• boubou
    Ajouté : il y a 11 années et 12 mois Réponse à : Demande de délégation d’autorité parentale

    Bonjour OUMAKRAM

    Félicitation pour cette bonne nouvelle mais je m’interroge et tu pourras peut être m’eclairer
    Qu’est ce que ça change si tu es nommé tutrice apres le conseil de famille ?
    Je ne comprend pas , outre le fait que le conseil de famille permet de designer un autre membre de la famille qui pourra s’occuper de ton petit bout s’il t’arrive malheur, mais avec une kafala tu es deja considerer comme tutrice non ?
    Merci d’avance pour ta réponse
    Bonne journée :laugh:

    Anonyme
    Ajouté : il y a 11 années et 12 mois Réponse à : Demande de délégation d’autorité parentale

    Bonjour,

    effectivement, cela ne change pas grand chose que je sois nommée tutrice, si ce n’est que désormais, outre la kafala, je vais avoir une tutelle de droit français, mieux connue par certaines administrations (école, hopitaux, …).
    Mais comme tu le souligne, j’ai fait cette demande de constitution du conseil de famille, essentiellement, pour que les liens de mon fils avec notre environnement familial soient reconnus officiellement et qu’il puisse le prendre en charge s’il m’arrive quelque chose.
    Le fait que je sois désignée tutrice par le conseil de famille est en quelque sorte un effet collatéral (positif). Tout comme la constitution de ce conseil de famille avec le juge des tutelles place mon fils de facto sous la protection de la justice française et que c’est ce même conseil de famille qui devra émettre le consentement à l’adoption le moment voulu.

    Bonnes vacances

    boubou
    Ajouté : il y a 11 années et 12 mois Réponse à : Demande de délégation d’autorité parentale

    Merci de m’avoir repondu rapidement .
    je voulais savoir combien de membre pouvait constituer ce conseil de famille?
    Je pense que nous allons le demander mais pour ceux qui ne le font pas , peuvent il adopter sans le conseil de famille?

    Anonyme
    Ajouté : il y a 11 années et 12 mois Réponse à : Demande de délégation d’autorité parentale

    le conseil de famille doit comporter 4 membres minimum, donc 5 avec toi.
    Quoi qu’il en soit, au moment de l’adoption, le juge demandera la constitution d’un conseil de famille ad hoc.

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