• amakkassou
    Ajouté : il y a 11 années et 1 mois Réponse à : 78 – Yvelines

    bonjour

    nous avions fait le dcem de mehdi cette été , sans grande difficultée , mis a part qu il voulait un jugement francais ,mais en leur repondant en citant la 13° legislurture , il nous on plus rien demandé et delivré le dcem .

    aujourd hui nous avons entamé le dcem de ANISS , mais cette fois on nous demande encore un jugement francais , mais aussi une attestation d adoption.

    a votre avis avec quel texte de loi je pourrai leur repondre

    je vous remercie

    aichamama
    Ajouté : il y a 11 années et 1 mois Réponse à : dcem , texte de loi

    Bonjour Amakkassou,
    Peut être que leur attestation d’adoption c ‘est l’ordonnance de changement de nom traduite qu’ils veulent? comme le petit porte votre nom maintenant?
    comme texte je n’en connais pas d’autre que la 13ème législature.
    Nous on leur a aussi mis le certificat de non appel comme mnt on l’avait mais pas le même dpt et on a pas encore la réponse.
    j’espère que d’autres pourront t’aider.
    Bon après midi.
    Véronique

    FAT91
    Ajouté : il y a 11 années et 1 mois Réponse à : dcem , texte de loi

    Bonjour Amakkassou,

    J’espère que tu vas bien depuis notre dernière rencontre à Youpi!

    En plus de la circulaire de 2010, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile énonce ceci pour la délivrance du DCEM :

    “- Le document de circulation est délivré de plein droit à l’étranger mineur résidant en France, non titulaire d’un titre de séjour et ne remplissant pas les conditions pour obtenir la délivrance du titre d’identité républicain institué par l’article L. 321-3, s’il satisfait aux conditions posées par l’article L. 321-4.
    – Le document de circulation peut également être délivré à l’étranger mineur résidant en France, non titulaire d’un titre de séjour et ne remplissant pas les conditions pour obtenir la délivrance du titre d’identité républicain, s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

    1° Le mineur est entré en France sous couvert d’un visa d’une durée supérieure à trois mois ……”

    Je suppose que Aniss a un visa D d’un an.
    On ne peut pas avoir d’attestation adoption puisque la kafala n’est pas une adoption (leur expliquer que c’est une tutelle qui vous donne l’autorité parentale et qu’en tant que tuteur vous avez le droit de demander un DCEM, les renvoyer sur le formulaire de demande de DCEM). Je suppose que tu as fourni la traduction de la kafala. Qu’est ce qu’ils entendent par jugement français? Si c’est l’exequatur, présente la circulaire de 2010 (page 10).

    Bisous à Mehdi, Aniss et le salam au papa.

    Bon courage

    Fat91

    amakkassou
    Ajouté : il y a 11 années et 1 mois Réponse à : dcem , texte de loi

    rebonjour

    je vous remercie pour les reponses

    en fait je crois comme pour mehdi , pour la demande ca depend vraiement sur qui on tombe.

    quand j avais été retirer le formulaire a la prefecture ,j ai discutée avec la response des dcem , elle m avais deja dis qu il faudrait une attestation d agrement , je lui avais deja tout expliquée , elle ne savait meme pas que les consulats delivrait les visa D sans agrement , limite elle me croyait pas et a regarder le visa et m as dit apres envoyé votre demande on verra bien.elle etait persuadé qu on ne pouvait pas avoir de visa D sans agrement

    boubou
    Ajouté : il y a 11 années et 1 mois Réponse à : dcem , texte de loi

    Bonjour amakassou

    Oui je suis d’accord avec toi ça depend sur qui tu tombe !
    Nous on nous a reclamé l’exequatur et en presentant la circulaire qu’elle a découvert elle nous as donné le DCEM , son collegue à coté ne voulait même pas discuter avec nous car kafala en plus marocaine !! lol

    Bon courage et tiens nous au courant !

    FAT91
    Ajouté : il y a 11 années et 1 mois Réponse à : dcem , texte de loi

    Bonsoir Amakkassou,

    des nouvelles de la préfecture?
    Bon week end

    Fat91

    amakkassou
    Ajouté : il y a 11 années et 1 mois Réponse à : dcem , texte de loi

    non fat pas encore ,car il fallait que je leur reponde par courrier , on verra dans la semaine si il me reponde

    boubou
    Ajouté : il y a 11 années et 1 mois Réponse à : dcem , texte de loi

    bonjour amakassou

    Alors des news de la prefecture ?

    amakkassou
    Ajouté : il y a 10 années et 11 mois Réponse à : dcem , texte de loi

    bonjour

    voila on a ete recuperer le dcem de Aniss aujourd’hui.
    Malgré une insitance de la prefecture pour qu on leur fournisse un agrement et un jugement francais , chose que l on avait pas ,car on avais fait une enquete social.
    donc avec perseverence ca a marché.mais ca a duré quand meme 4 mois

    mais maintenant nouveau probleme je viens de m appercevoire que le dcem de Mehdi n est pas signé ( on l avait fait y a 6 mois).
    donc ils m ont dit de faire une demande de duplicata du dcem . on verra bien si ils vont encore nous poser des difficultés.

    nathalie

    amakkassou
    Ajouté : il y a 10 années et 10 mois Réponse à : dcem , texte de loi

    bonjour

    enfin de compte j ai telephoné à la prefecture car il m avait dis de refaire un dossier complet , je trouvais cela un peu abussé vu qu ils ont deja tout les papiers .
    du coup au telephone ,j ai eu une dame super comprehancive et nous a donné un rdv direct dans la meme journée et nous a refait le dcem en 1/4 d heure.

    voila plus de tracasserie pour quelques année , inchahla

    FAT91
    Ajouté : il y a 10 années et 10 mois Réponse à : dcem , texte de loi

    Bonsoir Amakkassou,

    Et bien félicitations pour tes 2 loulous!!
    Vous êtes tranquille pour un petit moment, à vous les voyages sans tracasserie lol!

    Fat91

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