste les congés par anticipation ou sans solde.

à+

fat

bonjour, travaillant à la sécu, je confirme, les textes de la cnamts sont clairs, pas de congés d’adoption pour une kafala… maintenant effectivement comme te le dit fat, ton employeur peut t’accorder à son bon vouloir un congé d’adoption rémunéré (par lui et non par la sécu)… Cela dépend des employeurs..; moi on me l’a accordé aussi… pour l’arrivée simultanée des deux petits… medelise