• Flow60
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : Autres départements ou toutes villes

    Bonjour,
    Je vous explique brièvement la situation. Je suis français converti, marié à une marocaine, nous avons une maison, 2 enfants et voulons recueillir notre neveu marocain qui a perdu sa maman (la soeur de ma femme) et dont le papa ne veut pas s’en occuper. Ma femme est allé au Maroc en décembre et en 2 mois a réussi à faire toutes les démarches auprès du juge pour obtenir l’acte de kafala. Nous sommes donc retournés en février voir l’avocate auprès de laquelle nous avions demandé des informations pour les démarches et elle nous a reconfirmé qu’il fallait faire une exequatur. Après plusieurs mois sans nouvelles, je vais voir l’avocate qui me dit qu’elle vient tout juste de déposer notre dossier auprès du procureur de la république (soit disant elle a dû faire des recherches) et que la décision ne sera pas rendue avant décembre alors qu’avant elle nous avait assuré que nous pourrions faire des démarches l’été pour le faire venir en France afin de commencer une année scolaire sereine. Trouvant le délai un peu long j’ai fait quelques recherches sur internet et je tombe sur plusieurs articles annonçant qu’il n’y a plus besoin d’exequatur, notamment la circulaire du 11 juin 2010. Je suis un peu perdu. Pourriez vous me conseiller afin de pouvoir faire venir notre neveu avant septembre pour qu’il commence son année scolaire ici. Quel visa doit-on demander? Quels papiers particuliers sont nécessaires à son obtention? Sachant que les originaux de l’acte de kafala sont chez l’avocate.

    D’avance Merci

    annanarecchia
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : Démarches pour faire venir l’enfant en France

    Flow60,

    Les consulats de France ne délivrent des visas QUE pour des kafalas judiciaires d’enfants qui ont un acte d’abandon et viennent d’un orphelinat. Aucune exequatur n’est nécessaire, ni pour obtenir le visa, ni pour faire reconnaitre la kafala une fois en France. Dans le cas des kafalas judiciaires, il faut demander un visa D. J’ai déjà entendu parler de personnes qui ont pu ramener des enfants qui ne venaient pas d’un orphelinat mais ils avaient au moins un jugement d’abandon fait par le tribunal.
    Anna
    Anna

    Flow60
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : Démarches pour faire venir l’enfant en France

    Bonjour. Merci de votre réponse. Nous avons fait plein de démarches au maroc. Nous avons l’acte de kafala et d’abandon par le père (indispensable pour avoir la kafala) délivré par le juge. L’avocate à pris les originaux pour faire une exequatur pensant que c’était indispensable pour la demande de visa. Que dois je faire ?

    annanarecchia
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : Démarches pour faire venir l’enfant en France

    Je ne comprends pas du tout cette histoire d’exequatur. C’est une avocate marocaine qui devrait se charger de faire faire l’ exequatur en France??? A moins que cela ait à voir avec la rupture de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc depuis février? Pourtant, je connais des gens qui sont revenus en France il y a peu avec un enfant marocain sans avoir besoin de faire l’exequatur…Peut-être faut-il essayer de contacter le consulat de France pour savoir ce qu’ils demandent comme papiers et vérifier qu’effectivement, l’exequatur n’est en rien nécessaire.

    Anna

    Flow60
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : Démarches pour faire venir l’enfant en France

    L’avocate n’est pas marocaine. C’est une avocate ici en France que nous avons consulté avant de commencer les démarches pour savoir quoi faire. Mais je crois finalement qu’elle n’en sait pas plus que nous… Je voulais savoir quoi faire pour éviter au maximum le refus de visa maintenant que nous avons l’autorité parentale délivrée par le juge au Maroc. Les démarches exactes, que dois je faire et fournir comme papiers. On entend tout et son contraire

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : Démarches pour faire venir l’enfant en France

    Bonjour

    L’exequatur n’est plus nécessaire.

    si vous avez l’acte d’abandon, la kafala judiciaire, la remise de l’enfant et l’autorisation de sortie du territoire, vous faites le passeport et demandez le visa D au consulat, c’est tout.

