Bonjour,

Voilà, nous sommes revenus avec notre petite il y’a 15 jours, on avaient résérvé une place à la crèche, sauf que la directrice vient de nous refuser l’accueil car en contactant le conseil général de la loire, on lui arepondu que la France ne reconnait pas la kafala, alors elle ne veut pas se mettre “en dehors de la loi”.
Je lui ai beau expliqué que le visa long séjour qu’on a est un papier officiel en attendant la DCEM mais comme c’est marqué touriste dessus et que la validité n’est que de 1 an, elle ne veut rien savoir.
Est ce que quelqu’un a eu déjà le m^me cas et que me conseillez vous
merci

bonjour, il faut lui montrer la circulaire de juin 2010 qui précise que le jugement est valable en france (kafala judiciaire) medelise

Bonjour Rosier,
Nous avions eu une place à la crèche département de notre dpt sans aucun soucis c’était fin 2009 (donc même avant la circulaire de 2010).
C’est bizarre cette excuse votre fille est à votre charge pourquoi cela lui pose un problème? Vous êtes vous inscrits à la CAF? (qui participe aux frais de garde)
Oui montrez lui la circulaire de juin 2010 et votre prise en charge CAF et sécu si vous l’avez déjà.
Véronique

Bonjour Rosier

C’est bizarre cette histoire !

Notre fils a une place en créche sans problème .
Lors de la préinscription nous avons fournit la kafala et son acte de naissance et on nous a jamais demandé de visa et encore moins de DCEM.
Ce qu’il leur importe est la caf pour la prise en charge et le numero de sécu et la carnet de santé pour voir si les vaccins sont à jour .

Je pense plûtot que les places sont rares et que derrière ce refus elle veut garder la place pour quelqu’un d’autre ?!!!

Sinon il y a la circulaire du juin 2010 et la 13 e legislature ou il ecrit noir sur blanc que la kafala est reconnu comme tutelle et donne les mêmes droits (secu, caf,…)

Bon courage à toi et tiens nous au courant !

Bonsoir à tous,

Merci pour vos réponses. Je crois que la directrice a eu peur pour son établissement, j’ai beau essayée de lui expliquer que la CAF, la CPAM ont accepté notre dossier et par conséquent, elle sera prise en charge et qu’elle n’est pas en situation irrégulière, mais elle n’a rien voulu savoir.
Et comme je n’avais pas le temps pour attendre , j’ai cherchée une nounou qui accepte de la garder car après cet incident, même moi, je n’ai pas envie de retourner à cette crèche.

Par contre , où est ce que je peux trouver la circulaire de 2010. MERCI

coucou rosier

Je comprend qu’apres cet incident tu sois pas “chaud” de laisser ton bébé là bas .
Voici la circulaire qui te servira ou du moins qu’il est bon de garder avec soi
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1017281C.pdf

Bonne journée

Bonsoir bobou,

Un grand MERCI pour votre aide.

Bonne soirée