Bonjour

Yanis est un petit garcon de bientot 6 ans, arriivé en France en Septembre 2009 avec une kafala attribué en 2008.

quelqu’un sait il s’il a droit ou pas à la nationalité française ??

Merci

Bonjour yanisilyes,

Tout d’abord bienvenue à toi sur le forum!

Voici ce que stipule l’article 21-12 du code civil :

“L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu’à sa majorité, déclarer, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants, qu’il réclame la qualité de Français, pourvu qu’à l’époque de sa déclaration il réside en France………
Peut, dans les mêmes conditions, réclamer la nationalité française :
1° L’enfant qui, depuis au moins cinq années, est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française ou qui, depuis au moins trois années, est confié au service de l’aide sociale à l’enfance …”

Autrement dit, Yanis peut prétendre à la nationalité française s’il a été élevé par des français pendant 5 ans. Si tu es de nationalité française (toi et/ou ton mari, voir avec le TI), tu entres dans ce cas possible d’acquisition de la nationalité française.
Je te conseille de te rendre au Tribunal d’Instance de ton département et retirer un dossier pour l’acquisition de la nationalité française par déclaration, on te donnera la liste des pièces à fournir.

On compte sur toi pour nous tenir au courant de tes démarches…..

Bon courage

Fat91

Merci pour ces précieux renseignements.

Je m’occupe du tribunal

Bonjour yanisilies et bienvenue sur le forum

Comme l’as tres bien expliqué Fat 91 , il te faut attendre une delai de residence de 5 ans avant de pouvoir demander la naturalisation de ton fils par declaration , donc pas avant septembre 2014 .

Mais evidemment tu peux te rapprocher de ton TI pour connaitre la liste des documents exigés et commencer tranquillement a les préparer .

je voudrais savoir si quelqu’un à obtenue la nationalité française pour son enfant et combien de temps nantes à répondu
parce que cela fais 9 mois que j’attends et tjrs pas de nouvelle de nantes alors que j’aie eue la mantion d’enregistrement pour mon fils du greffier en chef
ou alors si vous avez un numéro de téléphone d’une personne qui travaille à l’état-civil qui puisse m’expliquér le pourquoi de ce retard,je compose le numéro indigo et il me donne rien comme renseignement en précision
merci de vos réponses

Issamia,

C’est incroyable cette histoire, tu n’as toujours pas de nouvelles de ta demande de nationalité?!
Franchement, vu que personne n’est en mesure de te répondre c’est que ton dossier est en train de dormir quelque part ou perdu.
Personnellement, je redéposerai une autre demande qui aboutira peut être plus rapidement que ce que tu a attendu (9 mois).
Bon courage à toi
Fat91

Bonjour issamia

Si mes souvenirs sont bons ta demande de naturalisation est rester 6 mois au tribunal d’instance ou tu as deposé ta demande ?
Les as tu relançé pour voir depuis combien de temps ton dossier est parti a Nantes ?

Bon courageà toi

boubou

Il parait que le processus peut s’averer longue:

Délais de traitement

Dans tous les cas, le dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l’accès à la nationalité française).

L’administration dispose, à compter de la remise au postulant du récépissé, d’un délai maximum de 18 mois pour répondre à sa demande.

Ce délai est réduit à 12 mois lorsque le postulant justifie avoir sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois.

À la suite d’une demande de naturalisation, un étranger peut donc recevoir une des 4 réponses suivantes :

une décision d’irrecevabilité de sa demande,

une décision d’ajournement de sa demande,

une décision de rejet de sa demande,

une décision favorable à sa demande qui sera suivie d’un décret de naturalisation.

Ces informations viennet de Service-Public.fr

le dossier à fait objet de mention d’enregistrement accordée par le greffier en chef,il à fait aussi authentification de l’acte de naissance de mon fils au consulat de france à rabat accordée renvoyé à nantes le 27 février 2012
Et depuis plus aucune nouvelle de nantes