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bonjour
ce matin refus dcem il manque l’exequatur du jugement kafala
on m a dit que nous n’avions aucune autorité parentale sur notre fille
nous avion rendez vous depuis le mois d’avril et visa se termine en février 2017.
que pouvons nous faire sil vous plaitnon il ne faut pas faire l’exequateur
(qui est payante avec avocat)
mais le conseil de famille (qui est gratuit et vous donnera la tutelle en France).
violettebonjour, tu peux envoyer avec toi les circulaires du 11.6.2010 et 28.11.2014 où il n’est pas besoin d’exequatur (accords franco marocains de 1957)..; et au pire tu demandes la constitution du conseil de famille (en te faisant nommer tutrice de l’enfant en france)… ainsi on ne pourra plus rien dire.. medelise
bonjour
merci pour vos réponses
et comment constituer ce conseil de famille