salam

j’ouvre ce sujet pour échanger et réfléchir a tous les solutions juridiques et écris pour protéger l’enfant en cas de décès ou de séparation
je parle ici des dispositions que les kafils peuvent anticiper pour la protection de leurs enfants dans ces deux cas

Excellent sujet.

pour assurer l’avenir de l’enfant et la transmission du patrimoine, avant que l’enfant soit adopté, tu peux ouvrir une assurance vie en le désignant comme bénéficiaire.
si tu le mets sur ton testament, 60% de taxes seront prélevées par l’Etat.

Tu peux également ouvrir au nom de l’enfant un livret A, qui lui reviendra automatiquement à 18 ans sans rien faire si c’est ouvert à son nom. Certains y déposent l’allocation de soutien familial, par exemple. Tu peux évidemment aussi employer cette allocation à son éducation et faire un virement de ton choix sur le Livret A.

par ailleurs tu peux déposer chez notaire un testament qui désigne qui sera le tuteur de l’enfant en cas de disparition. Mais avant le conseil de famille, rien n’oblige le juge. Toutefois ca pourra être pris en compte si tu désignes un membre de la famille.

Le mieux pour préserver l’enfant est la demande de nationalité francaise, puis le conseil de famille, puis l’adoption. Etudie bien la différence entre l’adoption simple et plénière, qui n’ouvrent pas les mêmes droits.

Amicalement
violette

bonjour
une question
peut on faire un adoption simple tous en gardant le livret de famille propre a l’enfant comme dans le kafala comme ce que j’ai compris en consultant des infos pour l’adoption simple ce type d’adoption ne coupe pas les liens d’origines de l’enfant ?
merci

Bonjour

En France il n’y a pas de livret de famille propre à l’enfant.
l’enfant quand il sera grand et aura une famille, aura son livret en tant que papa.
Mais le seul livret de famille que vous pouvez avoir c’est en tant que couple, avec vos enfants.
L’adoption simple ne coupe pas les liens de filiation avec la famille d’origine, c’est sur.
Maintenant je ne sais pas ce qu’il y aura écrit dans le livret de famille vu que votre enfant n’a PAs d’autre famille que vous !

amicalement
violette

bonjour
ilya toujours la possibilité d’inscrire dans nos prés livre de famille le nom de l’enfant avec la mention de ces liens d’origines et le faites d’être adoptes avec une adoption simple suite d’une kafala
c’est une question que je me pose

En fait, pour ne pas discriminer l’enfant vis à vis des personnes qui ne le connaissent pas, l’Etat francais dans se documents, reste discret sur le fait que l’enfant a été adopté.
par exemple dans mon livret de famille ,j’ai 2 enfants adoptés en adoptino plénière, mais cela n’est visible que pour celui qui connait, par la mention “TR” (transcription du jugement d’adoption avec la date de cette transcription à Nantes).
Ceci c’est car on vosu demande souvent le livret de famille, ou un acte de naissance, et le fait que l’enfant a été adopté ne doit pas frocément être connu de tous vos interlocuteurs, cela ne les regarde pas. Aussi les mentions restent “discrètes” et il faut savoir ce que les petites lettres veulent dire pour le comprendre.
C’est pareil sur les actes de naissance, il y a la mention de la transcription du jugement d’adoption uniquement sur la copie intégrale, pas sur l’acte simple (d’ailleurs c’est vrai au Maroc aussi, l’acte de naissance simple vert ne dit pas tout, seul l’acte blanc avec les mentions en marge donne les détails de la kafala, du changement de nom etc).

J’espère que ces infos te seront utiles

Amicalement
violette

c’est bien de le savoir donc il y a aussi une mention en lettre c’est deja bien