    Normalement les kafalas intrafamiliales sont refusées, meme avec jugement SAUF en cas de décès des parents. j’ai déjà vu un autre kafil qui a ramené sa nièce après le décès de la mère de celle ci. C’est très exceptionnel mais dans ce cas le visa est accordé pour raisons humanitaires en quelque sorte.

    L’avocate que vous avez consultée est une incompétente et un escroc.
    C’est vraiment incroyable.

    courage :)
    violette

    Flow60
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : Démarches pour faire venir l’enfant en France

    Merci beaucoup pour votre réponse qui éclaire un peu plus le flou administratif dans lequel nous étions. Je retourne voir cette avocate dès mardi… Elle nous a fait perdre plusieurs mois, je n’aurai pas du faire confiance et me renseigner davantage sur les procédures en France. Je n’ai jamais entendu parler du visa D. En espérant que tout se passe bien.
    Merci encore

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : Démarches pour faire venir l’enfant en France

    Flow60 il n’y a AUCUNE procédure à faire en France pour l’instant.

    il faut obtenir l’autorisation de sortie du territoire, de faire le passeport, au maroc, au tribunal. puis une fois muni du passeport et de l’ensemble du dossier, se rendre au consulat (prendre RV avant) et demander un visa “D”, “Long séjour/ visiteur”.

    L’avocate vous a fait perdre votre temps, tu devrais lui demander de vous rembourser car elle n’a visiblement pas pris acte de la circulaire de 2010 qui rend inutile l’exequatur ! Elle retarde de 4 ans, pas question de payer un avis aussi incompétent !

    Amicalement
    violette

    Flow60
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : Démarches pour faire venir l’enfant en France

    Merci encore une fois de vos réponses. J’espère pouvoir récupérer mon dossier chez cette avocate qui soit est incompétente soit a voulu profiter de nous et qu’éventuellement elle veuille bien nous rembourser une partie des frais qui ne sont pas donnés… Quelqu’un sur place devrait essayer de prendre rendez-vous au consulat demain. Ma femme devait partir rejoindre sa famille là-bas dans 15 jours ça tombe bien. En espérant que tout se passe bien. Je vous tiens au courant de la suite des événements.

    Merci à tous pour votre aide et vos invocations sont les bienvenues ;-)

    lunaute
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : Démarches pour faire venir l’enfant en France

    Bonjour,….Attention, vous ne pouvez, normalement demander un RV au consulat que lorsque vous avez le passeport de l’enfant, car il demande le numéro. Je vous envoie plein de courage…..Amicalement

    Flow60
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : Démarches pour faire venir l’enfant en France

    Bonsoir. Il a déjà un passeport. Merci
    Je suis retourné voir l’avocate mais elle n’était pas là alors la secrétaire a pris le message et devrait me contacter bientôt

    lunaute
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : Démarches pour faire venir l’enfant en France

    Super, j’espère que vous obtiendrez un RV très vite,puis le visa afin de pouvoir rentrer chez vous. Préparez bien votre dossier pour le Consulat.

    très bonne journée

    Violette https://forum-kafala.forumactif.com/
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : Démarches pour faire venir l’enfant en France

    oui mais avez vous l’autorisation de Sortie du territoire pour venir résider avec vous en france ? ca s’obtient au tribunal. Ensutie l’autorisation de faire un passeport, donc il faut ensuite aller le faire faire. Et enfin APRES normalement vous demandez RV au consulat car sinon vous n’avez pas tous les papiers requis.

    En espérant que ces infos vous seront utiles

    violette

    lunaute
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : Démarches pour faire venir l’enfant en France

    Violette , Bonjour, ils ont le passeport. Bonne Journée

    Khalid Charouf
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : Démarches pour faire venir l’enfant en France

    BONJOUR A TOUS………
    JE SOUHAITERAIS CONNAITRE LA LISTE DES DOCUMENT A FOURNIRE AU CONSULAT DE FRANCE A CASA POUR UN VISA D UN ENFANT SUITE A UNE KAFALA FAITE AU MAROC CAR AILLENT ECRIT A MAINTE REPRIS AU CONSULAT SANS REPONSE DE LEUR PAR ALORS MERCI A VOUS TOUS BIZ………… ;) PS PEUT ETRE REPONDUS EN MP RECORD28@HOTMAIL.FR

    linazzou
    Ajouté : il y a 9 années et 9 mois Réponse à : Démarches pour faire venir l’enfant en France

    Bonjour, voila le doc envoyer par le consulat de casa pour nous (en janvier 2014).

