violette tu as reçu l’attestation de changement de nom à ton domicile? c’est du décret du ministère dont tu parles ou du certificat de changement de nom,???
Pour ma part, la lettre du ministère avait été envoyé à l’adresse marocaine indiquée sur ma kafala (bien que j’avais mis mon adresse en france), je pense qu’il y a eu un loupé car quasiment tout le monde le reçoit à son adresse en france…
Que tu déposes ton dossier à la moqataa ou à rabat , il devrait t’être envoyé à ton domicile , par contre le certificat administratif de changement de nom te sera remis à la moqataa lorsque tu iras avec le décret demander des nouveaux actes..; medelise

bonjour medelise ,

De quel décret tu parles pour récupérer les actes a la moqatâa?
rifia

j’explique,
tu déposes ton dossier de changement de nom, soit à la wilaya soit à rabat directement;;;
lorsque le dossier est passé en commission tu reçois un courrier à ton adresse en france (en principe sauf pour moi lol)
ce courrier équivaut pour moi à un décret puisque ça doit passer sur le journal officiel marocain (qu’on ne peut consulter qu’à la wilaya ).
en principe un double de ce courrier est adressé à)la moqataa directement pour qu’ils procèdent à la rectification de l’état civil, mais généralement ce n’est pas fait, ils ne le font que lorsque tu vas sur place avec ton courrier du ministère (ce que j’appelle le décret)…

souvent même on te demande de présenter le jugement de kafala pour noter la kafala en marge (normalement ça aussi aurait dû être fait dans les deux mois suivant le jugement de kafala)..et ils enregistrent le changement de nom en marge de l’état civil (sur les actes blancs)… sur ces actes apparait toujours l’ancien nom, le nouveau nom sera indiqué dans la marge.

Par contre sur l’acte partiel (vert) seul le nouveau nom apparaitra car il n’y a pas de mentions en marge sur ce document

Et là il faut demander qu’on te délivre après la rectification, le certificat administratif de changement de nom qui te servira pour la caf et sécu et probablement ensuite pour la nationalité française… Ai je été claire? Il est important de récupérer ce document… medelise

bonsoir ,

Si j’ai bien compris le JO est consulté uniquement là ou la demande de changement de nom a été faite.
Faut -il récupérer le JO ou une copie du JO?

CDT
rifia

certains ont pu en récupérer une copie de la parution, d’autres non… il faut demander tu verras ce qu’on te dira..;c ‘est effectivement là où on déposé la demande de changement de nom qu’il est consultable..; medelise

Bonjour
c’est bien la lettre du ministère que j’ai recu à la maison, en France, mais 3 mois après la date écrite dessus environ (courrier très lent !)
par contre je n’ai jamais pu avoir le JO, mais à la willaya en effet l’acte administratif de changement de nom (c’est un papier en francais d’ailleurs, qui dit que le nom et changé de XX en YY).

pour obtenir des actes de naissance, il y a certaines villes dont Rabat où on peut les obtenir par courrier moyennant un petit paiement, ca marche pour Rabat par ex,
mais pour Fes ca ne marche pas encore.

voici le site :
https://www.watiqa.ma/
Amicalement
violette

la lettre arrive effectivement avec pas mal de retard, pour moi passé en commission en juin, courrier reçu en octobre (je pense qu’il faut leur laisser le temps de faire paraître le changement au JO et il me semble qu’il n’y a que très peu de parution annuelle au jo , une seule me semble t’il et souvent en juin..;à moins que ça n’ait changé depuis)… ce qui explique que le courrier ne soit reçu que bien longtemps après…Sans cette parution au jo on ne peut avoir les nouveaux actes et certificat administratif de changement de nom… (ça valide la lettre du ministère)… medelise

Bonjour,
En effet, y’a un décalage entre la tenue de la commission et la réception du courrier que j’ai pour ma part reçu au Maroc à l’adresse donnée pour la Kafala.
On a pu avoir à la moqataa de naissance de mon fils une copie du JO, l’attestation de changement de nom et de nouveau extraits de naissance. La rectification du nom avait été faite sans que l’on ait eu à présenter le jugement de Kafala.
Ça dépend des villes.
Si la rectification n’a pas été faite alors que vous avez reçu le courrier du ministère alors vous pouvez présenter cette lettre pour que la rectification soit faite sur place, par précaution prendre le jugement de Kafala pour vous éviter des allers retours inutiles.
Fat91