Bonsoir,

J’ai appris aujourd’hui qu’il fallait que l’on prenne un avocat afin d’entamer une procédure d exequatur pour l’obtention d’un DCEM. Quelqu’un en saurait un peu plus? Nous dépendons de la sous préfecture du Raincy. Après quelques recherches, je lis que cet exequatur n’est pas obligatoire. Pourriez vous me le confirmer? Nous sommes rentrés avec notre petit bout et cette nouvelle nous a stressé!

Merci d’avance

Bonjour Benimen

Je te confirme qu’il y a nullement d’éxequatur et que de nombreux questions reponses a l’assemblée nationale sous la 13 et 14e legislature qui le prouvent et également la circulaire de juin 2010.
La kafala judiciaire est reconnue de plein droit en France sans exequatur .

Si tu parcours le forum tu verras qu’il y a de nombreux kafils du 93 qui ont ce DCEM sans exequatur avec plus ou moins de difficultés .
Je laisse les kafils du 93 partageaient leurs experiences avec toi.

Bon courage a toi .

Bonjour benimen,
Tout à fait d’accord avec boubou que je salue

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Benimen, je te disais qu’il ne fallait surtout pas prendre un avocat pour entamer la procédure d’exequatur!! Ne fais pas ce qu’on ne te demande pas de faire.
Commence d’abord par retirer un dossier de demande de dcem à ta sous-préfecture et si on te demande cette procédure alors tu invoques les textes cités plus haut par Boubou.
On a maintes et maintes fois parlé de cette procédure d’exequatur sur le forum : elle ne doit pas être exigée.
Bon courage
Fat91

Bonjour Boubou et fat91 merci beaucoup pour vos réponses qui nous ont vraiment rassure. A partir de quand pourrons nous faire la demande de dcem?

BONJOUR

pour moi on me demande l exequatur pour le changement de nom ‘,et non de la kafala , pour modifier le nom sur le premier dcem que j’ai obtenu initialement après de grosse difficultes

est ce que ce vous étiez aussi confronte a ce problème et comment faire

merci

Bonjour Rabiha,

Bienvenue à toi.
Tu as pu avancer? pas besoin d’exequatur pour le changement de nom, faut insister comme la première fois. Il me semble que tu as un jugement de changement de nom alors c’est comme le jugement de kafala : pas d’exequatur (cf circulaire du 11 juin 2010 – page 10)

Bon courage à toi

Fat91

malheureusement , je n’est pas avance , il refuse toujours de me changer le nom

j’ai envoyer mon dossier au défenseur de droit

merci

Bonsoir Rabiha,
Pense aussi à contacter le maire de ta ville voire le député de ta circonscription.
Bon courage, à force de ténacité tu y arriveras.

bonsoir a tous,
FAT91 as raison, pas besoin d’exaquoiture pour un DCEM.
pour ma part j’ai fait une demande, l’agent à la prefecture as meme refusé de prendre mon dossier dans un premier temps.
je lui ai dit de le prendre et me faire part du refus….
parallelement , j’ai ecrit au cabinet du prefet, sollicité le defenseur des droits.
ont leur mettons un peu la pression avec les bon arguments (circulaire, regles d’attribution du DCEM….)
j’ai reçu une réponse positif.
par contre il m’indique dans la lettre de m’acquité de 45 euros de frais!!!!
alors que sur le site internet de gouv.fr
il indique
“Cette taxe n’est pas due pour la demande déposée pour :
le mineur européen ou suisse,
le mineur non européen dont l’un des parents est Européen ou Suisse.”

bon courage et merci pour tous vos conseil……

bonsoir,

normalement tu n’as pas a payer ce timbre si tu ou vous etes de nationalité française.

on viens de me remboursé mes timbres fiscaux que javais payer pour les dcem.

félicitations abdel… pour ce qui est des 45 euros cela vient du fait que nous sommes considérés comme les tuteurs des enfants (et non les parents)… on joue sur les mots..; moi aussi j’ai dû régler les 45 euros… l’essentiel étant d’avoir le dcem.. medelise