    Consulat Général de France à Casablanca – Services des visas

    KAFALA

    un original et un dossier photocopié de tous les documents

    en arabe + traduction en français effectuée par un traducteur assermenté

    Pour l’enfant (comparution exigée)

    1/ Passeport individuel : page de renseignements + toutes les pages tamponnées

    2/ Une photographie récente et un formulaire rempli, daté et signé

    3/ Copie intégrale de l’acte de naissance

    4/ Copie du jugement de remise de l’enfant par Kafala + sa traduction

    5/ Certificat de scolarité (le cas échéant)

    6/ Parents biologiques : copie du livret de famille (toutes les pages), actes de décès (le cas échéant), certificats de résidence, justificatifs de ressources (attestations de travail + 3 derniers bulletins de salaire + 3 derniers relevés bancaires), logement (bail de location ou acte de propriété)

    7/ Le cas échéant : jugement d’abandon, autorisation de résider à l’étranger, procès verbal de remise (originaux en arabe + traductions)

    Pour la famille d’accueil (comparution du kafil exigée)

    1/ Lettre de motivation

    2/ Extrait du casier judiciaire français

    3/ Livret de famille des kafils (toutes les pages) ou, à défaut, copie de l’acte de naissance du kafil et/ou de la kafila si la personne n’est pas mariée

    4/ Passeport : page de renseignements + toutes les pages tamponnées

    5/ Justificatif de la nationalité française : CNI et/ou CNF

    OU justificatif de la résidence en France : carte de séjour

    6/ Ressources de la famille : 3 derniers bulletins de salaire + dernier avis d’imposition sur les revenus + relevés de CAF

    7/ Justificatifs de logement : bail de location ou titre de propriété mentionnant la superficie du logement et le détail des pièces

    Cette liste n’est pas exhaustive.

    Les intéressés peuvent joindre tout document supplémentaire.

    Les frais de visa de long séjour s’élèvent à 99 €

    A savoir que nous avons pris rdv AVANT d’avoir son passeport pour gagner du temps (en donnant mon num de passeport français) et ça n’a pas posé de problème. Il y avait 10 jours de délais pour avoir un rdv alors là en juin:juillet ça doit etre plus…

    Khalid Charouf
    Ajouté : il y a 9 années et 8 mois Réponse à : Démarches pour faire venir l’enfant en France

    merci et encore un grand merci de m avoire repondu ;)

    Khalid Charouf
    Ajouté : il y a 9 années et 8 mois Réponse à : Démarches pour faire venir l’enfant en France

    BONJOUR A TOUS
    DANS LA LISTE DU VISA POUR L ENFANT EN KAFALA EST DEMANDER UNE LETTRE DE MOTIVATION ????? MAIS QUE DOIS JE INDIQUET DANS CETTE LETTRE?????
    MERCI PARTS AVANCE EN ATTENTE DE VOS REPONSE SI VOUS AVEZ UN EXEMPLE VOUS POUVER ME L ENVOYER SUR MA BOITE MAIL RECORD28@HOTMAIL.FR
    ET BON RAMADAN…………. ;)

    FAT91
    Ajouté : il y a 9 années et 8 mois Réponse à : Démarches pour faire venir l’enfant en France

    Bonsoir Charouf ,
    Dans ta lettre de motivation , tu précises que tu sollicites un visa long séjour pour l’enfant (prénom et nom ) que tu as recueilli par le biais d’une Kafala judiciaire le (date sur le jugement de Kafala ) à ( ville )
    . Précise aussi qu’étant originaire du Maroc tu t’es naturellement dirigé vers le Maroc pour recueillir un enfant et devenir parents kafils car malheureusement vous ne pouvez pas fonder une famille biologiquement. Vous résidez et travaillez en France et souhaitez rentrer en France avec votre enfant pour y vivre ensemble en famille.
    Et tu termines avec une formule de politesse
    Bon courage
    Fat91

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