49, rue de Tanger 75019 Paris France
  • stephanie
    Ajouté : il y a 8 années et 2 mois Réponse à : Autres départements ou toutes villes

    Bonjour à tous et à toutes,

    En esperant que vous allez tous très bien ,

    Je souhaitais savoir , dès le retour en france avec votre p’tit bout , quelles démarches sont à faire?

    Je suis désolée , en ce moment , je vous pose 15 000 questions 😆

    Merci pour votre aide, votre gentillesse.

    Stéphanie

    FAT91
    Ajouté : il y a 8 années et 2 mois Réponse à : Démarche à faire au retour en France?

    Bonjour Stéphanie,

    Alors quand tu seras de retour en France, voici les premières démarches à faire :
    – rattachement du petit à la sécurité sociale sur vos deux numéros de sécu (c’est plus pratique)
    – déclaration à la CAF : tu peux avoir selon les CAF une prime à l’adoption, l’ASF (aide au soutien familial), le congé d’adoption dépend aussi de la caf. Pour les autres prestations tu verras directement avec la CAF quand tu iras retiré un dossier.
    – rattachement à la mutuelle d’entreprise ou privée
    – déclaration à l’assurance habitation (gratuit)
    – pour les impôts sur le revenus faut attendre la déclaration annuelle mais tu peux toujours te présenter aux impôts et leur dire quoi faire, ça ne coûte rien.
    – inscription à la crèche, nounou
    – PMI (protection maternelle et infantile) de ton quartier. Les consultations (en dehors des maladies!) sont gratuites comme les vaccins, la pesée, entretien avec une psy, une puéricultrice… Pour le premier rendez-vous, demander à la pédiatre un contrôle général. Demander aussi à ce que tous les vaccins figurant sur le carnet de santé marocain soient reportés sur le carnet de santé que la PMI vous remettra lors de ce premier rdv cela évitera de se balader avec 2 carnets à chaque visite chez le médecin ou la PMI.
    – L’enfant rentre avec un visa long séjour qui lui permet de voyager et rentrer en France sans problème pendant un an (si visa d’un an). Ensuite, si tu souhaites voyager avec ton enfant, tu dois lui demander un DCEM auprès de ta préfecture ( DCEM = document de circulation pour étranger mineur). Ce DCEM est valable 5 ans. Mais celui-ci n’est pas obligatoire sur le sol français pour un mineur c’est surtout pour permettre à l’enfant de voyager avec ses parents en dehors de la France (à l’expiration du visa). Ensuite, au bout de 5 ans de résidence sur le sol français, possibilité de demander la nationalité française. Devenu français, c’est la loi française qui s’appliquera et l’enfant devient adoptable.
    Voilà pour l’essentiel qui peut être complété…

    Bon après-midi et bon courage

    Fat91

    FAT91
    Ajouté : il y a 8 années et 2 mois Réponse à : Démarche à faire au retour en France?

    un petit complément concernant le DCEM : celui-ci n’est pas délivré automatiquement!! certaines préfectures le délivrent sur place d’autres après recours au médiateur de la République (devenu défenseur des droits) et d’autres refusent de le délivrer ou exigent l’exéquatur (reconnaissance du jugement de kafala par le juge français) qui nécessite le recours à un avocat et surtout le fameux certificat de non appel à demander au Maroc pour prouver que le jugement est devenu définitif (pas d’appel par le procureur du jugement de kafala). Il ‘y pas mal d’autres choses à dire sur cette exéquatur……..à suivre

    Fat91

    stephanie
    Ajouté : il y a 8 années et 2 mois Réponse à : Démarche à faire au retour en France?

    Merci , c’est bien complet !!!

    Je vais noter sur mon ptit cahier hihihihhi :P

    annanarecchia
    Ajouté : il y a 8 années et 2 mois Réponse à : Démarche à faire au retour en France?

    Bonjour et merci pour ces précieuses informations! Si l’on ne veut pas faire le DCEM (ou que c’est juste trop galère pour l’obtenir), il faut alors renouveler le visa tous les ans? Je me posais aussi des questions par rapport à l’acquisition de la nationalité française par la suite…ça marche à tous les coups où il y a des cas où elle a été refusée? J’ai un peu d’appréhension puisque je m’oriente vers une enfant trisomique qui a un énorme retard et ne parlera sans doute pas ou que très peu, qui n’aura sans doute pas été scolarisée non plus…Bref, rien qui démontre sa parfaite intégration dans la nation française…

    FAT91
    Ajouté : il y a 8 années et 2 mois Réponse à : Démarche à faire au retour en France?

    Bonjour annanarecchia,

    Le DCEM n’est absolument pas obligatoire sur le sol français pour des mineurs. Ils ne sont pas considérés en situation irrégulière si ne l’ont pas!
    Ce document de circulation permet juste à l’enfant de pouvoir voyager en dehors du territoire français. On peut parfaitement ne pas voyager en dehors du sol français pendant 5 ans!! Personnellement, pour moi, ça sera dur de ne pas pouvoir sortir…..je suis en attente de ce dcem depuis plus de 6 mois! On ne peut pas renouveler le visa tous les ans!
    Je ne connais pas de cas de refus de la nationalité française au bout de 5 ans de résidence sur le sol français. Peut-être qu’il en existe…
    J’avoue que ton cas est particulier et personne sur le forum n’a recueilli d’enfant trisomique donc pas d’infos.
    Tu pourrais consulter un avocat en passant par ta mairie (consultation gratuite) ou association spécialisée.
    Je ne t’apporte pas grand chose mais je soutiens dans ton projet
    Bon courage
    Fat91

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