• SAJIDOU
    Ajouté : il y a 12 années et 3 mois Réponse à : Autres départements ou toutes villes

    bonjour,

    J aimerais savoir si on peut adopter notre enfant au bout des cinq ans une fois qu il a obtenue la nationalité française?
    Nous avons que l enquéte social esqu il nous faut l agrément ou pas bessoin vu que légalment on n ai deja c est tuteur?

    Merci de repondre si quelqu un c est un peu comment sa ce passe.

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 12 années et 3 mois Réponse à : demande de renseignement concernant l adoption pléniére

    Bonjour

    Normalement, il faut attendre 5 ans et ensuite demander l’adoption.

    Mais ce n’est pas si évident. il faut savoir que légalement, justement, pour la France, nous sommes kafils mais nous ne sommes pas tuteurs.

    En effet il faudra constituer un conseil de tutelle. Actuellement il y a des kafils à qui cela est refusé meme en recours.

    La situation est loin d’être évidente, j’ai meme vu des adoptions plénières refusées lorsque pourtant l’enfant était devenu francais.

    C’est donc un sujet complexe et qui demande à ce que nous luttions pour un changement dans la loi francaise

    1 – pour supprimer le délai de 5 ans pour obtenir la nationalité francaise
    2 – pour supprimer l’interdiction de conversion de la kafala en adoption simple ou plénière telle qu’elle est actuellement pratiquée depuis 2006.
    3 – pour supprimer la condition mise par la France uniquement, selon laquelle l’adoption est interdite lorsque la loi personnelle de l’adoptant ou de l’adopté la prohibe.

    Ces conditions doivent être supprimées pour la kafala judiciaire d’un enfant orphelin ou abandonné, à qui la kafala donne une nouvelle famille qui s ‘engage à l’élever “comme son fils”.

    Amicalement

    violette

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.