49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • bellai
    Ajouté : il y a 2 années et 3 mois Réponse à : 93 – Seine-Saint-Denis

    Bonjour à tous
    Est ce quelqu’un aurai un exemple de courrier à faire pour le juge des familles afin de faire une demander pour constituer un conseil de famille en vu d’obtenir le consentement à l’adoption de mon fils.
    Merci pour votre aide …

    Labulllle
    Ajouté : il y a 2 années et 3 mois Réponse à : courrier pour le juge afin de constituer un conseil de famille

    Moi j’ai juste écrit au TGI qu’étant la tutrice légale par jugement de kafala judiciaire de l’enfant XXXX, je souhaitais constituer le Conseil de Famille avec les membres ci-dessous :

    Madame X, adresse, tel
    Monsieur Y
    Z

    Et j’ai joint une copie des pièces d’identité de chacun ainsi qu’un justificatif de domicile avec bien évidemment toutes les pièces de la kafala en arabe et en français, le passeport de l’enfant (copie) + son DCEM.

    3 semaines plus tard, nous recevions tous chez nous en lettre recommandée avec AR notre convocation.

    bellai
    Ajouté : il y a 2 années et 3 mois Réponse à : courrier pour le juge afin de constituer un conseil de famille

    Merci beaucoup pour ta réponse, c’est ce que je vais faire
    Bonne journée

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